Le cabinet >
Propriété intellectuelle et Droit du numérique >
Propriété intellectuelle
Avocat pour conseil en propriété intellectuelle Marseille - Page 2
Comment protéger mes droits d’auteurs ?
Défendre ses droits d'auteur est crucial pour toute personne qui crée des œuvres originales, telles que des livres, des articles, des chansons, des films, de...
Dépot de marque : Pourquoi se faire accompagner par un Avocat ?
Le dépôt de marque est une procédure légale importante pour protéger votre propriété intellectuelle et votre entreprise. Se faire accompagner par un avocat sp...
Protection de nom commercial par Avocat Marseille
Le nom commercial, l'enseigne, ou encore le nom de domaine sont quelques signes distinctifs d’une entreprise. Le nom commercial représente l’identité d’une so...
Que faire en cas de d’opposition à mon dépôt de marque ? AVOCATIA Cabinet d’Avocat à Marseille vous accompagne
Si un tiers peut être fondé à s’opposer à dépôt d’une marque, encore doit-il pouvoir démontrer la réalité de l’atteinte un signe antérieur, telle qu’une marqu...
CONTREFAÇON ET CONCURRENCE DÉLOYALE
Victimes ou accusés de contrefaçon, vous bénéficierez de la proximité du Cabinet avec le Tribunal de Grande de Marseille, exclusivement compétent pour conna...
DIRECTIVE DROIT D'AUTEUR : UNE RESPONSABILITÉ RENFORCÉE DES PLATEFORMES INTERNET
Suite à proposition de la Commission européenne datant de 2016, la directive « sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été adoptée le 26 mar...
Commet déposer un dessin ou un modèle en France ?
Déposer un dessin ou un modèle en France est un processus qui permet de protéger les créations industrielles en matière de forme, de configuration, de disp...
DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR : LE DROIT VOISIN DES EDITEURS DE PRESSE
Après plus de 2 années de vives controverses, la Directive sur « sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été adopté le 26 mars 2019.
Out...
La saveur d'un aliment ou d'une recette de cuisine est-elle protégeable par le droit d'auteur ?
Dans un arrêt en date du 13 novembre 2018, la Cour de Justice de l'Union Européenne a, jugé que que la saveur d'un aliment ne pouvait pas être qualifiée d' ...
Le droit à l’image des personnes s’étend-il aux biens immobiliers dont ils sont propriétaires ? AVOCATIA, Cabinet d’Avocats à Marseille vous répond
Un propriétaire peut-il s’opposer à la diffusion, sans son autorisation, de l’image de l’image de son bien par un professionnel qui souhaite, par exemple, com...
PROTÉGER SON IDÉE
Les idée ou les concepts ne peuvent pas être protégés en tant que tels par le droit d’auteur ou par un titre de propriété industrielle.
Seule la forme ori...
Donal Trump qui détourne Game of Throne sur Twitter : Peut-on parodier une œuvre à des fins politiques ?
Donald Trump multiplie depuis plusieurs mois les références à cette série devenue un phénomène mondial, pour faire passer ses messages sur Twitter.
Cette a...
Nos engagements
Accessibilité
Disponibilité
Transparence
flexibilité
réactivité