DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES ET COMMERCIALE
Considérant que l’on peut mieux conseiller lorsque l’on connait la réalité du « terrain », l’activité précontentieuse et contentieuse demeure au cœur des activités du Cabinet. Le Cabinet AVOCATIA est à même de vous assister et de vous représenter, en demande comme en défense, dans l’ensemble des procédures contentieuses et précontentieuses relevant du droit du numérique et des nouvelles technologies, et plus largement du droit des affaires et du droit des contrats.
Offrant à nos clients une continuité dans la gestion de leur dossier, nous intervenons notamment :
- Dans la gestion des précontentieux, par l’envoi de mises en demeure qui pourront être suivies d’un accompagnement dans des négociations jusqu’à la rédaction d’un protocole d’accord transactionnel
- Dans la préservation de vos droits et l’évaluation de votre préjudice, par la rédaction et le dépôt de requêtes aux fins de constats ou de saisie - Dans le cadre des procédures dites d’urgence, afin notamment de faire cesser dans les meilleurs délais les atteintes à vos droits, dans l’attente de l’issue du procès
- Dans le cadre des procédures contentieuses devant l’ensemble des juridictions civiles et commerciales devant lesquelles nous assurons les plaidoiries
- Dans le suivi de l’exécution des décisions rendues en votre faveur
N’hésitez donc pas nous contacter afin de convenir d’un premier rendez-vous à l’issue duquel nous définirons ensemble la stratégie à mettre en œuvre afin de défendre au mieux vos intérêts.
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E-COMMERCE
Véritable outil de valorisation de votre entreprise, les CGV préservent et renforcent vos droit en limitant le risque de contestation de vos clients ainsi que le risque de mise en œuvre de votre responsabilité tout en limitant les impayés et retard de paiement.
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CONTRATS INFORMATIQUES ET INTERNET
Notre double compétence en droit des contrats et en droit des nouvelles technologies nous permet d’accompagner les professionnels qui exercent dans les domaines des nouvelles technologies, du numérique et de l’Internet dans l’ensemble de leurs projets, avec pour un objectif simple, sécuriser et valoriser leurs relations contractuelles avec leurs partenaires et clients.
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CONTREFAÇON ET CONCURRENCE DÉLOYALE
Victimes ou accusés de contrefaçon, vous bénéficierez de la proximité du Cabinet avec le Tribunal de Grande de Marseille, exclusivement compétent pour connaître des litiges en matière de propriété intellectuelle situés dans le ressort des Cours d’Appel d’Aix en Provence, de Bastia, de Montpellier et Nîmes, y compris lorsque ces litiges portent également sur une question connexe de concurrence déloyale.
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