Définition d’une marque déposable
De façon générale, la marque est un élément essentiel du patrimoine immatériel d’une entreprise. Autrement dit, c’est un signe distinctif permettant à l’entreprise de faire connaître ses produits et services tout en se faisant distinguer de ses concurrents. Il est ainsi important de la protéger de manière efficace en remplissant les formalités de dépôt de marque.
Il est à retenir que tous les signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque. Pour être déposée, une marque doit être :
- Distinctive c’est-à-dire que la marque ne doit pas être un mot ou une expression générique qui sert à désigner votre produit ou service.
- Disponible c’est-à-dire que la marque ne doit pas reproduire ou imiter un signe qui bénéficie d’un droit antérieur. Avant tout dépôt de marque il faut procéder à une recherche d’antériorité.
Pourquoi faire le dépôt de marque ?
La marque étant un élément indispensable dans la stratégie commerciale d’une entreprise, ne pas la protéger peut donner la possibilité à vos concurrents immédiats de s’en saisir. Et pour y parvenir, cette protection passe par le dépôt de votre marque.
En France, le dépôt vous confère un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser et vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui l’utiliserait.
Déposer sa marque à Marseille à travers un Cabinet d’Avocat
Notre cabinet constitué d’avocat au Barreau de Marseille, exerce principalement en droit des affaires de même qu’en propriété intellectuelle. Ainsi, nous effectuons régulièrement des dépôts de marque à la demande de nos clients, pour la plupart des entrepreneurs et des créateurs à Marseille et dans la région, afin de protéger leurs droits de propriété industrielle. En effet, comme partout en France, il est nécessaire de bien penser à protéger sa marque à Marseille en effectuant un dépôt de marque auprès de l'INPI.
Notre cabinet constitué d’avocats professionnels du droit, est le meilleur interlocuteur chargé de vous accompagner dans la démarche de dépôt de marque. Nos avocats à Marseille sont chargés de vous éclairer sur les nombreux choix et de vous conseiller pour que vous puissiez prendre les meilleures décisions concernant la vérification par une recherche d'antériorité auprès de l'INPI de l'existence de marques similaires déjà déposées.
Notre cabinet d'avocats à Marseille est compétent pour déposer votre marque auprès de l'INPI. De même, notre cabinet d’avocats est disponible pour vous assister dans le cadre des oppositions à l'encontre de cette marque, initiée par l'INPI ou par un autre titulaire de marque qui verrait d'un mauvais œil ou qui voudrait en discuter sur le dépôt que vous avez effectué.
Aussi, notre cabinet d'avocats à Marseille est compétent pour formuler des oppositions dans les délais légaux à l'encontre d'une marque déposée ultérieurement à la vôtre, et qui porterait donc atteinte en créant un risque de confusion dans l'esprit du public, étant rappelé que la procédure d'opposition est une procédure complexe qui a énormément évolué.
Pour avoir de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats au Barreau de Marseille pour déposer votre marque. Notre cabinet d’avocats à Marseille, solution fiable de dépôt de marque en ligne. Vous avez la solution avec nous pour la protection des designs et collections regroupant les technologies de la signature électronique, l’horodatage et la blockchain. Notre cabinet d’avocat est disponible pour certifier et archiver vos créations de manière instantanée.
En somme, notre cabinet d’avocat vous assiste dans le cadre de toutes les procédures d'opposition au dépôt de vos marques ainsi que pour le dépôt de marque communautaire. Professionnels du droit, nous sommes compétents pour rédiger vos contrats de cession de marque, indivision de marque, licence de marque...
Nous vous assistons si vous êtes victime de contrefaçon de marque et nous suivons toutes les procédures utiles afin de sauvegarder vos droits à Marseille. Nous vous garantissons une satisfaction totale pour votre dépôt de marque.
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