Protéger juridiquement une création ou une marque Aix-en-Provence (13100)

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Dépôt de marque, droit d’auteur, brevet ou modèle : sécurisez vos créations dès aujourd’hui.
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PROTÉGER VOS CRÉATIONS

A condition qu’elles répondent au critère d’originalité fixé par le code de la propriété intellectuelle, vos créations sont protégées par le droit d’auteur à compter de leur date de création, sans qu’il soit nécessaire de procéder à des formalités de dépôt.

CONTREFAÇON ET CONCURRENCE DÉLOYALE

Victimes ou accusés de contrefaçon, vous bénéficierez de la proximité du Cabinet avec le Tribunal de Grande de Marseille, exclusivement compétent pour connaître des litiges en matière de propriété intellectuelle situés dans le ressort des Cours d’Appel d’Aix en Provence, de Bastia, de Montpellier et Nîmes, y compris lorsque ces litiges portent également sur une question connexe de concurrence déloyale.

Acheter un fonds de commerce à Marseille : pourquoi l’accompagnement juridique est indispensable pour sécuriser votre projet

Marseille, métropole méditerranéenne en pleine expansion, offre de nombreuses opportunités pour les porteurs de projet souhaitant acquérir un fonds de commerce. Toutefois, cette opération comporte des enjeux juridiques et fiscaux importants qu’il est impératif de maîtriser avant de se lancer. C’est pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit commercial ou en droit des affaires se révèle déterminant pour garantir la sécurité de votre investissement.

Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)

La saveur d'un aliment ou d'une recette peut-elle constituer une oeuvre protégeable par le droit d'auteur ? - Photo by Alexander Maasch

La saveur d'un aliment ou d'une recette de cuisine est-elle protégeable par le droit d'auteur ?

Dans un arrêt en date du 13 novembre 2018, la Cour de Justice de l'Union Européenne a, jugé que que la saveur d'un aliment ne pouvait pas être qualifiée d' "oeuvre" au sens du droit d'auteur.

Les conditions générales d'utilisation : comment les rédiger ?

Les conditions générales d'utilisation (CGU) sont des documents juridiques qui régissent les relations entre un site internet et ses utilisateurs. Elles sont obligatoires pour tout site internet qui propose des services en ligne et qui collecte des données personnelles. Les CGU sont donc des documents essentiels qui doivent être rédigés avec attention et précision. Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi il est important de faire appel à un avocat pour rédiger vos CGU.

Notre zone d'activité pour ce service Protéger juridiquement une création ou une marque

Dépot de marque : Pourquoi se faire accompagner par un Avocat ?

Le dépôt de marque est une procédure légale importante pour protéger votre propriété intellectuelle et votre entreprise. Se faire accompagner par un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle lors d'un dépôt de marque peut offrir plusieurs avantages

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, aide auprès des professionnels de l'esport ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Protéger juridiquement une création ou une marque. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).