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Le Cabinet AVOCATIA, basé à Marseille, accompagne entreprises, start-up, prestataires IT et professionnels du digital dans l’ensemble de leurs enjeux liés à l’Internet, aux contrats informatiques et au commerce en ligne. Nous offrons un conseil stratégique pour sécuriser les activités numériques, prévenir les risques juridiques et assurer la conformité des projets digitaux.
Nous intervenons sur toutes les problématiques juridiques liées au fonctionnement et à l’exploitation d’un site internet : responsabilité des éditeurs et hébergeurs, conformité des contenus, mentions légales, CGU, gestion des litiges liés à la diffusion d’informations ou à la protection des droits de propriété intellectuelle. Notre rôle est de garantir un environnement juridique sécurisé pour les activités en ligne de nos clients.
Le Cabinet AVOCATIA accompagne les acteurs du numérique dans la négociation et la rédaction de l’ensemble des contrats informatiques : contrats de développement logiciel, SaaS, cloud, prestations de services, maintenance, licence, intégration ou hébergement. Nous veillons à l’équilibre contractuel, à la protection des actifs immatériels, à la maîtrise des responsabilités et à la gestion des risques techniques et juridiques.
Nous conseillons les entreprises dans la création, la gestion et la sécurisation de leurs activités e-commerce. Cela inclut la rédaction des CGV, la protection des contenus, la gestion des transactions, la conformité aux règles de consommation, aux obligations d’information et aux réglementations spécifiques applicables aux plateformes en ligne. Nous intervenons également en cas de litige lié aux ventes, livraisons, avis clients ou fonctionnalités du site.
En combinant droit de l’Internet, contrats informatiques et e-commerce, le Cabinet AVOCATIA propose un accompagnement complet et adapté aux besoins des entreprises évoluant dans l’écosystème digital. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux afin d’assurer la conformité, la sécurité et la performance juridique des projets numériques de nos clients.
Disponibilité
Accessibilité
Transparence
Flexibilité
Réactivité