Cabinet d’avocat Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône
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DROIT PENAL
DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE
Assurance emprunteur : résilier quand vous voulez ! Point sur la loi LEMOINE
Après une lente évolution législative, il sera possible pour les prêts souscrits à compter du 1er juin 2022, de résilier à tout moment le contrat d’assurance ayant pour objet de garantir tout ou par...
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Vous souhaitez acheter un restaurant ? Le Cabinet AVOCATIA à Marseille vous accompagne
Le rachat d’un restaurant est une opération complexe qui nécessite une analyse approfondie, une réflexion stratégique et une parfaite maîtrise des enjeux juridiques et financiers. Que vous soyez un ...
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Location Meublée Mon Profesionnelle (LMNP) et Location Meublée Professionnelle (LMP) - Pourquoi constituer une SARL de famille ?
Vous souhaitez développer une activité de location meublée saisonnière, à travers de plateforme de location telles que Airbnb par exemple, et vous vous interrogez sur la structure juridique la plus adaptée pour l'acquisition du bien destinée à accueillir cette activité ?
La constitution d'une SARL de famille est une solution à envisager.
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Nos prestations sur le secteur de Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône
LE DROIT DE RÉTRACTATION
Le fait de déballer et d’essayer un produit acheté en ligne ne saurait vous priver de votre droit de rétractation.
En effet, quoi que puissent stipuler les Conditions Générales de Vente, le droit de rétractation résultant des dispositions de l’article L.221-18 du Code de Commerce est absolu
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Peut-on revendre ses jeux achetés sous format numérique ?
Aux termes d’une décision rendue le 17 septembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré comme abusive la clause interdisant de revendre les jeux achetés en format numérique à travers la plateforme "Steam"
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Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d’avocat
Les risques juridiques liés à l'utilisation de l'Intelligence Artificielle (IA) dans les entreprises.
L'intelligence artificielle (IA) a transformé de nombreux aspects de notre société, y compris le monde des affaires. Alors que de plus en plus d'entreprises adoptent l'IA pour améliorer leur productivité et leur efficacité, il est essentiel de reconnaître les risques juridiques potentiels auxquels elles pourraient être confrontées. Cet article examinera les principaux risques juridiques liés à l'utilisation de l'IA dans les entreprises françaises et les mesures que les entreprises peuvent prendre pour les atténuer.
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Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône
Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit numérique Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, négociation du droit à l'image ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Cabinet d’avocat. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône.
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