Accompagnement pour le choix du statut d'une startup Aix-en-Provence (13100)

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Les règles de droit applicables aux marketplaces ou places de marché : ce que vous devez savoir

Les marketplaces ou places de marché sont devenues des plateformes incontournables pour les entreprises et les consommateurs, offrant une facilité d'accès à un large éventail de produits et de services. Cependant, ces plateformes soulèvent également des questions juridiques complexes quant à leur fonctionnement et à la responsabilité des acteurs impliqués. Dans cet article, nous examinerons les règles de droit applicables aux marketplaces en France et les obligations légales qui incombent aux opérateurs de ces plateformes.

AXA condamnée par le Tribunal de Commerce de Paris à indemniser les pertes d’exploitation d’un restaurateur : l’arroseur arrosé ?

Le Tribunal de Commerce de PARIS vient, selon ordonnance de référé du 22 mai 2020, de condamner la compagnie AXA à mobiliser la garantie perte d’exploitation souscrite par l'un de ses assurés restaurateur, en la condamnant à lui verser la somme de 45.000 euros dans l’attente du rapport d’un Expert judiciaire désigné par ailleurs.

Protection de nom commercial par Avocat Marseille

Le nom commercial, l'enseigne, ou encore le nom de domaine sont quelques signes distinctifs d’une entreprise. Le nom commercial représente l’identité d’une société. C’est pourquoi son choix doit se faire de façon minutieuse. Mais, une fois fait, le propriétaire doit le protéger. Sa protection offre plusieurs avantages. Voici ici quelques raisons pour lesquelles vous devez protéger votre nom commercial grâce à l’aide d’un avocat.

Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)

Dépot de marque : Pourquoi se faire accompagner par un Avocat ?

Le dépôt de marque est une procédure légale importante pour protéger votre propriété intellectuelle et votre entreprise. Se faire accompagner par un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle lors d'un dépôt de marque peut offrir plusieurs avantages

CONTRATS SPORTIFS ET DROIT A L'IMAGE

Notre expérience en la matière de droit des contrats associées à nos compétences spécifiques en droit du sport nous permet d’assurer la protection en amont des sportifs de haut niveau dans le cadre d’un accompagnement dans la conclusion et de la négociation des différents contrats qui jalonne leur vie sportive.

Notre zone d'activité pour ce service Accompagnement pour le choix du statut d'une startup

Avocat en droit des affaires spécialiste en cession de fonds de commerce - Marseille

Êtes-vous à la quête d'un professionnel en droit des affaires spécialiste en cession de fonds de commerce pour élaborer et rédiger soigneusement le compromis de vente de votre fond de commerce. Notre cabinet d'avocats situé à Marseille est entièrement à disposition. Le fond de commerce, malgré la place qu'il occupe au sein de l'activité professionnelle du commerçant, n'est pas au cœur d'une disposition légale spécifique. Cependant, passer par un avocat professionnel pour le faire est plus que judicieux.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, aide auprès des professionnels de l'esport ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Accompagnement pour le choix du statut d'une startup. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).