Cabinet d’avocat Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

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DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS

DROIT DU NUMERIQUE ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

DROIT PENAL

DROIT PENAL BILINGUE ESPAGNOL

DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE

Les commerçants ont-ils le droit de vendre à perte pendant le Black Friday ?

En cette semaine d’hystérie consumériste, on peut s’interroger les réductions que les commerçants sont autorisés à pratiquer lors du Black Friday. En effet contrairement aux Etats-Unis, pays d’importation de cette « tradition », les commerçants français se heurtent au principe de l’interdiction de la vente à perte posé par le Code de commerce, lequel interdit la revente d’un produit inférieur à son prix d’achat sous peine d’une amende à hauteur de 75.000 euros (article L.442-2 du code de commerce)

CONTRATS SPORTIFS ET DROIT A L'IMAGE

Notre expérience en la matière de droit des contrats associées à nos compétences spécifiques en droit du sport nous permet d’assurer la protection en amont des sportifs de haut niveau dans le cadre d’un accompagnement dans la conclusion et de la négociation des différents contrats qui jalonne leur vie sportive.

Assistance juridique pour acquisition d'un fonds de commerce dans le secteur de la Côte bleue

Le secteur de la Côte Bleue (Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, Ensues-la-Redonne etc..), et des communes aux alentours (Martigues, Chateauneuf-les-Martigues etc...) est en plein essor et de nombreux investisseurs cherchent à acquérir des fonds de commerce pour développer leur activité commerciale. Pour ce faire, il est important d'avoir une assistance juridique compétente pour vous guider dans les démarches liées à l'acquisition d'un fonds de commerce. Le Cabinet AVOCATIA peut vous accompagner.

Nos prestations sur le secteur de Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

CABINET D'AVOCATS POUR CONSEILS EN DROIT À L'IMAGE A MARSEILLE

Le droit à l'image est le droit de toute personne à disposer de son image et d’en interdire sa fixation et/ou sa diffusion sans un consentement au préalable. Ainsi, pour protéger vos droits et votre réputation, il est indispensable de vous faire accompagner par un avocat compétent en droit de la presse ou droit à l’image.

Avocat en droit des affaires spécialiste en cession de fonds de commerce - Marseille

Êtes-vous à la quête d'un professionnel en droit des affaires spécialiste en cession de fonds de commerce pour élaborer et rédiger soigneusement le compromis de vente de votre fond de commerce. Notre cabinet d'avocats situé à Marseille est entièrement à disposition. Le fond de commerce, malgré la place qu'il occupe au sein de l'activité professionnelle du commerçant, n'est pas au cœur d'une disposition légale spécifique. Cependant, passer par un avocat professionnel pour le faire est plus que judicieux.

Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d’avocat

"Certification ou mise en conformité RGPD" : Soyez vigilants face aux arnaques !

Profitant de l’entrée en vigueur du RGPD, des entités n’ayant d’étatique ou d’institutionnel que nom ciblent méticuleusement les TPE en leur promettant, de manière plus ou moins agressive, et toujours sous la menace de sanctions importantes, une mise en conformité voire une certification au RGPD. Il s’agit là de véritables arnaques à grande échelle !

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit du sport Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, aide auprès des professionnels de l'esport ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Cabinet d’avocat. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône.