Avocat pour recouvrement ou impayé Toulon dans le Var

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Les différentes formes juridiques d'entreprise : comprendre les options pour votre activité en France

Lorsque l'on souhaite se lancer dans l'entrepreneuriat en France, il est essentiel de bien comprendre les différentes formes juridiques d'entreprise disponibles. Chaque option présente des avantages et des inconvénients qui peuvent avoir un impact significatif sur la gestion, la fiscalité et la responsabilité des dirigeants. Dans cet article, nous passerons en revue les principales formes juridiques d'entreprise en France afin de vous aider à faire le meilleur choix pour votre activité.

Affaire CopyComic / Gad Elmaleh : Le plagieur plagié ?

Accusé depuis plusieurs semaines de plagiat (ou plus exactement de contrefaçon de droits d’auteur) par la chaine Youtube CopyComic, Gad Elmaleh semble vouloir contre-attaquer en demandant notamment la suppression des vidéos sur le fondement d’une contrefaçon de ses droits voisins. Voici l’occasion de rappeler ce que sont les droits voisins du droit d’auteur définis dans le Livre II du Code de la Propriété Intellectuelle

PROTÉGER VOS CRÉATIONS

A condition qu’elles répondent au critère d’originalité fixé par le code de la propriété intellectuelle, vos créations sont protégées par le droit d’auteur à compter de leur date de création, sans qu’il soit nécessaire de procéder à des formalités de dépôt.

Nos prestations sur le secteur de Toulon dans le Var

Les conditions générales d'utilisation : comment les rédiger ?

Les conditions générales d'utilisation (CGU) sont des documents juridiques qui régissent les relations entre un site internet et ses utilisateurs. Elles sont obligatoires pour tout site internet qui propose des services en ligne et qui collecte des données personnelles. Les CGU sont donc des documents essentiels qui doivent être rédigés avec attention et précision. Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi il est important de faire appel à un avocat pour rédiger vos CGU.

Protégez vos droits en ligne : Que faire en cas de vol et publication non autorisés de vos photos et vidéos ?

La diffusion non autorisée de vos photos ou vidéos sur Internet peut être une violation sérieuse de votre vie privée et de vos droits d'auteur. Si vous vous trouvez dans cette situation, voici quelques étapes que vous pouvez suivre pour protéger vos droits

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PROTÉGER VOS MARQUES

Votre marque qui, par définition, sert à distinguer vos produits et services face à ceux de vos concurrents, constitue un actif stratégique qu’il est crucial de protéger efficacement. Le dépôt de marque est l’outil idéal en ce qu’il vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation en France et à l’étranger pendant une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Toulon dans le Var

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la protection des données personnelles Toulon dans le Var, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, négociation du droit à l'image ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat pour recouvrement ou impayé. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Toulon dans le Var.