Avocat pour litige et action en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, détournement de clientèle Aix-en-Provence (13100)

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Postulation avocat devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille

AVOCAT POSTULANT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Pour ceux de nos Confrères qui recherchent un Avocat postulant devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille notre Cabinet est en mesure d’assurer cette mission avec la même exigence de rigueur et réactivité que nous employons à l’égard de nos clients.

Conseils d’avocats pour création d’entreprise EI, SELARL ou SELAS : Quel statut juridique pour un médecin ?

Les prestataires de soins de santé en pratique privée demandent souvent s'ils doivent constituer une entité juridique. Vous devez décider si vous souhaitez vous « incorporer » et déterminer quelle entité commerciale vous convient le mieux en fonction de vos besoins et objectifs individuels. Cet article mettra en évidence les raisons pour lesquelles vous devriez envisager de créer une entité juridique, ainsi que passer en revue certains aspects importants associés aux entités commerciales juridiques les plus courantes disponibles.

L'aphorisme, une oeuvre de l'esprit protégeable par le droit d'auteur ? AVOCATIA, Cabinet d'Avocats au Barreau de Marseille

Par jugement en date du 13 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance a, sur le fondement de l'article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, reconnu le caractère original et protégeable au titre du droit d'auteur de ces deux aphorismes qu'il définie comme "un trait d'esprit présentant un caractère paradoxal, descriptif ou sentence, bail ou profond"

Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)

Tribunal compétent en propriété intellectuelle : quelles juridictions saisir et comment assurer la postulation à Marseille ?

En matière de propriété intellectuelle, les règles de compétence juridictionnelle ne suivent pas toujours les principes classiques du contentieux civil. Le législateur a en effet instauré une spécialisation des juridictions afin que certains litiges techniques soient traités par des tribunaux disposant d’une expertise spécifique. Cette organisation concerne notamment les litiges relatifs aux marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur ou actions en contrefaçon. Pour les avocats et les entreprises, il est donc essentiel d’identifier la juridiction compétente et, le cas échéant, de recourir à un avocat postulant local. Dans le sud de la France, le tribunal judiciaire de Marseille joue un rôle central dans ce domaine.

Avocat pour connaître ses droits en cas de refus d’indemnisation par une compagnie d’assurance à Salon-de-Provence

Vous avez malheureusement été victime d’un sinistre à Salon-de-Provence. Vous êtes en attente d’une indemnisation de la part de votre assureur. Mais ce dernier refuse de couvrir les dommages subis. Faire appel à un avocat en droit des assurances à Salon-de-Provence devient nécessaire.

Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour litige et action en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, détournement de clientèle

Cession du fonds de commerce : que deviennent les salariés ?

Cession du fonds de commerce : quelles conséquences juridiques pour les salariés et le transfert de leurs contrats de travail ?

La cession d’un fonds de commerce a des effets directs sur les salariés qui y sont rattachés. Le Code du travail impose le transfert automatique des contrats vers le repreneur, sans rupture ni perte de droits. Cette opération s’accompagne d’obligations d’information et vise à garantir la continuité de l’emploi et la protection des salariés.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, aide auprès des professionnels de l'esport ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat pour litige et action en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, détournement de clientèle. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).