Notre cabinet d’avocats à Marseille est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et accompagne ses clients dans la défense de leurs droits contre le plagiat. Que ce soit pour des œuvres artistiques, littéraires, audiovisuelles, des créations graphiques ou des logiciels, nous proposons un accompagnement juridique complet et adapté pour protéger efficacement les œuvres originales de nos clients contre toute utilisation non autorisée.

 

Selon l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), plusieurs types d’œuvres peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur, et ainsi être défendues par notre cabinet en cas de plagiat. Ces œuvres incluent :

 

• Les œuvres littéraires (romans, essais, articles, poèmes) ;
• Les œuvres musicales (compositions, chansons) ;
• Les œuvres audiovisuelles (films, séries, documentaires) ;
• Les œuvres artistiques et graphiques (peintures, dessins, photographies, sculptures) ;
• Les œuvres architecturales (plans, maquettes) ;
• Les logiciels et applications informatiques ;
• Les créations de design et modèles industriels.
  
  

Dès lors qu’une création remplit le critère d’originalité, elle est protégée dès sa réalisation, sans dépôt nécessaire, comme précisé par l’article L.111-1 du Code de propriété intellectuelle. Nous examinons chaque dossier pour confirmer que l’œuvre est éligible à cette protection légale et, en cas de plagiat, identifions les éléments de preuve indispensables pour établir la violation de droits d’auteur.

 

 

Une fois les preuves de plagiat rassemblées, nous procédons à une mise en demeure, comme le permet l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, qui stipule que toute reproduction ou diffusion de l'œuvre sans l'autorisation de son auteur est interdite. Cette mise en demeure exige la cessation immédiate de l’usage illicite et peut inclure une demande de dédommagement. Si un règlement amiable est possible, nous veillons à garantir des conditions satisfaisantes pour le client.

 

 

Si la mise en demeure n’aboutit pas, nous engageons des poursuites judiciaires pour obtenir réparation, en nous appuyant notamment sur l’article L.335-2 du Code du propriété intellectuelle, qui définit la contrefaçon comme un délit passible de sanctions. Nous saisissons les tribunaux compétents pour faire interdire l’usage illicite de l’œuvre, obtenir des dommages-intérêts et rétablir les droits de notre client.

 

 

Au-delà de la défense, nous offrons des conseils préventifs pour sécuriser les droits d’auteur de nos clients. Que ce soit pour un dépôt auprès de l’INPI ou la rédaction de contrats de licence, nous aidons à anticiper et réduire les risques de plagiat futur.

 

En réunissant expertise juridique et connaissance approfondie du Code de la propriété intellectuelle, notre cabinet d’avocats à Marseille est un allié de confiance pour protéger les créations de nos clients contre toute forme de plagiat.