Alors que nous déplorions il y a quelques jours le comportement unanime des assureurs refusant systématiquement de mobiliser la garantie perte d’exploitation de leurs assurés contraints administrativement de fermer leurs établissements ou d’annuler leurs évènements (« Coronavirus : Albingia mis en cause par le Hellfest »), le communiqué du 22 avril des assurances du Crédit Mutuel et du CIC est venu battre en brèche cette « belle » solidarité !

• Communiqué Assurances du CREDIT MUTUEL / CIC Assurances du 22 avril 2020

Aux termes de ce communiqué les Assurances du Crédit Mutuel et du CIC ont en effet annoncé, qu'ils allaient proposé à tous leurs assurés ayant souscrit à une assurance multirisque professionnelle avec perte d’exploitation, une indemnisation redénommée «  prime de relance » d’un montant moyen de de 7.000 euros.

Ce coup médiatique n’a pas évidemment pas été du goût des autres assureurs qui, pour la plupart, n’ont pas souhaité emboiter le pas mais ont, au contraire, dénoncé des pratiques "déloyales et trompeuses" de ceux qu'ils qualifient avec condescendance de "bancassureurs" !

Le représentant des agents généraux d’assurance aurait même interpellé l’autorité de tutelle à savoir l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) afin que d’éventuelles sanctions soit prononcées.

• "Le gendarme des assurances saisi après l'annonce du Crédit mutuel de débloquer 200 M€ " (Article Midi Libre du 25/04/2020)

Et l’argumentation des assureurs largement reprise sur les réseaux sociaux a de quoi étonner !

• "Le mensonge du CIC - Crédit Mutuel : la réalité du contrat sur la perte d’exploitation" (Article M. François-Xavier PERON du 24/04/2020)

En résumé, l’offre du CREDIT MUTUEL et du CIC n’aurait rien de philanthropique mais résulterait en réalité  d’une mauvaise rédaction de leurs contrats d’assurance pertes d’exploitation, qui n’auraient pas exclu le risque systémique de pandémie, de sorte que la garantie devrait, en tout état de cause, être mobilisée.

Ainsi en proposant une indemnisation forfaitaire et transactionnelle limitée (le CREDIT MUTUEL / CIC annonce un forfait compris entre 1.500 et 20.000 euros en fonction du chiffre d’affaire), ils limiteraient le risque d’une indemnisation pleine et entière de la perte d’exploitation de leurs assurés !

Si l’on ne peut évidemment pas juger du bienfondé de cet argument sans avoir pu prendre connaissance de chaque contrat d’assurance souscrit par les assurés du CREDIT MUTUEL ou du CIC, il est probable que cet argument risque de se retourner contre les « vrais » assureurs lorsqu’il s’agira pour le juge de trancher un litige quant au refus de mobilisation de la garantie perte d’exploitation, le fait que leurs contrats soit mieux rédigés étant aujourd'hui loin d’être aussi certain…

Une chose est sûre : Quelle que soit votre assurance, "Bancassurance" ou "vrai" assurance, relisez très attentivement vos conditions générales avant d’accepter une indemnisation partielle ou avant de renoncer définitivement à toute indemnisation.

Alexis REYNE
Avocat au Barreau de Marseille