Avocat accompagnement et conseils victime plagiat fraude contrefaçon vol aux droit d'auteurs marseille

Face à une accusation de contrefaçon ou de plagiat, il est essentiel de réagir rapidement et stratégiquement pour protéger vos droits et vos intérêts. Notre Cabinet, spécialisé en propriété intellectuelle, met à votre disposition son expertise pour vous accompagner dans ces situations souvent complexes.

Suite à proposition de la Commission européenne datant de 2016, la directive « sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été adoptée le 26 mars 2019 après 2 ans de controverses et âpres discussions. L’un des principaux apports de cette directive résulte des dispositions de l’article 17 (anciennement article 13 qui a fait l’objet de vives controverses) qui renforcent la responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne, comme Youtube.

Donald Trump multiplie depuis plusieurs mois les références à cette série devenue un phénomène mondial, pour faire passer ses messages sur Twitter. Cette anecdote est l’occasion de revenir sur l’une des exceptions au droit d’auteur qu’est l’exception de parodie en vertu de laquelle l’auteur d’une œuvre divulgué ne peut interdire « La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ».

Pour assurer sa notoriété et le développement de son entreprise, tout chef d’entreprise doit envisager un dépôt de marque. Cet enregistrement permet en effet d’assurer la paternité du logo ou du nom commercial. Mais, pour qu’il soit correctement fait, vous devez vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Découvrez ici quelques raisons pour lesquelles vous devez faire appel à un cabinet d’avocats spécialisés.

Votre dépôt de marque a été rejeté ou fait l’objet d’une opposition devant l’INPI ? Notre cabinet d’avocats, implanté à Marseille, Carry-le-Rouet et Salon-de-Provence, intervient dans tout le département des Bouches-du-Rhône pour vous accompagner efficacement.

Le monde numérique a radicalement changé la façon dont nous consommons et partageons l'information. La musique, les films, les livres, les photos et les vidéos sont facilement accessibles en ligne, et il est devenu courant de partager du contenu sur les réseaux sociaux et les plateformes de partage de fichiers. Cependant, ces pratiques ont également soulevé de nombreuses questions juridiques, notamment en ce qui concerne le droit d'auteur. Dans cet article, nous allons examiner les principales questions juridiques liées au droit d'auteur dans le monde numérique.