PROTÉGER VOS MARQUES
Votre marque qui, par définition, sert à distinguer vos produits et services face à ceux de vos concurrents, constitue un actif stratégique qu’il est crucial de protéger efficacement.
Le dépôt de marque est l’outil idéal en ce qu’il vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation en France et à l’étranger pendant une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.
Une fois protégé, ce bien immatériel pourra être valorisé en étant cédé, apporté en société ou encore loué dans le cadre d’un contrat de licence.
Si les services de l’INPI en France et l’EUIPO en Europe permettent aisément de déposer une marque française ou communautaire, ils n’offrent, en revanche, aucune garantie quant à sa validité qui répond à un certain nombre de conditions posées par le Code de la propriété intellectuelle.
Ces conditions supposent notamment de répondre aux interrogations suivantes :
- Sous quelle apparence dois-je déposer ma marque ? Avec ou sans logo ? En couleur ?
- Quels sont les produits et services qui seront exploités à court et moyen terme sous cette marque ?
L’erreur classique consiste en effet souvent à se limiter aux propositions de produits et services listés par l’INPI pour chacun des 45 classes, au risque notamment d’omettre certains produits ou services pour lesquels la marque pourra être utilisé par un tiers.
- Quels sont les produits et services qui seront exploités à court et moyen terme sous cette marque ?
L’erreur classique consiste en effet souvent à se limiter aux propositions de produits et services listés par l’INPI pour chacun des 45 classes, au risque notamment d’omettre certains produits ou services pour lesquels la marque pourra être utilisé par un tiers.
- Ma marque est-elle disponible ou autrement dit, ne porte-elle pas atteinte aux droits antérieurs d’un tiers ?
Une recherche d’antériorité qui ne saurait se limiter aux seules marques antérieures est indispensable.
- Dans quels pays ma marque sera-t-elle exploitée à court et moyen terme ?
Le Cabinet AVOCATIA qui dispose d’une expertise particulière en droit des marques, est à votre disposition pour vous aider à répondre à ces interrogations, et pour vous assister dans l’ensemble des démarches afférentes au dépôt de vos marques en France et à l’étranger
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PROTÉGER VOS CRÉATIONS
A condition qu’elles répondent au critère d’originalité fixé par le code de la propriété intellectuelle, vos créations sont protégées par le droit d’auteur à compter de leur date de création, sans qu’il soit nécessaire de procéder à des formalités de dépôt.
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DONNÉES PERSONNELLES : VOS DROITS
Fort d’une expertise particulière en matière de protection des données personnelles, le Cabinet AVOCATIA est en mesure de vous accompagner dans la mise en œuvre et la défense de l’ensemble de des droits dont chaque personne disposent sur ses données personnelles
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PROTEGER VOTRE E-RÉPUTATION
De nombreuses solutions juridiques existent pour maitriser efficacement son e-réputation et son image sur Internet.
De par sa double compétence en droit nouvelles technologie et en droit pénal, le Cabinet AVOCATIA est à même de vous conseiller et vous défendre, dans le cadre d’action précontentieuse et contentieuse, contre toute types d’atteinte à votre e-réputation.
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Avocat compétent en droit de propriété intellectuelle et industrielle dépôt et enregistrement de titres, marques, brevets, dessins et modèles
Marseille, Aix en Provence
Avocat assistance en cas d'atteinte au droit d'auteur, droit de la propriété littéraire et artistique
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