Avocat accompagnement et conseils victime plagiat fraude contrefaçon vol aux droit d'auteurs marseille

Il semble a priori très simple de déposer une marque. En effet qu’il s’agisse de déposer une marque française, voire même une marque communautaire, les sites de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) ou de l’EUIPO (Office Européen de la Propriété Intellectuelle) propose des formulaires de dépôt en ligne tout à fait accessibles. Mais la réalité est bien plus complexe, et les risques sont nombreux pour chaque dépôt

La propriété intellectuelle est un sujet crucial dans le domaine de la mode. Il est essentiel de protéger ses créations pour éviter toute violation de ses droits, mais aussi pour garantir la pérennité de sa marque et de son entreprise. C'est pourquoi il est primordial de faire appel à un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle dans le domaine de la mode.

La marque étant un élément indispensable dans la stratégie commerciale d’une entreprise, ne pas la protéger peut donner la possibilité à vos concurrents immédiats de s’en saisir. Et pour y parvenir, cette protection passe par le dépôt de votre marque. En France, le dépôt vous confère un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser et vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui l’utiliserait.

La contrefaçon de marque est un problème majeur pour de nombreuses entreprises, qu'elles soient grandes ou petites. C'est un délit qui peut avoir des conséquences financières graves pour une entr...

Accusé depuis plusieurs semaines de plagiat (ou plus exactement de contrefaçon de droits d’auteur) par la chaine Youtube CopyComic, Gad Elmaleh semble vouloir contre-attaquer en demandant notamment la suppression des vidéos sur le fondement d’une contrefaçon de ses droits voisins. Voici l’occasion de rappeler ce que sont les droits voisins du droit d’auteur définis dans le Livre II du Code de la Propriété Intellectuelle

Un propriétaire peut-il s’opposer à la diffusion, sans son autorisation, de l’image de l’image de son bien par un professionnel qui souhaite, par exemple, communiquer sur ses propres réalisations ? AVOCATIA, Cabinet d’Avocats à Marseille vous répond