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Droit des affaires

Avocat en Droit des Affaires à Marseille : défense des entreprises et des professionnels pour tous leurs litiges contractuels et commerciaux

DROIT DES AFFAIRES

Avance en compte courant d'associé : souplesse ou piège financier ?

Votre avocat en contentieux commercial 100 % en ligne : défendez vos intérêts sans vous déplacer !

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Le Cabinet AVOCATIA, implanté à Marseille, accompagne les entrepreneurs, dirigeants, sociétés et professionnels libéraux dans l’ensemble des problématiques relevant du droit des affaires.
Nous assurons un conseil juridique sécurisé et une assistance stratégique tout au long de la vie de votre entreprise, de sa création à son développement, jusqu’à la gestion de ses litiges.

En tant que cabinet d’avocat en droit des affaires à Marseille, nous intervenons dans les principaux domaines suivants :

✔️ Droit commercial et droit de la concurrence

Le Cabinet vous conseille et vous assiste dans la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, la gestion des relations entre partenaires économiques, ainsi que dans les contentieux liés à la concurrence déloyale, la rupture brutale des relations commerciales ou les pratiques restrictives.

✔️ Droit des sociétés

Nous assurons un accompagnement complet en matière de création, restructuration et gouvernance des sociétés. Le Cabinet intervient également dans les opérations juridiques courantes (assemblées, modifications statutaires…) et dans les litiges entre associés.

✔️ Baux commerciaux et baux professionnels

Le Cabinet AVOCATIA sécurise vos contrats de bail, vous conseille lors des renouvellements, révisions de loyers ou résiliations, et défend vos intérêts en cas de contentieux devant les juridictions compétentes.

✔️ Droit des assurances

Nous intervenons pour analyser vos contrats d’assurance, vous assister dans la déclaration et l’indemnisation de sinistres, et défendre vos droits face aux assureurs en cas de refus de garantie ou d’indemnisation insuffisante.

✔️ Droit du travail

Le Cabinet accompagne employeurs et salariés dans la gestion des relations de travail : rédaction de contrats, gestion disciplinaire, ruptures conventionnelles, licenciements, négociations et représentation devant le Conseil de prud’hommes.

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Votre avocat en droit des sociétés 100 % en ligne : de la création au contentieux

Créer une société, rédiger un pacte d'associés, organiser une levée de fonds, gérer une mésentente entre associés, restructurer une entreprise. Le droit des sociétés jalonne toute la vie de votre entreprise. Ces enjeux exigent un accompagnement juridique de qualité, réactif et accessible. Le cabinet AVOCATIA est spécialisé en droit des sociétés et propose un service d'accompagnement juridique accessible 100 % en ligne. Basé à Marseille et appuyé sur un réseau de partenaires avocats en Europe et dans le monde, nous accompagnons les entrepreneurs, les startups, les PME et les investisseurs dans toutes leurs opérations sociétaires, sans contrainte géographique, avec la rapidité et la flexibilité que l'économie moderne exige.

Révocation ad nutum : liberté statutaire ou risque d’abus ?

La révocation d’un dirigeant de société est un levier essentiel en matière de gouvernance. Elle traduit le pouvoir des associés ou actionnaires de mettre fin au mandat confié à celui qui incarne et dirige la société. Derrière ce mécanisme se cache toutefois un équilibre délicat : assurer la liberté des associés tout en évitant les dérives. Entre révocation ad nutum, liberté statutaire et risque d’abus, le régime applicable dépend de la forme sociale et des choix opérés dans les statuts.

Procédure disciplinaire devant l’Ordre des médecins : comment le Cabinet AVOCATIA à Marseille, peut assister un praticien mis en cause

Les médecins peuvent, au cours de leur carrière, faire l’objet d’une plainte disciplinaire devant l’Ordre des médecins. Cette procédure, qui relève du droit disciplinaire ordinal, peut être engagée par un patient, un confrère, une institution ou encore par les autorités ordinales elles-mêmes. Elle expose le praticien à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer. Compte tenu des enjeux professionnels, réputationnels et parfois financiers, il est fortement recommandé au médecin visé par une plainte de se faire assister par un avocat maîtrisant les procédures disciplinaires médicales. Le cabinet Avocatia, cabinet d’avocats basé à Marseille, accompagne les médecins à chaque étape de la procédure disciplinaire devant l’Ordre des médecins.

Société en formation : les actes conclus sont-ils valides ?

Lorsqu’un projet de création d’entreprise est lancé, il n’est pas rare que les fondateurs aient besoin de conclure certains actes indispensables au démarrage de l’activité : signature d’un bail commercial, ouverture d’un compte bancaire, souscription d’un prêt, commande de matériel. Deux questions essentielles se posent : une société qui n’est pas encore immatriculée peut-elle valablement conclure des contrats ? Que deviennent ces engagements, une fois la société créée ?

Cession du fonds de commerce : que deviennent les salariés ?

Cession du fonds de commerce : quelles conséquences juridiques pour les salariés et le transfert de leurs contrats de travail ?

La cession d’un fonds de commerce a des effets directs sur les salariés qui y sont rattachés. Le Code du travail impose le transfert automatique des contrats vers le repreneur, sans rupture ni perte de droits. Cette opération s’accompagne d’obligations d’information et vise à garantir la continuité de l’emploi et la protection des salariés.

Les modes alternatifs de règlement des litiges en matière commerciale : un atout stratégique ?

Les litiges commerciaux peuvent fragiliser les relations d’affaires. Pour éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses, les entreprises recourent aux modes alternatifs de règlement des litiges. Arbitrage, médiation et conciliation offrent des solutions plus rapides, confidentielles et souples, fondées sur le dialogue, l’efficacité économique et la recherche d’accords adaptés aux intérêts des parties.

Cession du fonds de commerce : quelle est l’utilité de la clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence étant le fruit de la liberté contractuelle, les parties peuvent prévoir les sanctions applicables en cas de non-respect. Elles peuvent fixer une indemnité forfaitaire due par le vendeur s’il exerce une activité concurrente qui cause un préjudice financier à l’acquéreur, par exemple reprenant contact avec l’ancienne clientèle ou en s’installant à proximité du fonds de commerce cédé.

Protéger le secret des affaires : un enjeu stratégique pour les entreprises à Marseille, Carry-le-Rouet, Aix-en-Provence et Salon-de-Provence

La compétitivité d’une entreprise repose largement sur sa capacité à protéger ses informations sensibles. Dans un contexte économique où l’innovation et le savoir-faire constituent des atouts décisifs, la protection du secret – et plus particulièrement du secret des affaires – est devenue une priorité. Le cabinet AVOCATIA accompagne dirigeants et sociétés dans la mise en place de stratégies juridiques efficaces pour préserver leurs données stratégiques.

5 bonnes raisons de faire appel à notre Cabinet d’avocats en cas d’achat d’un fonds de commerce

L’achat d’un fonds de commerce est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Qu’il s’agisse d’un premier projet, d’une reprise ou d’un développement stratégique, cette opération engage des conséquences juridiques, fiscales et financières importantes. Voici 5 bonnes raisons de faire appel à notre Cabinet d’avocats implanté à Marseille, Carry-le-Rouet et Salon-de-Provence, pour sécuriser votre acquisition.

Acheter un fonds de commerce à Marseille : pourquoi l’accompagnement juridique est indispensable pour sécuriser votre projet

Marseille, métropole méditerranéenne en pleine expansion, offre de nombreuses opportunités pour les porteurs de projet souhaitant acquérir un fonds de commerce. Toutefois, cette opération comporte des enjeux juridiques et fiscaux importants qu’il est impératif de maîtriser avant de se lancer. C’est pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit commercial ou en droit des affaires se révèle déterminant pour garantir la sécurité de votre investissement.

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Le Cabinet assure également la défense des entreprises pour tous leurs litige contractuels et commerciaux, du recouvrement de créances, des conséquences d'une rupture de relations commerciales, ou encore de litige entre associés.

Disposant d’une expertise spécifique en droit du sport, le Cabinet AVOCATIA est également en mesure de répondre aux besoins des acteurs du monde du sport, en leur assurant notamment :

L’assistance et l’accompagnement dans le cadre de la rédaction et de négociation de contrats spécifiques au secteur sportif (contrat de sponsoring, contrat de mécénat, contrats de travail etc.)
L’assistance et l’accompagnement dans la création de structures sportives, associations ou sociétés sportives
L’assistance et l’accompagnement dans l’organisation de manifestations et compétitions sportives
La défense des sportifs et des clubs sportifs devant l’ensemble des juridictions sportives, et devant les juridictions étatiques

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