Créer une société, rédiger un pacte d'associés, organiser une levée de fonds, gérer une mésentente entre associés, restructurer une entreprise. Le droit des sociétés jalonne toute la vie de votre entreprise. Ces enjeux exigent un accompagnement juridique de qualité, réactif et accessible.

Le cabinet AVOCATIA est spécialisé en droit des sociétés et propose un service d'accompagnement juridique accessible 100 % en ligne. Basé à Marseille et appuyé sur un réseau de partenaires avocats en Europe et dans le monde, nous accompagnons les entrepreneurs, les startups, les PME et les investisseurs dans toutes leurs opérations sociétaires, sans contrainte géographique, avec la rapidité et la flexibilité que l'économie moderne exige.

Nos domaines d'expertise en droit des sociétés

Création et structuration juridique de sociétés

Le choix de la forme juridique est une décision stratégique aux conséquences fiscales, sociales et patrimoniales importantes. SAS, SARL, SA, SCI, holding, succursale, filiale : chaque structure a ses avantages et ses contraintes.

Nos interventions :

•     Conseil sur le choix de la forme juridique adaptée à votre projet et votre fiscalité

•     Rédaction des statuts sur mesure (loin des statuts standards des plateformes qui ne protègent pas)

•     Rédaction du règlement intérieur et des premiers actes de la vie sociale

•     Accompagnement lors des formalités de constitution et d'immatriculation

•     Structuration de holdings et de groupes de sociétés

Pactes d'associés et pactes d'actionnaires

Le pacte d'associés est l'acte le plus important dans la vie d'une société à plusieurs associés. Il organise les droits et obligations de chacun, anticipe les conflits et protège tous les signataires.

Nos interventions :

•     Rédaction de pactes d'associés et pactes d'actionnaires complets

•     Clauses d'inaliénabilité, de préemption, d'agrément, de tag-along, de drag-along

•     Clauses de sortie (mécanismes de liquidité, ratchet, clause de bad leaver/good leaver)

•     Révision et mise à jour de pactes existants

•     Négociation entre associés et rédaction d'avenants

Levées de fonds et opérations d'investissement

La levée de fonds est une étape cruciale pour les startups et les entreprises en croissance. Elle implique des documents juridiques complexes aux conséquences durables sur la gouvernance et la répartition du capital.

Nos interventions :

•     Accompagnement en amont : structuration du tour de table, valorisation juridique

•     Rédaction et négociation des term sheets (lettres d'intention d'investissement)

•     Rédaction des actes d'investissement : BSA, BSPCE, obligations convertibles, augmentation de capital

•     Due diligence juridique (audit de la société cible pour les investisseurs)

•     Accompagnement lors des comités d'investissement et closing

Cession et acquisition d'entreprises (M&A)

La cession d'une société ou l'acquisition d'une entreprise implique des risques considérables si les actes ne sont pas rédigés avec soin.

Nos interventions :

•     Audit juridique de la cible (due diligence) ou de la société à céder

•     Rédaction du protocole de cession (SPA) et des annexes

•     Garanties d'actif et de passif (GAP)

•     Accompagnement du closing et des formalités post-cession

•     Cession de fonds de commerce

Gouvernance et vie sociale de l'entreprise

La bonne gouvernance d'une société nécessite le respect de formalités régulières et d'une documentation juridique irréprochable.

Nos interventions :

•     Rédaction des procès-verbaux d'assemblées générales et de conseil d'administration

•     Augmentation et réduction de capital

•     Modification des statuts

•     Changement de dirigeants, de siège social, d'objet social

•     Distribution de dividendes et conventions réglementées

Contentieux entre associés

La mésentente entre associés est l'un des litiges les plus fréquents et les plus complexes en droit des sociétés. Elle peut aboutir à une paralysie de la société, une dissolution judiciaire ou une cession forcée de parts.

Nos interventions :

•     Analyse de la situation et conseil sur les options disponibles

•     Médiation entre associés

•     Action en exclusion d'un associé

•     Dissolution judiciaire pour mésentente

•     Action en abus de majorité ou de minorité

•     Mise en cause de la responsabilité du dirigeant

Pourquoi le cabinet AVOCATIA est le partenaire juridique idéal pour votre entreprise ?

Une offre pensée pour les entrepreneurs du monde entier

Le monde des affaires est global. Les entrepreneurs français créent des sociétés à l'étranger, les expatriés gèrent leurs activités françaises depuis Dubaï ou Singapour, les digital nomads structurent leurs activités en ligne depuis n'importe quel pays. Les startups lèvent des fonds auprès d'investisseurs internationaux.

Dans ce contexte, pouvoir accéder à un service d'avocat en droit des sociétés 100 % en ligne n'est plus un luxe, c'est une nécessité.

Vous êtes un entrepreneur basé hors de France ? Vous pouvez créer et gérer une société française entièrement à distance. Statuts rédigés et signés électroniquement, consultations en visioconférence, échanges par email ou tout outil de votre choix. Le cabinet AVOCATIA vous accompagne de la création au quotidien de votre entreprise, sans que vous ayez à quitter votre pays de résidence. Si une intervention locale est nécessaire, notre réseau de partenaires prend le relais.

Vous êtes une startup en phase d'amorçage ? Vous avez besoin d'un avocat qui comprend les codes de l'écosystème startup : urgence des term sheets, importance des BSPCE pour fidéliser les talents, subtilités des pactes avec les business angels ou les fonds de capital-risque. Le cabinet AVOCATIA intervient rapidement, sur mesure, avec des honoraires adaptés aux contraintes des jeunes pousses.

Vous êtes une PME qui se développe ? Vous avez besoin d'un accompagnement juridique régulier sur vos opérations sociétaires sans avoir à mobiliser un avocat en interne. Le cabinet AVOCATIA est votre direction juridique externalisée, disponible en ligne à tout moment.

La réactivité comme principe fondateur

En droit des sociétés, les délais peuvent être critiques : un closing d'acquisition qui se joue à quelques jours, une augmentation de capital à sécuriser avant une AG, un associé qui menace de bloquer la société. Le cabinet AVOCATIA répond à ces impératifs :

•     Analyse préliminaire sous 24 heures pour toute nouvelle situation

•     Consultation en visioconférence sous 48 heures maximum

•     Rédaction express de documents urgents (term sheet, courriers, PV)

•     Disponibilité élargie pour s'adapter aux différents fuseaux horaires

Dématérialisation complète et sécurité des échanges

Toute notre relation client repose sur des outils digitaux fiables :

•     Signature électronique de tous les actes (mandats, conventions d'honoraires, contrats)

•     Transmission de documents par email ou tout outil de partage sécurisé de votre choix

•     Visioconférences pour toutes vos réunions avec votre avocat

•     Archivage numérique de vos actes sociaux

Cette dématérialisation complète présente un avantage opérationnel majeur pour les sociétés dont les associés sont géographiquement dispersés : plus besoin de se retrouver physiquement pour signer des actes ou tenir des assemblées générales.

Droit des sociétés et numérique : les nouvelles questions juridiques

La gouvernance des sociétés à distance : Comment organiser des assemblées générales entièrement en ligne ? Comment mettre en place un vote électronique conforme au droit des sociétés ?

Les structures adaptées aux activités numériques : Quelle structure pour une plateforme marketplace ? Comment structurer une SaaS company pour attirer des investisseurs étrangers ? Comment organiser une holding pour une activité e-commerce multi-pays ?

La propriété intellectuelle dans la vie sociale : Comment valoriser les actifs immatériels (logiciel, marque, base de données) lors d'une cession ou d'une levée de fonds ? Comment s'assurer que la société est bien titulaire des droits PI développés par ses fondateurs ou prestataires ?

Le cabinet AVOCATIA maîtrise ces enjeux spécifiques et vous apporte des réponses concrètes et opérationnelles.

Accompagnez la croissance de votre entreprise avec le cabinet AVOCATIA

Du premier euro de capital à la cession de votre entreprise, le droit des sociétés est au cœur de chaque décision stratégique. Le cabinet AVOCATIA, ancré à Marseille et appuyé sur un réseau de partenaires avocats en Europe et dans le monde, vous propose un service spécialisé accessible 100 % en ligne : réactivité, flexibilité, sans déplacement.