Votre avocat en droit du numérique, disponible partout dans le monde

Le monde digital évolue à une vitesse vertigineuse. Litiges liés à des contrats informatiques, violations de données personnelles, cyberharcèlement, arnaques en ligne, infractions au RGPD : les problématiques juridiques du numérique sont complexes, techniques et souvent urgentes. Le cabinet AVOCATIA est le cabinet spécialisé en droit du numérique et Internet dont toute la relation client se déroule 100 % en ligne, pour vous accompagner où que vous soyez, quand vous en avez besoin.

Notre cabinet dispose d'une base physique à Marseille et s'appuie sur un réseau de partenaires avocats en Europe et dans le monde pour les situations qui l'exigent. Une structure solide au service d'une accessibilité totale.

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Qu'est-ce que le droit du numérique ?

Le droit du numérique (ou droit de l'internet) est la branche du droit qui régit l'ensemble des activités en ligne et les technologies de l'information. Il englobe notamment :

•     La protection des données personnelles (RGPD, loi Informatique et Libertés)

•     Les contrats informatiques et numériques (SaaS, hébergement, développement logiciel, CGU/CGV)

•     La cybersécurité et les violations de données

•     La responsabilité des plateformes et hébergeurs

•     La lutte contre la fraude et la cybercriminalité

•     La réglementation des marketplaces et du e-commerce

•     L'intelligence artificielle et les enjeux juridiques émergents

•     Le droit à la déconnexion et le numérique au travail

Ces domaines nécessitent une expertise pointue et une veille constante sur l'évolution de la législation française, européenne et internationale.

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Pourquoi choisir un service d'avocat en droit du numérique 100 % en ligne ?

Une accessibilité totale, sans frontières

Le droit du numérique est, par nature, un droit sans frontières. Vos serveurs sont peut-être hébergés aux États-Unis, votre plateforme opère en Europe et vos utilisateurs sont répartis sur plusieurs continents. Il est donc logique que votre cabinet d'avocats soit lui aussi accessible de partout dans le monde, sans contrainte géographique.

Que vous soyez à Paris, Montréal, Dubaï, Tokyo ou São Paulo, vous bénéficiez du même niveau de service juridique, sans jamais avoir à vous déplacer. Notre cabinet est ancré à Marseille, une assise physique qui garantit sérieux et pérennité, tout en opérant intégralement à distance pour tous ses clients.

Réactivité maximale face aux urgences numériques

En matière de cybercriminalité, de violation de données ou de mise en demeure par une autorité de contrôle comme la CNIL, chaque heure compte. Notre modèle 100 % digital nous permet d'être opérationnels immédiatement :

•     Prise de contact rapide via notre formulaire en ligne ou par email

•     Consultation en visioconférence disponible sous 24 à 48 heures

•     Transmission de documents par email ou tout outil de partage de votre choix

•     Échanges fluides et réactifs à chaque étape du dossier

La solution idéale pour les digital nomads et entrepreneurs du numérique

Vous êtes freelance tech, entrepreneur d'une startup, développeur indépendant ou digital nomad ? Vous travaillez depuis votre laptop, vous changez régulièrement de pays et vos activités se déploient entièrement en ligne. Il serait paradoxal de devoir vous rendre physiquement dans un cabinet d'avocats pour gérer vos affaires juridiques numériques.

Le cabinet AVOCATIA a été pensé pour vous : consultations en visioconférence, signature électronique des mandats, facturation dématérialisée. Tout se passe en ligne, comme votre activité. Avec derrière, la solidité d'un cabinet physique à Marseille et d'un réseau de correspondants en Europe et dans le monde.

Une solution adaptée aux expatriés et aux entreprises internationales

Vous êtes une entreprise française opérant à l'étranger ou un expatrié gérant une activité numérique depuis l'autre bout du monde ? Le décalage horaire, la distance et l'impossibilité de se déplacer en France ne doivent pas vous priver d'un accès à un avocat compétent en droit français et européen.

Le cabinet AVOCATIA vous permet de gérer l'intégralité de vos démarches juridiques à distance. Lorsqu'une intervention locale est nécessaire dans un autre pays, notre réseau de partenaires avocats en Europe et dans le monde prend le relais de façon coordonnée, sans que vous ayez à multiplier les interlocuteurs.

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Nos domaines d'intervention en droit du numérique

Conformité RGPD et protection des données

La mise en conformité RGPD est une obligation légale pour toute entité traitant des données personnelles. Nous vous accompagnons dans :

•     L'audit de vos traitements de données

•     La rédaction de vos politiques de confidentialité et mentions légales

•     La mise en place de vos registres de traitements

•     La gestion des violations de données et les notifications à la CNIL

•     La représentation lors de contrôles de la CNIL

Contrats du numérique

Nous rédigeons et négocions l'ensemble de vos contrats IT et numériques :

•     Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU)

•     Contrats de développement logiciel et de prestations informatiques

•     Contrats SaaS, d'hébergement et de maintenance

•     Contrats de partenariat technologique et accords de niveau de service (SLA)

•     Data Processing Agreements (DPA) conformes au RGPD

Contentieux en droit du numérique

En cas de litige, nous assurons votre défense devant les juridictions compétentes :

•     Litiges avec un prestataire informatique (retard de livraison, non-conformité)

•     Actions contre des plateformes en ligne (déréférencement abusif, bannissement injustifié)

•     Poursuites en cas de cyberattaque ou de piratage

•     Procédures d'urgence (référé) pour faire cesser une atteinte en ligne

Intelligence artificielle et nouvelles technologies

L'IA Act européen et les enjeux juridiques autour de l'intelligence artificielle représentent un nouveau défi. Nous vous conseillons sur :

•     La qualification juridique de vos systèmes d'IA

•     La responsabilité liée aux outils d'IA générative

•     Les droits de propriété intellectuelle sur les créations assistées par IA

•     La conformité à l'AI Act

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Comment fonctionne notre accompagnement 100 % en ligne ?

1. Prise de contact : Décrivez votre situation via notre formulaire en ligne ou par email. Un avocat spécialisé vous répond rapidement.

2. Consultation en visioconférence : Nous organisons une visioconférence pour analyser votre dossier en détail, à l'heure qui vous convient, quel que soit votre fuseau horaire.

3. Proposition d'intervention : Nous vous adressons une convention d'honoraires claire et transparente, signée électroniquement.

4. Traitement du dossier à distance : Conseil, rédaction de contrats, mise en demeure, médiation ou procédure judiciaire. Nous gérons l'intégralité de votre dossier à distance, en lien avec nos partenaires locaux si nécessaire.

5. Communication continue : Vous êtes informé à chaque étape par email ou visioconférence, sans délai inutile.

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Protégez votre activité numérique avec le cabinet AVOCATIA

Le droit du numérique est un domaine en perpétuelle évolution où l'expertise et la réactivité sont essentielles. Le cabinet AVOCATIA réunit ces deux qualités dans un service 100 % digital, ancré à Marseille et rayonnant partout en Europe et dans le monde.