Avocat en cas d'avis diffamatoires, injurieux ou dénigrants sur Google Marseille

Un mois après l’arrêt retentissant rendu le 28 novembre 2018 par la Cour de Cassation à propos des livreurs à vélo de la société Take Eat Easy , la Cour d’Appel de Paris a rendu, le 10 janvier 2019, un arrêt qui s’aligne sur la Haute juridiction, en requalifiant le contrat dit de « partenariat » entre UBER et l’un de de ces chauffeurs - exerçant sous le statut d’indépendant - en contrat de travail.

L’utilisation de liens hypertexte, aussi appelés « hyperliens », est consubstantielle à l'univers numérique. En un seul clic, ces liens permettent à l’utilisateur de consulter un contenu publié sur ...

Les conditions générales d'utilisation sont un élément crucial dans la gestion d'un site internet. Elles établissent les règles qui s'appliquent aux utilisateurs de votre site et définissent les droits et les responsabilités de chaque partie. Les hébergeurs de sites internet sont particulièrement concernés par les CGU, car ils sont responsables des contenus publiés sur leurs plateformes. Dans cet article, nous allons expliquer pourquoi il est important de faire appel à un avocat pour élaborer des CGU solides et protéger votre entreprise.

Notre double compétence en droit des contrats et en droit des nouvelles technologies nous permet d’accompagner les professionnels qui exercent dans les domaines des nouvelles technologies, du numérique et de l’Internet dans l’ensemble de leurs projets, avec pour un objectif simple, sécuriser et valoriser leurs relations contractuelles avec leurs partenaires et clients.

Dans un monde numérique en constante évolution, les plateformes de vente en ligne ont connu une croissance exponentielle ces dernières années. Cependant, cette expansion n'est pas sans soulever des questions juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la responsabilité des plateformes vis-à-vis des transactions effectuées par leurs utilisateurs. Cet article abordera les principaux aspects juridiques liés à la responsabilité des plateformes de vente en ligne en France.

Le fait de déballer et d’essayer un produit acheté en ligne ne saurait vous priver de votre droit de rétractation. En effet, quoi que puissent stipuler les Conditions Générales de Vente, le droit de rétractation résultant des dispositions de l’article L.221-18 du Code de Commerce est absolu