Dans la vie d’une entreprise, les relations commerciales ne sont jamais à l’abri de tensions. Livraisons non conformes, prestations exécutées tardivement, factures impayées, non-respect de certaines clauses contractuelles : ces situations peuvent altérer la relation commerciale et, parfois, aboutir à un conflit.  

Face à l’encombrement des juridictions et à la longueur des procédures, les entreprises recherchent des solutions plus rapides, plus souples et plus confidentielles. C’est dans ce contexte que les modes alternatifs de règlement des litiges (ci-après « MARL ») s’imposent comme de véritables outils au service de l’efficacité économique.

Encouragés par le législateur, ces mécanismes permettent de résoudre un différend sans avoir recours au juge étatique. Ils privilégient le dialogue, la compréhension des intérêts réciproques et l’élaboration d’accords acceptés par les parties.

L’arbitrage : la force d’une justice privée

L’arbitrage repose sur le principe suivant : les parties choisissent de confier la résolution de leur litige à un ou plusieurs arbitres, désignés pour trancher définitivement leur différend par une décision qui s’impose à elles. 

Régi aux articles 1442 et suivants du Code de procédure civile, l’arbitrage peut être organisé par les parties elles-mêmes ou confié à une institution spécialisée (par exemple le centre de médiation et d’arbitrage de Paris). 

La procédure débute par la rédaction d’une convention d’arbitrage : elle peut être intégrée dans le contrat par le biais d’une clause compromissoire, ou conclue après la naissance du litige. 

Désignés par les parties, les arbitres formant le tribunal arbitral réalisent des mémoires et tiennent des audiences en respectant un calendrier précis. À l’issue, le tribunal rend une sentence qui s’impose aux parties et qui a l’autorité de la chose jugée. 

Ce recours présente plusieurs avantages : rapidité, confidentialité, flexibilité et possibilité pour les parties de choisir des arbitres connaissant parfaitement le secteur d’activité concerné. 

Cependant, il comporte certaines limites : cette procédure, certes plus rapide, peut représenter un coût important pour les parties. De plus, les voies de recours étant restreintes, les parties doivent faire preuve de vigilance lors de la rédaction de la convention d’arbitrage et de la désignation des arbitres.

La médiation commerciale : vers une restauration du dialogue

La médiation repose sur une démarche volontaire : les parties sont accompagnées par un médiateur indépendant et impartial, chargé de les aider à renouer le dialogue et de rechercher une solution équilibrée.  

Ce processus se déroule en plusieurs étapes : désignation du médiateur, réunion d’information, exposé des positions, identification des intérêts réels de chacun, exploration de solutions et rédaction d’un accord. Ce dernier peut ensuite être homologué par le juge pour obtenir force exécutoire.

La médiation présente des atouts majeurs : un contrôle total des parties sur l’issue du processus, la préservation des relations commerciales, la confidentialité des échanges, la rapidité des réunions et la possibilité d’adopter des solutions « créatives » que le juge ne pourrait pas toujours ordonner.

Cependant, son efficacité suppose la volonté sincère des parties de coopérer. Si l’une des parties n’adhère pas à cette démarche, la médiation risque de ne pas aboutir en un accord. De plus, sans homologation judiciaire, l’accord n’a aucune force contraignante.

La conciliation : l’approche active du conciliateur

Régie par les articles 127 et suivants du Code de procédure civile, la conciliation est une procédure par laquelle le conciliateur, tiers impartial, aide les parties à trouver une solution à leur différend. Elle se distingue par le rôle plus actif du conciliateur qui propose des solutions concrètes pour aider les parties à trouver un accord.  

Simple et rapide, la conciliation peut être judiciaire (ordonnée par le juge) ou amiable (si sollicitée par les parties). Cette option est particulièrement accessible en raison de son faible coût, voire de sa gratuité si elle est ordonnée par le juge. Si ce dispositif rapide découle sur un accord, celui-ci peut également faire l’objet d’une homologation judiciaire.

Ses limites tiennent principalement à la diversité des profils des conciliateurs et au caractère moins formalisé de la démarche, parfois inadapté aux litiges complexes ou nécessitant une expertise technique précise.