Avocat pour recouvrement ou impayé Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

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Avocat pour contentieux sur bail commercial à Marseille

Le bail commercial est un contrat de location liant le propriétaire d’un bâtiment ou d’un local et un locataire. Pour les contrats sur bail commercial, des difficultés apparaissent souvent lors de son exécution. Notre Cabinet d’Avocats à Marseille traite tout contentieux ayant traits au bail commercial à Marseille. Vous trouverez dans cet article nos différentes activités sur le contentieux de bail commercial à Marseille.

Cession du fonds de commerce : quelle est l’utilité de la clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence étant le fruit de la liberté contractuelle, les parties peuvent prévoir les sanctions applicables en cas de non-respect. Elles peuvent fixer une indemnité forfaitaire due par le vendeur s’il exerce une activité concurrente qui cause un préjudice financier à l’acquéreur, par exemple reprenant contact avec l’ancienne clientèle ou en s’installant à proximité du fonds de commerce cédé.

Les actions en concurrence déloyale : comment réagir ?

Les actions en concurrence déloyale peuvent être dévastatrices pour une entreprise. Lorsqu'un concurrent adopte des pratiques déloyales pour obtenir un avantage injuste, il est essentiel de savoir comment réagir. Dans cet article, nous examinerons les principales formes de concurrence déloyale, les dommages qu'elles peuvent causer et les mesures que vous pouvez prendre pour protéger vos intérêts.

Nos prestations sur le secteur de Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

L'aphorisme, une oeuvre de l'esprit protégeable par le droit d'auteur ? AVOCATIA, Cabinet d'Avocats au Barreau de Marseille

Par jugement en date du 13 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance a, sur le fondement de l'article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, reconnu le caractère original et protégeable au titre du droit d'auteur de ces deux aphorismes qu'il définie comme "un trait d'esprit présentant un caractère paradoxal, descriptif ou sentence, bail ou profond"

Levée de fonds : Pourquoi se faire accompagner par un cabinet d'avocats spécialisés ?

Les levées de fonds sont un processus complexe qui peut comporter de nombreux risques juridiques. Travailler avec un cabinet d'avocats spécialisé dans les levées de fonds peut aider à minimiser ces risques et à maximiser les chances de succès de la levée de fonds. Les avocats peuvent apporter une expertise juridique, aider à structurer la transaction, négocier les termes de la transaction, résoudre les conflits éventuels, et accroître la crédibilité de l'entreprise. Si vous envisagez une levée de fonds pour votre entreprise, il peut donc être judicieux de vous faire accompagner par un cabinet d'avocats spécialisé dans les levées de fonds.

Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour recouvrement ou impayé

L’interruption du match OL – OM : Une décision conflictuelle et risquée

A l’occasion de la 14eme journée de Ligue 1, le match opposant les deux grandes équipes l’Olympique Lyonnais et l’Olympique de Marseille, disputé au Groupama Stadium, n’aura été que de courte durée. La rencontre fut interrompue à la suite d’un jet de bouteille en plastique sur le joueur marseillais Dimitri PAYET par un supporter adverse.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit du sport Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat pour recouvrement ou impayé. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône.