Accompagnement pour le choix du statut d'une startup Toulon dans le Var

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Déterminez le statut juridique le plus adapté à votre modèle économique.
Analyse sur mesure selon votre fiscalité, votre activité et vos objectifs de croissance.
Accompagnement personnalisé pour chaque étape de la structuration de votre startup.

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DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS

DROIT DU NUMERIQUE ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

DROIT PENAL

DROIT PENAL BILINGUE ESPAGNOL

DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE

5 bonnes raisons de faire appel à notre Cabinet d’avocats en cas d’achat d’un fonds de commerce

L’achat d’un fonds de commerce est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Qu’il s’agisse d’un premier projet, d’une reprise ou d’un développement stratégique, cette opération engage des conséquences juridiques, fiscales et financières importantes. Voici 5 bonnes raisons de faire appel à notre Cabinet d’avocats implanté à Marseille, Carry-le-Rouet et Salon-de-Provence, pour sécuriser votre acquisition.

PROTÉGER VOS CRÉATIONS

A condition qu’elles répondent au critère d’originalité fixé par le code de la propriété intellectuelle, vos créations sont protégées par le droit d’auteur à compter de leur date de création, sans qu’il soit nécessaire de procéder à des formalités de dépôt.

Une nouvelle aventure commence pour AVOCATIA, Cabinet d'Avocats à Marseille

C'est la mine ravie que nous sommes heureux fiers de vous annoncer l'achat de nos futurs locaux qui seront situés au 23-25 rue Edmond Rostand à Marseille (13006)

Nos prestations sur le secteur de Toulon dans le Var

L’interruption du match OL – OM : Une décision conflictuelle et risquée

A l’occasion de la 14eme journée de Ligue 1, le match opposant les deux grandes équipes l’Olympique Lyonnais et l’Olympique de Marseille, disputé au Groupama Stadium, n’aura été que de courte durée. La rencontre fut interrompue à la suite d’un jet de bouteille en plastique sur le joueur marseillais Dimitri PAYET par un supporter adverse.

DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS SPORTIVES

Quelle que soit votre discipline, notre Cabinet est à même de vous accompagner et de vous représenter devant l’ensemble des instances fédérales pour contester toutes décisions de Fédérations sportives ou Ligues professionnelles prises dans l’exercice de leurs prérogatives de mission de service public, jusqu’au recours devant le CNOSF puis les tribunaux administratifs.

Notre zone d'activité pour ce service Accompagnement pour le choix du statut d'une startup

PUBLICATION DU DECRET D'APPLICATION RELATIF AU STATUT DES JOUEURS PROFESSIONNELS DE JEUX VIDEOS

Dans le prolongement de loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 qui, pour la première fois en France, a instauré un cadre juridique aux compétitions de sport électronique (qui naviguaient alors dans un vide juridique préjudiciable au développement de l’activité), le décret d’application « relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs » a été publié le 9 mai 2017.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Toulon dans le Var

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la protection des données personnelles Toulon dans le Var, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Accompagnement pour le choix du statut d'une startup. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Toulon dans le Var.