Nos activités

Créer une société, rédiger un pacte d'associés, organiser une levée de fonds, gérer une mésentente entre associés, restructurer une entreprise. Le droit des sociétés jalonne toute la vie de votre entreprise. Ces enjeux exigent un accompagnement juridique de qualité, réactif et accessible.   Le cabinet AVOCATIA est spécialisé en droit des sociétés et propose un service d'accompagnement juridique accessible 100 % en ligne. Basé à Marseille et appuyé sur un réseau de partenaires avocats en Europe et dans le monde, nous accompagnons les entrepreneurs, les startups, les PME et les investisseurs dans toutes leurs opérations sociétaires, sans contrainte géographique, avec la rapidité et la flexibilité que l'économie moderne exige.

Les conflits commerciaux surviennent sans prévenir : un client qui ne paie pas, un fournisseur qui ne livre pas, un partenaire qui rompt un contrat sans préavis, une clause contractuelle contestée. Ces litiges peuvent mettre en péril la trésorerie et la pérennité de votre entreprise. Dans ces situations, rapidité et efficacité sont les maîtres mots.   Le cabinet AVOCATIA est spécialisé en contentieux commercial et propose un service d'accompagnement juridique accessible 100 % en ligne. Basé à Marseille et appuyé sur un réseau de partenaires avocats en Europe et dans le monde, nous intervenons pour les TPE, PME, startups, indépendants et grandes entreprises, sans contrainte géographique, avec une réactivité qui ne souffre aucun compromis.

L’avance en compte courant d’associé constitue un outil de financement interne particulièrement utilisé en droit des affaires. Toutefois, derrière sa simplicité apparente, il soulève des enjeux juridiques, fiscaux et stratégiques importants.

Plus de 22 millions d'euros d'amendes pour Shein : droit de rétractation, information précontractuelle, traçabilité environnementale. Cette sanction record révèle des manquements fréquents sur de nombreux sites e-commerce. Notre checklist juridique 2026 pour vérifier la conformité de votre tunnel d'achat et de vos documents contractuels.

Beaucoup d'entrepreneurs qui lancent leur boutique en ligne téléchargent un modèle de CGV sur internet, remplacent le nom de l'entreprise, et considèrent l'aff…Beaucoup d'entrepreneurs qui lancent leur boutique en ligne téléchargent un modèle de CGV sur internet, remplacent le nom de l'entreprise, et considèrent l'affaire réglée. C'est une erreur qui peut coûter très cher. La loi impose en réalité des mentions précises et obligatoires : identité du vendeur, droit de rétractation de 14 jours, garanties légales, conditions de livraison. Leur omission expose à des amendes pouvant atteindre 75 000 € et à la nullité des clauses abusives. À cela s'ajoutent deux pièges fréquents : mal encadrer les exceptions au droit de rétractation, et utiliser un seul jeu de CGV pour les particuliers et les professionnels, alors que la loi impose deux régimes distincts. Faire rédiger ses CGV par un avocat en ligne, c'est s'assurer des documents sur mesure, conformes au droit en vigueur, et adaptés aux spécificités de votre activité.

La réputation se construit aujourd'hui en ligne, à la vitesse des réseaux sociaux. Commentaires diffamatoires, faux avis, usurpations d'identité, contenus intimes diffusés sans consentement, dénigrement commercial, atteintes au droit à l'oubli : les menaces qui pèsent sur votre image sont multiples, virales et souvent dévastatrices. Elles appellent une réponse aussi rapide que la propagation des contenus qui les provoquent. Fort de son expérience d'avocat traditionnel, le cabinet AVOCATIA a développé un service complémentaire entièrement dédié à la protection de l'e-réputation et au droit des réseaux sociaux : une offre 100 % en ligne qui prolonge nos prestations classiques de conseil et de contentieux, en les rendant accessibles partout, à tout moment, sans contrainte de déplacement. Vous bénéficiez ainsi du même niveau d'expertise et du même suivi qu'en cabinet physique, dans un format entièrement dématérialisé adapté à l'urgence des atteintes en ligne.

Squeezie, Inoxtag et Léna Situations lancent Ciao Energy, une boisson énergétisante naturelle. Les réseaux s’enflamment : la marque GURU a-t-elle été plagiée ? Cette analyse examine les accusations de contrefaçon au regard du droit français des marques, du parasitisme et de la concurrence déloyale.

Vous venez de découvrir que votre logo est reproduit sur le site d'un concurrent. Votre nom de marque est utilisé sur Amazon par un vendeur tiers sans aucune autorisation. Un compte Instagram a repris votre identité visuelle mot pour mot. Ces situations, de plus en plus fréquentes à mesure que l'économie se digitalise, constituent dans la plupart des cas une contrefaçon au sens du droit français et elles appellent une réaction rapide.

Votre logo, votre marque, votre code source, vos designs, votre contenu éditorial, vos inventions : ces actifs immatériels sont souvent les plus précieux de votre entreprise ou de votre activité créative. Pourtant, ils sont aussi parmi les plus vulnérables face à la contrefaçon, à l'exploitation illicite et aux litiges de toutes natures.  Le cabinet AVOCATIA est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et propose un service d'accompagnement juridique accessible 100 % en ligne. Basé à Marseille et appuyé sur un réseau de partenaires avocats en Europe et dans le monde, nous accompagnons créateurs, entrepreneurs, startups et PME dans la protection, la valorisation et la défense de leurs droits, sans rendez-vous physique imposé.

La postulation est la mission confiée à un avocat pour assurer la représentation procédurale d'une partie devant une juridiction déterminée. Obligatoire devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce ou la Cour d'appel, elle se distingue de la plaidoirie et obéit à des règles de compétence territoriale strictes. Tout justiciable peut librement choisir son avocat, y compris hors du ressort. Dans ce cas, une collaboration avec un avocat postulant local est obligatoire, ce qui permet de combiner stratégie juridique et maîtrise procédurale. Confier la postulation à un avocat local, c'est s'appuyer sur une connaissance précise des juridictions, des greffes et des délais effectivement appliqués, limitant ainsi les risques procéduraux. Le Cabinet AVOCATIA intervient en postulation seule, en binôme postulant/plaidant ou dans le cadre d'un accompagnement contentieux complet, selon les besoins de chaque dossier.

Lancer un site e-commerce sans y réfléchir, c'est s'exposer à des risques juridiques souvent sous-estimés. Mentions légales, conditions générales de vente, politique de confidentialité : ces documents ne sont pas de simples formalités. Ils sont pour la plupart obligatoires, encadrés par des textes précis, et leur absence ou leur insuffisance peut entraîner des sanctions administratives, des litiges avec vos clients, voire l'annulation de ventes. Se contenter d'un modèle générique trouvé en ligne est rarement suffisant : chaque activité a ses spécificités, et la réglementation évolue régulièrement. Droit de rétractation, garanties légales, RGPD, clauses abusives : autant de sujets qui méritent une attention sérieuse avant la mise en ligne.

Cette FAQ explique la nudification et la sexualisation par IA, notamment via Grok AI, et confirme leur illégalité. Elle détaille les recours des victimes : retrait urgent, identification d’auteurs anonymes, responsabilité des plateformes, RGPD, indemnisation.

Le Cabinet AVOCATIA, avec Me Alexis REYNE, accompagne le Dr A., chirurgien marseillais spécialisé dans le traitement de l'arthrose du genou, confronté depuis plusieurs années à un cumul de procédures éprouvant. Une information judiciaire ouverte en octobre 2020, une procédure ordinale menée jusqu'en appel devant le Conseil national de l'Ordre des médecins, et une couverture médiatique soutenue par Marsactu, Mediapart et La Provence : autant d'éléments qui, combinés dans la durée, peuvent légitimement être ressentis comme un véritable acharnement. Face à ce triptyque pénal, ordinal et médiatique, le Cabinet assure une défense globale, coordonnée et stratégique, au service d'un praticien dont la carrière et la réputation sont en jeu.

Le Tribunal correctionnel de Marseille a ouvert le procès de l'affaire Apollonia, qualifiée par de nombreux observateurs d’« escroquerie du siècle ». Ce dossier hors norme, instruit durant plus d’une décennie, porte sur un système de fraude immobilière et financière ayant généré un préjudice estimé à plus d’un milliard d’euros.

Deux affaires récentes illustrent l'engagement du Cabinet AVOCATIA dans la défense des droits fondamentaux. Dans l'affaire du double homicide d'Allauch, Me Cyril LUBRANO-LAVADERA a obtenu la mise en liberté de l'auteur présumé devant le Juge des Libertés et de la Détention, en soulevant un vice de procédure décisif lors du renouvellement de la détention provisoire. Parallèlement, Me Alexis REYNE a obtenu en référé la suppression de publications diffusées sans consentement sur Facebook et TikTok, portant atteinte au droit à l'image d'un client. Deux affaires, un même fil conducteur : la rigueur procédurale au service des droits fondamentaux.