Avocat pour recouvrement ou impayé Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône
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Procédure rapide pour récupérer vos factures impayées sans frais cachés.
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Négociation, mise en demeure et action judiciaire selon la situation du débiteur.
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Un avocat pour sécuriser vos flux de trésorerie et vos relations commerciales.
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DROIT PENAL
DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE
Loueur meublée non profesionnel (LMNP) et Loueur meublé professionnel (LMP) : Quelles sont les différences ?
Dans le cadre du développement d'une activité de location meublée, et notamment de location saisonnière, les propriétaires ou associés de la SARL de famille à qui appartient le bien immobilier s'interrogent quant aux différences entre le statuts de Loueur meublé non professionnel (LMNP) et le statut de Loueur meublé professionnel (LMP), et aux conséquences fiscales du passage de l'un à l'autre de ces statuts.
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Vol et publication de vos photos et vidéos sur Internet sans votre autorisation, comment agir ?
Vous êtes victime ou accusé de vol photographies ou vidéos ? N'hésitez-pas à nous contacter, notre Cabinet d'avocats situé à Marseille, Salon de Provence et Carry le Rouet saura vous accompagner.
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Avocat pour action et procédure en concurrence déloyale parasitisme à Marseille
La loi impose des limites dès lors que des actions sont contraires aux pratiques commerciales normales même si il y a la liberté de concurrence. La loi prévoit les moyens d'y mettre un terme et d'obtenir réparation du préjudice. La concurrence déloyale et le parasitisme sont au cœur de la pratique des avocats de notre cabinet.
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Nos prestations sur le secteur de Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône
La saveur d'un aliment ou d'une recette de cuisine est-elle protégeable par le droit d'auteur ?
Dans un arrêt en date du 13 novembre 2018, la Cour de Justice de l'Union Européenne a, jugé que que la saveur d'un aliment ne pouvait pas être qualifiée d' "oeuvre" au sens du droit d'auteur.
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DIRECTIVE DROIT D'AUTEUR : UNE RESPONSABILITÉ RENFORCÉE DES PLATEFORMES INTERNET
Suite à proposition de la Commission européenne datant de 2016, la directive « sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été adoptée le 26 mars 2019 après 2 ans de controverses et âpres discussions.
L’un des principaux apports de cette directive résulte des dispositions de l’article 17 (anciennement article 13 qui a fait l’objet de vives controverses) qui renforcent la responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne, comme Youtube.
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour recouvrement ou impayé
La prescription d’hydroxychloroquine pour traiter les patients positifs au Covid-19 peut-elle constituer une faute médicale ?
A l’heure où le débat scientifique fait rage quant à la réalité des effets bénéfiques de l’hydroxychloroquine pour lutter contre le Coronavirus, et où l’IHU de Marseille annonce poursuivre ses prescriptions à tous les patients positifs au Covid-19 en dépit de l’avis du Haut Conseil de la santé publique et du Ministère de la Santé qui recommande de ne pas utiliser ce traitement « à l’exception de formes graves, hospitalières », la prescription par un médecin d’un tel médicament pour traiter se patients peut-il constituer une faute médicale ?
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Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône
Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit numérique Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, aide auprès des professionnels de l'esport ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat pour recouvrement ou impayé. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône.
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