Cabinet d’avocat Toulon dans le Var

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DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS

DROIT DU NUMERIQUE ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

DROIT PENAL

DROIT PENAL BILINGUE ESPAGNOL

DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE

Affaire CopyComic / Gad Elmaleh : Le plagieur plagié ?

Accusé depuis plusieurs semaines de plagiat (ou plus exactement de contrefaçon de droits d’auteur) par la chaine Youtube CopyComic, Gad Elmaleh semble vouloir contre-attaquer en demandant notamment la suppression des vidéos sur le fondement d’une contrefaçon de ses droits voisins. Voici l’occasion de rappeler ce que sont les droits voisins du droit d’auteur définis dans le Livre II du Code de la Propriété Intellectuelle

Cession du fonds de commerce : que deviennent les salariés ?

Cession du fonds de commerce : quelles conséquences juridiques pour les salariés et le transfert de leurs contrats de travail ?

La cession d’un fonds de commerce a des effets directs sur les salariés qui y sont rattachés. Le Code du travail impose le transfert automatique des contrats vers le repreneur, sans rupture ni perte de droits. Cette opération s’accompagne d’obligations d’information et vise à garantir la continuité de l’emploi et la protection des salariés.

L’interruption du match OL – OM : Une décision conflictuelle et risquée

A l’occasion de la 14eme journée de Ligue 1, le match opposant les deux grandes équipes l’Olympique Lyonnais et l’Olympique de Marseille, disputé au Groupama Stadium, n’aura été que de courte durée. La rencontre fut interrompue à la suite d’un jet de bouteille en plastique sur le joueur marseillais Dimitri PAYET par un supporter adverse.

Nos prestations sur le secteur de Toulon dans le Var

CONTRATS INFORMATIQUES ET INTERNET

Notre double compétence en droit des contrats et en droit des nouvelles technologies nous permet d’accompagner les professionnels qui exercent dans les domaines des nouvelles technologies, du numérique et de l’Internet dans l’ensemble de leurs projets, avec pour un objectif simple, sécuriser et valoriser leurs relations contractuelles avec leurs partenaires et clients.

Engager une procédure judiciaire pour une faute médicale après un acte de chirurgie à Salon-de-Provence

Une erreur médicale est un évènement très peu souhaité. Malheureusement certaines personnes en sont victimes après un acte de chirurgie à Salon-de-Provence. Suite à ces fâcheux incidents, engager une procédure judiciaire est nécessaire. Les préjudices subis doivent être réparés.

Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d’avocat

POSTULATION DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Dans la continuité de notre offre de postulation devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille, notre Cabinet continue bien entendu, depuis le 1er janvier 2020, à offrir nos Confrère extérieur, nos services de postulation devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE, et ce, aussi bien dans le cadre des procédures au fond que dans le cadre des procédures en référés où la représentation est obligatoire.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Toulon dans le Var

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la protection des données personnelles Toulon dans le Var, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Cabinet d’avocat. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Toulon dans le Var.