Le cabinet >
Propriété intellectuelle et Droit du numérique
Avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle et du numérique - Page 3
"Certification ou mise en conformité RGPD" : Soyez vigilants face aux arnaques !
Profitant de l’entrée en vigueur du RGPD, des entités n’ayant d’étatique ou d’institutionnel que nom ciblent méticuleusement les TPE en leur promettant, de ma...
PROTÉGER VOS CRÉATIONS
A condition qu’elles répondent au critère d’originalité fixé par le code de la propriété intellectuelle, vos créations sont protégées par le droit d’auteur à ...
Deliveroo : Une première condamnation pour le délit de travail dissimulé
« Par Jugement en date du 19 avril 2022, la SAS Deliveroo France, prise en la personne de ses représentants légaux entre avril 2015 et décembre 2017, a été co...
Pourquoi la société GOOGLE s’est-elle faite condamner à amende de 50 millions d’euros par la CNIL ?
Alors que le fameux Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD) commençait (presque) à se faire oublier, celui-ci vient de se rappeler au bon souve...
L'aphorisme, une oeuvre de l'esprit protégeable par le droit d'auteur ? AVOCATIA, Cabinet d'Avocats au Barreau de Marseille
Par jugement en date du 13 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance a, sur le fondement de l'article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, reconnu l...
Dans quelles mesures les liens hypertexte peuvent-ils porter atteinte au droit d’auteur ?
L’utilisation de liens hypertexte, aussi appelés « hyperliens », est consubstantielle à l'univers numérique. En un seul clic, ces liens permettent à l’utilisa...
Vol et publication de vos photos et vidéos sur Internet sans votre autorisation, comment agir ?
Vous êtes victime ou accusé de vol photographies ou vidéos ? N'hésitez-pas à nous contacter, notre Cabinet d'avocats situé à Marseille, Salon de Provence et C...
LE DROIT DE RÉTRACTATION
Le fait de déballer et d’essayer un produit acheté en ligne ne saurait vous priver de votre droit de rétractation.
En effet, quoi que puissent stipuler les...
PROTÉGER VOS MARQUES
Votre marque qui, par définition, sert à distinguer vos produits et services face à ceux de vos concurrents, constitue un actif stratégique qu’il est crucial ...
Le contrat entre la société UBER et l’un de ses chauffeurs requalifié en contrat de travail par la Cour d’Appel de Paris
Un mois après l’arrêt retentissant rendu le 28 novembre 2018 par la Cour de Cassation à propos des livreurs à vélo de la société Take Eat Easy , la Cour d’App...
Que faire en cas de vol de mes photos ou de mes vidéos sur Internet ? AVOCATIA, Cabinets d’Avocats à Marseille vous accompagne
Vous êtes photographes ou vidéastes et vous vous apercevez que vos photos ou vidéos, fruits de votre travail sont reproduites sur Internet sans votre au...
Peut-on revendre ses jeux achetés sous format numérique ?
Aux termes d’une décision rendue le 17 septembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré comme abusive la clause interdisant de revendre les...
Nos engagements
Accessibilité
Disponibilité
Transparence
flexibilité
réactivité