Cabinet d’avocat Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône
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Conseil juridique sur-mesure pour particuliers, entreprises et professionnels.
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Expertise en droit civil, commercial, pénal, immobilier, travail, famille et affaires.
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Une approche humaine, réactive et rigoureuse pour défendre vos droits.
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LE DROIT DE RÉTRACTATION
Le fait de déballer et d’essayer un produit acheté en ligne ne saurait vous priver de votre droit de rétractation.
En effet, quoi que puissent stipuler les Conditions Générales de Vente, le droit de rétractation résultant des dispositions de l’article L.221-18 du Code de Commerce est absolu
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AVOCAT POSTULANT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Pour ceux de nos Confrères qui recherchent un Avocat postulant devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille notre Cabinet est en mesure d’assurer cette mission avec la même exigence de rigueur et réactivité que nous employons à l’égard de nos clients.
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Commet déposer un dessin ou un modèle en France ?
Déposer un dessin ou un modèle en France est un processus qui permet de protéger les créations industrielles en matière de forme, de configuration, de disposition ou de combinaison de lignes ou de couleurs, lorsqu'elles sont "nouvelles" et qu'elles présente un "caractère propre".
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Nos prestations sur le secteur de Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône
POSTULATION : définition, règles, rôle du postulant et pratiques devant les juridictions de Marseille et Aix-en-Provence
La postulation est une mission procédurale essentielle confiée à l’avocat du ressort compétent, garantissant le respect des règles, délais et pratiques juridictionnelles. Elle sécurise la procédure et facilite la collaboration inter-barreaux, notamment devant les juridictions de Marseille et Aix-en-Provence, au service d’une défense efficace et rigoureuse.
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Que faire en cas de d’opposition à mon dépôt de marque ? AVOCATIA Cabinet d’Avocat à Marseille vous accompagne
Si un tiers peut être fondé à s’opposer à dépôt d’une marque, encore doit-il pouvoir démontrer la réalité de l’atteinte un signe antérieur, telle qu’une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine.
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Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d’avocat
PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES
Adoptée le 30 juillet 2018 en application de la Directive européenne n°2016/943 du 08 juin 2016, la Loi sur le secret des affaires a pour objectif d’offrir aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs la possibilité de protéger leurs données confidentielles.
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Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône
Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit numérique Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, négociation du droit à l'image ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Cabinet d’avocat. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône.
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