Avocat pour recouvrement ou impayé Toulon dans le Var

04 26 85 07 10

Procédure rapide pour récupérer vos factures impayées sans frais cachés.
Négociation, mise en demeure et action judiciaire selon la situation du débiteur.
Un avocat pour sécuriser vos flux de trésorerie et vos relations commerciales.

Contactez-nous

Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires

Nom*
Prénom
Téléphone*
Email*
Message*
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient traitées par AVOCATIA dans le cadre de ma demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler. En savoir plus en consultant notre politique de confidentialité.*

DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS

DROIT DU NUMERIQUE ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

DROIT PENAL

DROIT PENAL BILINGUE ESPAGNOL

DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE

E-COMMERCE

Véritable outil de valorisation de votre entreprise, les CGV préservent et renforcent vos droit en limitant le risque de contestation de vos clients ainsi que le risque de mise en œuvre de votre responsabilité tout en limitant les impayés et retard de paiement.

AXA condamnée par le Tribunal de Commerce de Paris à indemniser les pertes d’exploitation d’un restaurateur : l’arroseur arrosé ?

Le Tribunal de Commerce de PARIS vient, selon ordonnance de référé du 22 mai 2020, de condamner la compagnie AXA à mobiliser la garantie perte d’exploitation souscrite par l'un de ses assurés restaurateur, en la condamnant à lui verser la somme de 45.000 euros dans l’attente du rapport d’un Expert judiciaire désigné par ailleurs.

Litiges de propriété intellectuelle : postulation devant le Tribunal judiciaire de Marseille et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

En matière de litige de propriété intellectuelle, la maîtrise des règles de postulation et de compétence juridictionnelle est une condition indispensable à la validité et à l'efficacité de l'action en justice. Depuis la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et les décrets d'application de 2009, le contentieux de la propriété intellectuelle est confié à un nombre limité de tribunaux spécialisés à travers la France. Le Tribunal judiciaire de Marseille est l'un d'eux, avec un ressort inter-régional particulièrement étendu.

Nos prestations sur le secteur de Toulon dans le Var

Conseils d’avocats pour création d’entreprise EI, SELARL ou SELAS : Quel statut juridique pour un médecin ?

Les prestataires de soins de santé en pratique privée demandent souvent s'ils doivent constituer une entité juridique. Vous devez décider si vous souhaitez vous « incorporer » et déterminer quelle entité commerciale vous convient le mieux en fonction de vos besoins et objectifs individuels. Cet article mettra en évidence les raisons pour lesquelles vous devriez envisager de créer une entité juridique, ainsi que passer en revue certains aspects importants associés aux entités commerciales juridiques les plus courantes disponibles.

PROTÉGER VOS CRÉATIONS

A condition qu’elles répondent au critère d’originalité fixé par le code de la propriété intellectuelle, vos créations sont protégées par le droit d’auteur à compter de leur date de création, sans qu’il soit nécessaire de procéder à des formalités de dépôt.

Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour recouvrement ou impayé

Les (bonnes) questions à se poser avant de déposer une marque ! AVOCATIA, Avocats au Barreau de Marseille

Il semble a priori très simple de déposer une marque. En effet qu’il s’agisse de déposer une marque française, voire même une marque communautaire, les sites de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) ou de l’EUIPO (Office Européen de la Propriété Intellectuelle) propose des formulaires de dépôt en ligne tout à fait accessibles. Mais la réalité est bien plus complexe, et les risques sont nombreux pour chaque dépôt

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Toulon dans le Var

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la protection des données personnelles Toulon dans le Var, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, négociation du droit à l'image ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat pour recouvrement ou impayé. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Toulon dans le Var.