CONTRATS INFORMATIQUES ET INTERNET
Notre double compétence en droit des contrats et en droit des nouvelles technologies nous permet d’accompagner les professionnels qui exercent dans les domaines des nouvelles technologies, du numérique et de l’Internet dans l’ensemble de leurs projets, avec pour un objectif simple, sécuriser et valoriser leurs relations contractuelles avec leurs partenaires et clients.
Nous intervenons ainsi ans la rédaction, l’audit et la négociation de tout contrats informatiques ou de services sur Internet tels que :
Notre expérience et notre connaissance spécifiques de ces secteurs nous permettent d’être force de proposition et de nous adapter à chaque projet, jusqu’à l’élaboration de nouvelles offres de services.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez protéger vos relations contractuelles aussi bien avec vos partenaires qu’avec vos clients.
Nous intervenons ainsi ans la rédaction, l’audit et la négociation de tout contrats informatiques ou de services sur Internet tels que :
- Contrat de développement de logiciel
- Contrat de développement de site web et/ou d’application mobile
- Contrat de cession/licence de logiciel
- Contrat de cession/licence de base de données
- Contrat de vente/distribution en ligne
- Contrat d’hébergement
- Contrat d’intégration
- Contrats de maintenance de logiciel et de matériel
- Contrats d’assistance technique
- Accords de confidentialité (ou NDA)
Notre expérience et notre connaissance spécifiques de ces secteurs nous permettent d’être force de proposition et de nous adapter à chaque projet, jusqu’à l’élaboration de nouvelles offres de services.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez protéger vos relations contractuelles aussi bien avec vos partenaires qu’avec vos clients.
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