Protéger juridiquement une création ou une marque Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

  • Dépôt de marque, droit d’auteur, brevet ou modèle : sécurisez vos créations dès aujourd’hui.

  • Surveillance et défense juridique contre toute atteinte ou contrefaçon.

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Affaire CopyComic  / Gad Elmaleh : Le plagieur plagié ?  - Copie d'écran Chaine Youtube CopyComic

Affaire CopyComic / Gad Elmaleh : Le plagieur plagié ?

Accusé depuis plusieurs semaines de plagiat (ou plus exactement de contrefaçon de droits d’auteur) par la chaine Youtube CopyComic, Gad Elmaleh semble vouloir contre-attaquer en demandant notamment la suppression des vidéos sur le fondement d’une contrefaçon de ses droits voisins. Voici l’occasion de rappeler ce que sont les droits voisins du droit d’auteur définis dans le Livre II du Code de la Propriété Intellectuelle
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Les commerçants ont-ils le droit de vendre à perte pendant le Black Friday ?

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En cette semaine d’hystérie consumériste, on peut s’interroger les réductions que les commerçants sont autorisés à pratiquer lors du Black Friday. En effet contrairement aux Etats-Unis, pays d’importation de cette « tradition », les commerçants français se heurtent au principe de l’interdiction de la vente à perte posé par le Code de commerce, lequel interdit la revente d’un produit inférieur à son prix d’achat sous peine d’une amende à hauteur de 75.000 euros (article L.442-2 du code de commerce)
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Comment protéger son site internet et son nom de domaine ?

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Protéger son site internet et son nom de domaine est crucial pour les propriétaires de sites web qui souhaitent assurer la sécurité et la pérennité de leur présence en ligne. Il existe plusieurs étapes à suivre pour protéger efficacement son site internet et son nom de domaine, et il est important de comprendre chacune d'entre elles pour s'assurer que la protection se déroule de manière efficace.
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Nos prestations sur le secteur de Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

La propriété intellectuelle dans le domaine de la mode

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La propriété intellectuelle est un sujet crucial dans le domaine de la mode. Il est essentiel de protéger ses créations pour éviter toute violation de ses droits, mais aussi pour garantir la pérennité de sa marque et de son entreprise. C'est pourquoi il est primordial de faire appel à un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle dans le domaine de la mode.
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La contrefaçon de marque : comment réagir ?

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La contrefaçon de marque est un problème majeur pour de nombreuses entreprises, qu'elles soient grandes ou petites. C'est un délit qui peut avoir des conséquences financières graves pour une entr...
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La postulation en justice : rôle de l’avocat et intérêt pour les procédures à Marseille et Aix-en-Provence

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La postulation est la mission par laquelle un avocat représente formellement une partie devant une juridiction donnée afin d’y accomplir l’ensemble des actes de procédure obligatoires. Elle est distincte de la plaidoirie, qui concerne la défense orale du dossier.
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Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit du sport Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, aide auprès des professionnels de l'esport ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Protéger juridiquement une création ou une marque. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône.

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