Avocat pour recouvrement ou impayé Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

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Trouver un avocat pour indemnisation suite à une erreur médicale à Marseille

Reconnue comme étant la troisième cause de mortalité en France avec plus de 50 000 décès par an, l’erreur médicale a pris une place dramatique dans le monde de la médecine. Objet de préjudices aussi bien pour le patient que pour le professionnel, elle a conduit le législateur à établir des lois, favorisant une indemnisation. Cependant, pour obtenir indemnisation suite à une erreur faite par un professionnel de santé, bon nombre de démarches, de critères et par-dessus tout, la participation d’un avocat compétent en la matière sont requis. Mais alors, qu’est-ce qu’une indemnisation et en quoi consiste-t-elle ? Comment l’obtenir et quel sera le rôle de l’avocat dans cette quête de justice ?

Commet déposer un dessin ou un modèle en France ?

Déposer un dessin ou un modèle en France est un processus qui permet de protéger les créations industrielles en matière de forme, de configuration, de disposition ou de combinaison de lignes ou de couleurs, lorsqu'elles sont "nouvelles" et qu'elles présente un "caractère propre".

CABINET D'AVOCATS POUR CONSEILS EN DROIT À L'IMAGE A MARSEILLE

Le droit à l'image est le droit de toute personne à disposer de son image et d’en interdire sa fixation et/ou sa diffusion sans un consentement au préalable. Ainsi, pour protéger vos droits et votre réputation, il est indispensable de vous faire accompagner par un avocat compétent en droit de la presse ou droit à l’image.

Nos prestations sur le secteur de Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

PROTÉGER VOS CRÉATIONS

A condition qu’elles répondent au critère d’originalité fixé par le code de la propriété intellectuelle, vos créations sont protégées par le droit d’auteur à compter de leur date de création, sans qu’il soit nécessaire de procéder à des formalités de dépôt.

La cession de fonds de commerce : comment ça marche ?

La cession de fonds de commerce est une opération courante dans le monde des affaires, permettant à un entrepreneur de vendre son entreprise à un tiers. Cette transaction englobe l'ensemble des éléments corporels et incorporels qui composent l'activité commerciale, tels que le matériel, le mobilier, les marchandises, les droits de propriété intellectuelle, la clientèle, et la réputation de l'entreprise. Pour comprendre comment fonctionne une cession de fonds de commerce, il est essentiel de passer en revue les étapes clés de ce processus.

Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour recouvrement ou impayé

Peut-on enregistrer « Codiv-19 » ou « Coronavirus » à titre de marque ?

En ces temps de crise sanitaire, nombre d’entrepreneurs que nous qualifierons d’opportunistes, ont déposé à titre de marque les signes « Covid-19 » ou « Coronavirus » auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France ou de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle. Mais qu’en est-il de la validité de ces marques ? Pourront-elles être définitivement enregistrées ?

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit du sport Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat pour recouvrement ou impayé. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône.