Protéger juridiquement une création ou une marque Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

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Coronavirus et état d’urgence sanitaire : Un droit au report sans frais des loyers et charges des baux commerciaux et baux professionnels

Face à l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 et à la détresse financière des entreprises, notamment des bars, snacks et restaurants contraints de fermer leur établissement, le Gouvernement a adopté le 25 mars 2020, une série d’ordonnance, dont une Ordonnance n°2020-316 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Où a-t-on le droit de rouler en trottinette électrique ?

Alors que les trottinettes électriques en libre services sont arrivées dans plusieurs villes de France, notamment à Marseille en ce début d’année 2019, et que leur utilisation fait de plus en plus d’adeptes, où peuvent-elles circuler ?

Cabinet d’avocat réputé pour propriété intellectuelle Marseille

Pour assurer sa notoriété et surtout la survie de son entreprise, tout chef d’entreprise doit effectuer un dépôt de marque. Cet enregistrement permet en effet d’assurer la paternité du logo ou du nom commercial. Mais, pour qu’il soit correctement fait, vous devez vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Découvrez ici quelques raisons pour lesquelles vous devez faire appel à un cabinet d’avocat spécialisé.

Nos prestations sur le secteur de Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

AVOCAT eSPORT

Premier Cabinet d’Avocats spécialisé dans l’eSport sur Marseille et sa région, notre double expertise juridique et technique en droit du sport et droit des nouvelles technologies nous permet d’avoir une approche globale des problématiques propres à l’eSport, répondant ainsi aux besoins de l’ensemble de ses acteurs, tels que pro gamer, streamers, équipes d’eSport ou organisateurs d’évènements et de compétition.

Comment le Cabinet AVOCATIA à Marseille peut assister ses clients victimes de plagiat

Le Cabinet AVOCATIA, situé à Marseille, est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et accompagne ses clients, qu’ils soient particuliers ou entreprises, dans la défense de leurs droits contre le plagiat. Les enjeux liés aux droits d'auteur, aux créations artistiques et aux innovations techniques sont majeurs, et le Cabinet AVOCATIA propose un accompagnement complet et adapté pour protéger efficacement ces droits.

Notre zone d'activité pour ce service Protéger juridiquement une création ou une marque

Le contrat entre la société UBER et l’un de ses chauffeurs requalifié en contrat de travail par la Cour d’Appel de Paris

Un mois après l’arrêt retentissant rendu le 28 novembre 2018 par la Cour de Cassation à propos des livreurs à vélo de la société Take Eat Easy , la Cour d’Appel de Paris a rendu, le 10 janvier 2019, un arrêt qui s’aligne sur la Haute juridiction, en requalifiant le contrat dit de « partenariat » entre UBER et l’un de de ces chauffeurs - exerçant sous le statut d’indépendant - en contrat de travail.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit du sport Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, aide auprès des professionnels de l'esport ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Protéger juridiquement une création ou une marque. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône.