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Internet, contrats informatiques et e-commerce

Conseils juridiques en droit des nouvelles technologies sur Marseille : Réseaux sociaux & e-réputation

Internet, contrats informatiques et e-commerce

Le Cabinet AVOCATIA, basé à Marseille, accompagne entreprises, start-up, prestataires IT et professionnels du digital dans l’ensemble de leurs enjeux liés à l’Internet, aux contrats informatiques et au commerce en ligne. Nous offrons un conseil stratégique pour sécuriser les activités numériques, prévenir les risques juridiques et assurer la conformité des projets digitaux.

Expertise en droit de l’Internet et responsabilité numérique

Nous intervenons sur toutes les problématiques juridiques liées au fonctionnement et à l’exploitation d’un site internet : responsabilité des éditeurs et hébergeurs, conformité des contenus, mentions légales, CGU, gestion des litiges liés à la diffusion d’informations ou à la protection des droits de propriété intellectuelle. Notre rôle est de garantir un environnement juridique sécurisé pour les activités en ligne de nos clients.

Rédaction et sécurisation des contrats informatiques

Le Cabinet AVOCATIA accompagne les acteurs du numérique dans la négociation et la rédaction de l’ensemble des contrats informatiques : contrats de développement logiciel, SaaS, cloud, prestations de services, maintenance, licence, intégration ou hébergement. Nous veillons à l’équilibre contractuel, à la protection des actifs immatériels, à la maîtrise des responsabilités et à la gestion des risques techniques et juridiques.

Accompagnement complet en e-commerce

Nous conseillons les entreprises dans la création, la gestion et la sécurisation de leurs activités e-commerce. Cela inclut la rédaction des CGV, la protection des contenus, la gestion des transactions, la conformité aux règles de consommation, aux obligations d’information et aux réglementations spécifiques applicables aux plateformes en ligne. Nous intervenons également en cas de litige lié aux ventes, livraisons, avis clients ou fonctionnalités du site.

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Intelligence Artificielle et Droit : Quels Enjeux pour les Entreprises et les Créateurs ?

Intelligence Artificielle et Droit : Quels Enjeux pour les Entreprises et les Créateurs ?

L’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui au cœur des innovations technologiques et soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en matière de propriété intellectuelle, de responsabilité et de protection des données. En tant qu’avocats à Marseille spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, nous accompagnons les entreprises, les créateurs et les startups dans la sécurisation juridique de leurs projets liés à l’IA.
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Les règles de droit applicables aux marketplaces ou places de marché : ce que vous devez savoir

Les règles de droit applicables aux marketplaces ou places de marché : ce que vous devez savoir

Les marketplaces ou places de marché sont devenues des plateformes incontournables pour les entreprises et les consommateurs, offrant une facilité d'accès à un large éventail de produits et de services. Cependant, ces plateformes soulèvent également des questions juridiques complexes quant à leur fonctionnement et à la responsabilité des acteurs impliqués. Dans cet article, nous examinerons les règles de droit applicables aux marketplaces en France et les obligations légales qui incombent aux opérateurs de ces plateformes.
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Les risques juridiques liés à l'utilisation de l'Intelligence Artificielle (IA) dans les entreprises - AVOCATIA

Les risques juridiques liés à l'utilisation de l'Intelligence Artificielle (IA) dans les entreprises.

L'intelligence artificielle (IA) a transformé de nombreux aspects de notre société, y compris le monde des affaires. Alors que de plus en plus d'entreprises adoptent l'IA pour améliorer leur productivité et leur efficacité, il est essentiel de reconnaître les risques juridiques potentiels auxquels elles pourraient être confrontées. Cet article examinera les principaux risques juridiques liés à l'utilisation de l'IA dans les entreprises françaises et les mesures que les entreprises peuvent prendre pour les atténuer.
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La responsabilité des plateformes de vente en ligne : Un enjeu juridique majeur !

La responsabilité des plateformes de vente en ligne : Un enjeu juridique majeur !

Dans un monde numérique en constante évolution, les plateformes de vente en ligne ont connu une croissance exponentielle ces dernières années. Cependant, cette expansion n'est pas sans soulever des questions juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la responsabilité des plateformes vis-à-vis des transactions effectuées par leurs utilisateurs. Cet article abordera les principaux aspects juridiques liés à la responsabilité des plateformes de vente en ligne en France.
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La responsabilité des hébergeurs de sites internet

La responsabilité des hébergeurs de sites internet

Les conditions générales d'utilisation sont un élément crucial dans la gestion d'un site internet. Elles établissent les règles qui s'appliquent aux utilisateurs de votre site et définissent les droits et les responsabilités de chaque partie. Les hébergeurs de sites internet sont particulièrement concernés par les CGU, car ils sont responsables des contenus publiés sur leurs plateformes. Dans cet article, nous allons expliquer pourquoi il est important de faire appel à un avocat pour élaborer des CGU solides et protéger votre entreprise.
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Les conditions générales d'utilisation : comment les rédiger

Les conditions générales d'utilisation : comment les rédiger ?

Les conditions générales d'utilisation (CGU) sont des documents juridiques qui régissent les relations entre un site internet et ses utilisateurs. Elles sont obligatoires pour tout site internet qui propose des services en ligne et qui collecte des données personnelles. Les CGU sont donc des documents essentiels qui doivent être rédigés avec attention et précision. Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi il est important de faire appel à un avocat pour rédiger vos CGU.
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LES CONTRATS INFORMATIQUES : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Les contrats informatiques : ce que vous devez savoir

De nos jours, les technologies de l'information et de la communication (TIC) jouent un rôle crucial dans la vie des entreprises. Les entreprises utilisent des logiciels, des applications et des systèmes informatiques pour diverses activités, telles que la gestion de la relation client, la comptabilité, la gestion des ressources humaines et le marketing. Dans ce contexte, les contrats informatiques sont devenus un élément crucial pour protéger les intérêts des entreprises.
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Sur l'obligation de collaboration dans le cadre du développement d'un site informatique ou d'une application mobile

Sur l'obligation de collaboration dans le cadre du développement d'un site informatique ou d'une application mobile

Le contrat de développement d’un site internet ou d’une application est un contrat d’entreprise aussi appelé contrat de prestations de services. Dans le cadre de ce contrat plusieurs obligations pèsent sur les parties, à savoir le prestataire et le client. Une des obligations pesant sur le prestataire est l’obligation de conseil, cette dernière a pour corollaire une obligation de collaboration et de coopération du client consacrée par la jurisprudence (Cass. Com, 11 janvier 1994, n°91-17.542). Cela s’explique notamment par le fait que les contrats relatifs à l’informatique sont souvent marqués d’un certain intuitu personæ, firmæ ou societatis.
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Comment protéger son site internet et son nom de domaine ?

Comment protéger son site internet et son nom de domaine ?

Protéger son site internet et son nom de domaine est crucial pour les propriétaires de sites web qui souhaitent assurer la sécurité et la pérennité de leur présence en ligne. Il existe plusieurs étapes à suivre pour protéger efficacement son site internet et son nom de domaine, et il est important de comprendre chacune d'entre elles pour s'assurer que la protection se déroule de manière efficace.
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Affaire FFF / TICKETBIS : Une frontière tenue entre hébergeur et éditeur de contenus

Affaire FFF / TICKETBIS : Une frontière tenue entre hébergeur et éditeur de contenus

Dans un arrêt du 1er juin 2022, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, considérant que la plateforme espagnole Ticketbis, qui vendait des billets pour assister à des matchs de l’Equipe de France, était "éditrice de contenus" (au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique) au regard du rôle actif qu’elle jouait dans le stockage des données et du contenu sur son site internet.
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Deliveroo : Une première condamnation pour le délit de travail dissimulé

Deliveroo : Une première condamnation pour le délit de travail dissimulé

« Par Jugement en date du 19 avril 2022, la SAS Deliveroo France, prise en la personne de ses représentants légaux entre avril 2015 et décembre 2017, a été condamnée pour le délit de travail dissimulé au paiement d’une amende délictuelle de 375.000 euros et à indemniser au titre des préjudice subis les livreurs qui se trouvaient être en réalité des salariés » Voilà ce que l’on peut lire en première page du site internet de la plateforme Deliveroo depuis le 19 avril 2022.
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Dans quelles mesures les liens hypertextes peuvent-ils atteinte au droit d’auteur ?

Dans quelles mesures les liens hypertexte peuvent-ils porter atteinte au droit d’auteur ?

L’utilisation de liens hypertexte, aussi appelés « hyperliens », est consubstantielle à l'univers numérique. En un seul clic, ces liens permettent à l’utilisateur de consulter un contenu publié sur ...
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Une approche transversale du droit numérique

En combinant droit de l’Internet, contrats informatiques et e-commerce, le Cabinet AVOCATIA propose un accompagnement complet et adapté aux besoins des entreprises évoluant dans l’écosystème digital. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux afin d’assurer la conformité, la sécurité et la performance juridique des projets numériques de nos clients.

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