Accompagnement pour le choix du statut d'une startup Toulon dans le Var
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Déterminez le statut juridique le plus adapté à votre modèle économique.
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Analyse sur mesure selon votre fiscalité, votre activité et vos objectifs de croissance.
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Accompagnement personnalisé pour chaque étape de la structuration de votre startup.
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Affaire CopyComic / Gad Elmaleh : Le plagieur plagié ?
Accusé depuis plusieurs semaines de plagiat (ou plus exactement de contrefaçon de droits d’auteur) par la chaine Youtube CopyComic, Gad Elmaleh semble vouloir contre-attaquer en demandant notamment la suppression des vidéos sur le fondement d’une contrefaçon de ses droits voisins.
Voici l’occasion de rappeler ce que sont les droits voisins du droit d’auteur définis dans le Livre II du Code de la Propriété Intellectuelle
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Engager une procédure judiciaire pour une faute médicale après un acte de chirurgie à Salon-de-Provence
Une erreur médicale est un évènement très peu souhaité. Malheureusement certaines personnes en sont victimes après un acte de chirurgie à Salon-de-Provence. Suite à ces fâcheux incidents, engager une procédure judiciaire est nécessaire. Les préjudices subis doivent être réparés.
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UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX PAR L'EMPLOYEUR LORS D'UN RECRUTEMENT
Les employeurs doivent se montrer particulièrement vigilant quant à l’utilisation qu’ils font des réseaux sociaux, et ce, dès la phase du recrutement.
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Nos prestations sur le secteur de Toulon dans le Var
DIRECTIVE DROIT D’AUTEUR : LE DROIT VOISIN DES EDITEURS DE PRESSE
Après plus de 2 années de vives controverses, la Directive sur « sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été adopté le 26 mars 2019.
Outre le sujet du renforcement de la responsabilité des plateformes Internet, l’autre sujet à débats a été celui de la création d’un droit voisin des éditeurs de presse résultant des dispositions de l’article 15 de la Directive.
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POSTULATION DEVANT LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
A nos Confrères qui sont à la recherche d’un Avocat postulant devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence, notre Cabinet peut assurer cette mission avec toute la rigueur et réactivité qu’elle exige.
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Notre zone d'activité pour ce service Accompagnement pour le choix du statut d'une startup
Les contrats informatiques : ce que vous devez savoir
De nos jours, les technologies de l'information et de la communication (TIC) jouent un rôle crucial dans la vie des entreprises. Les entreprises utilisent des logiciels, des applications et des systèmes informatiques pour diverses activités, telles que la gestion de la relation client, la comptabilité, la gestion des ressources humaines et le marketing. Dans ce contexte, les contrats informatiques sont devenus un élément crucial pour protéger les intérêts des entreprises.
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Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Toulon dans le Var
Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la protection des données personnelles Toulon dans le Var, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Accompagnement pour le choix du statut d'une startup. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Toulon dans le Var.
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