CABINET D'AVOCAT RÉPUTÉ POUR PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE MARSEILLE
Que savoir du droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle concerne toutes les règles relatives à la publication, à la disposition et à la protection des créations intellectuelles d’une personne ou d’une entreprise. Il confère un droit exclusif d’utilisation aux créateurs sur une période déterminée ou indéterminée. Le droit de la propriété intellectuelle se résume en deux grandes catégories qui sont :
- Le droit de la propriété littéraire et artistique, et le droit d’auteur qui vise à protéger les créateurs d’œuvres tels que les livres, les tableaux, les compositions musicales… ;
- La propriété industrielle qui vise à protéger les marques de fabrique, les dessins et modèles, les brevets, et plus largement l’innovation …
Notre cabinet d’avocat est capable de répondre à toutes vos questions sur le domaine du droit de la propriété intellectuelle à Marseille.
Notre champ d’action sur la propriété intellectuelle à Marseille
Si vous vendez des produits dans plusieurs pays de l’UE sur des plateformes en ligne et vous voulez protéger vos marques, dessins, modèles ou brevets en France et plus particulièrement à Marseille, notre cabinet d’avocat est professionnel en la matière. Ainsi, pour le droit de la propriété intellectuelle, notre avocat détient l’expérience requise pour vous prodiguer des conseils en droit des marques et en droit d’auteur. De même, nous vous accompagnons si vous souhaitez agir en contrefaçon ou vous défendre face à une telle demande, déposer votre marque, la défendre ou l’exploiter.
En effet, la propriété intellectuelle est au cœur de l’activité de notre cabinet à Marseille. Nous intervenons dans la rédaction de tous les contrats en lien avec les marques, le droit d’auteur, les dessins, les modèles et les brevets d’invention, incluant les contrats d’exploitation, partenariats, licence, cession, franchise, copropriété et autres à Marseille.
En outre, le choix de votre nom commercial pour votre entreprise est déterminant et aura des répercussions pendant toute la durée de l’exploitation de vos projets. C’est pour cette raison qu’il est important de vous faire assister par notre cabinet d’avocat compétent en la matière à Marseille et maîtrisant bien les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et notamment le droit des marques, afin de ne pas commettre d’erreurs qui pourraient vous coûter cher plus tard.
Notre cabinet défend aussi ses clients en cas d’actions en justice engagées à leur encontre sur tous les sujets liés aux marques, droit d’auteur, dessins et modèles et les brevets d’invention, y compris en cas d’inexécution contractuelle.
Pourquoi contacter notre cabinet d’avocat pour toutes questions relatives au droit de la propriété intellectuelle à Marseille ?
En droit de la propriété intellectuelle, notre cabinet exerce en droit d’auteur et en droit des marques principalement.
En droit d’auteur, notre cabinet d’avocat vous conseille, vérifie la protection d’une œuvre par le droit d’auteur ou la titularité des droits, rédige les contrats de cession de droits ou vous défend dans le cadre d’une procédure contentieuse.
En droit des marques, nous procédons à la vérification de la disponibilité du signe en recherchant s’il existe des droits antérieurs, au dépôt de la marque et à la surveillance des marques en vue de vous alerter si un autre dépôt porte atteinte à votre signe. Nous vous assistons aussi et nous vous représentons dans le cadre de procédures d’opposition à l’INPI ou de procédures en contrefaçon devant les tribunaux.
Enfin, notre cabinet d’avocat en droit de la propriété intellectuelle, est compétent dans le cadre du droit de la propriété littéraire et artistique pour protéger les œuvres de l’esprit. Ainsi, il est chargé de représenter aussi bien les entreprises que les créateurs lorsqu’il est question de brevet, de marque, etc.
Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement notre cabinet d’avocat à Marseille par mail ou par téléphone. Nous protégeons et défendons vos droits immatériels et nous vous assistons dans votre stratégie de développement. Votre cabinet d’avocat au Barreau de Marseille vous accompagnera dans toutes vos démarches auprès de l'INPI afin de protéger votre propriété intellectuelle.
À découvrir
PROTÉGER VOS CRÉATIONS
A condition qu’elles répondent au critère d’originalité fixé par le code de la propriété intellectuelle, vos créations sont protégées par le droit d’auteur à compter de leur date de création, sans qu’il soit nécessaire de procéder à des formalités de dépôt.
En savoir plus
PROTÉGER VOS MARQUES
Votre marque qui, par définition, sert à distinguer vos produits et services face à ceux de vos concurrents, constitue un actif stratégique qu’il est crucial de protéger efficacement.
Le dépôt de marque est l’outil idéal en ce qu’il vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation en France et à l’étranger pendant une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.
En savoir plus
PROTÉGER SON IDÉE
Les idée ou les concepts ne peuvent pas être protégés en tant que tels par le droit d’auteur ou par un titre de propriété industrielle.
Seule la forme originale sous laquelle cette idée ou ce concept peuvent se matérialiser (invention, création, dessin etc.) est susceptible d’être protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
En savoir plus
Quand et pourquoi consulter un avocat spécialisé en droit d'auteur pour protéger protéger son œuvre et ses droits
Aix en Provence
Avocat spécialisé contentieux et contrefaçon de marque, brevets, de marques, de droits d’auteur, de dessins et modèles et de logiciels
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