Avocat spécialisé en contentieux du droit d’auteur, contrefaçon et licences, protection des œuvres de l’esprit, créations originales et bases de données numériques Aix en Provence

En ces temps de crise sanitaire, nombre d’entrepreneurs que nous qualifierons d’opportunistes, ont déposé à titre de marque les signes « Covid-19 » ou « Coronavirus » auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France ou de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle. Mais qu’en est-il de la validité de ces marques ? Pourront-elles être définitivement enregistrées ?

Le droit de la propriété intellectuelle prend en compte toutes les règles relatives à la publication, à la disposition et à la protection des créations intellectuelles d’une personne ou d’une entreprise.

Il semble a priori très simple de déposer une marque. En effet qu’il s’agisse de déposer une marque française, voire même une marque communautaire, les sites de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) ou de l’EUIPO (Office Européen de la Propriété Intellectuelle) propose des formulaires de dépôt en ligne tout à fait accessibles. Mais la réalité est bien plus complexe, et les risques sont nombreux pour chaque dépôt

Dans un arrêt en date du 13 novembre 2018, la Cour de Justice de l'Union Européenne a, jugé que que la saveur d'un aliment ne pouvait pas être qualifiée d' "oeuvre" au sens du droit d'auteur.

Suite à proposition de la Commission européenne datant de 2016, la directive « sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été adoptée le 26 mars 2019 après 2 ans de controverses et âpres discussions. L’un des principaux apports de cette directive résulte des dispositions de l’article 17 (anciennement article 13 qui a fait l’objet de vives controverses) qui renforcent la responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne, comme Youtube.

Défendre ses droits d'auteur est crucial pour toute personne qui crée des œuvres originales, telles que des livres, des articles, des chansons, des films, des photographies, des logiciels, etc. Les droits d'auteur permettent à leur titulaire de contrôler l'utilisation, la reproduction, la distribution et la communication au public de son œuvre. Cependant, il est important de noter que si le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre, une protection efficace nécessite un certain nombre de démarches.