Le respect des droits fondamentaux n'est pas une notion abstraite. C'est un combat quotidien, parfois urgent, qui se gagne devant les juges. Deux affaires récentes menées par notre cabinet en sont l'illustration concrète.
Affaire Magali Berdah : une mise en liberté obtenue sur vice de procédure
Dans l'affaire du double homicide d'Allauch, survenu en octobre 2021 et à forte résonance médiatique, Me Cyril LUBRANO-LAVADERA a obtenu la mise en liberté de l'auteur présumé, Alexis M., en soulevant un vice de procédure décisif devant le Juge des Libertés et de la Détention.
En identifiant une faille lors du renouvellement de la détention provisoire, le cabinet a fait valoir les droits de son client et obtenu sa remise en liberté. C'est l'illustration exacte de ce que doit être la défense pénale : rigoureuse, technique, et indépendante de la pression médiatique ou émotionnelle qui entoure les affaires criminelles.
Le dossier s'articule également autour des conclusions de nouvelles expertises psychiatriques retenant une abolition du discernement au moment des faits, point sur lequel le cabinet maintient une ligne de défense ferme, garantissant que les principes du procès équitable ne soient jamais sacrifiés à l'émotion.
Quelle que soit la gravité des faits reprochés, le droit doit rester le seul guide de la justice.
Droit à l'image sur les réseaux sociaux : la suppression judiciaire obtenue en référé
Notre client découvrait que des publications le mettant en scène avaient été diffusées sur Facebook et TikTok sans qu'il ait jamais donné son accord. Une atteinte grave à son droit à l'image et au respect de sa vie privée, pourtant solidement protégés par l'article 9 du Code civil et l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Face à l'urgence de la situation et à la persistance des publications, Me Alexis REYNE a saisi le juge des référés. Le choix de cette procédure n'était pas anodin : chaque heure qui passe, une publication est vue, partagée, commentée. Le préjudice s'aggrave en temps réel. L'urgence était donc pleinement caractérisée.
Le juge a fait droit à notre demande et ordonné la suppression des publications litigieuses sur les deux plateformes. Cette décision rappelle une règle simple mais trop souvent ignorée : personne ne peut utiliser l'image d'autrui sans son consentement exprès, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise.
Ce qu'il faut retenir
Ces deux affaires, aussi différentes soient-elles dans leur nature, partagent le même fil conducteur : la défense de droits fondamentaux par la maîtrise du droit procédural. Contentieux de la liberté en matière pénale d'un côté, droit à l'image en référé civil de l'autre. Dans les deux cas, c'est la rigueur technique qui a fait la différence.
Notre cabinet intervient sur ces deux terrains. Vous êtes victime d'une atteinte à votre image ou à votre vie privée en ligne ? Vous ou l'un de vos proches faites l'objet d'une détention provisoire ? Contactez-nous pour une analyse de votre situation.
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