Protéger juridiquement une création ou une marque Aix-en-Provence (13100)

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Cession du fonds de commerce : que deviennent les salariés ?

La cession du fonds de commerce emporte des conséquences majeures pour les salariés qui sont rattachés au fonds. Le Code du travail encadre strictement cette opération afin d’assurer la continuité des contrats de travail et la protection de l’emploi.

Ordonnance du Conseil d'Etat du 22 mars 2020 : Vers un confinement renforcé

Alors que le Président Macron doivent annoncer, dans quelques heures, la prolongation de la période de confinement, le Conseil d’Etat a été saisi en référé par le syndicat des jeunes médecins, le Conseil National de l’Ordre des Médecins et l’interSyndical National des Internes d’une demande visant à ordonner le « confinement total » de la population.

Hydroxychloroquine : Le point sur les dernières évolutions règlementaires et jurisprudentielles

Face à la multiplication des informations qui circulent concernant l’encadrement juridique de l’utilisation de l’hydroxychloroquine pour lutter contre le Covid-19, il nous paraissait nécessaire de faire un point sur les dernières évolutions règlementaires et jurisprudentielles qui ont été nombreuses ses dernières semaines

Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)

Comment déposer une marque en France ?

Déposer une marque en France est un processus important pour protéger les noms, logos et autres signes distinctifs utilisés pour identifier les produits ou services d’une entreprise. Il existe plusieurs étapes à suivre pour déposer une marque en France, et il est important de comprendre chacune d’entre elles pour s’assurer que le dépôt se déroule de manière efficace et sans problème.

Avocat pour contentieux sur bail commercial à Marseille

Le bail commercial est un contrat de location liant le propriétaire d’un bâtiment ou d’un local et un locataire. Pour les contrats sur bail commercial, des difficultés apparaissent souvent lors de son exécution. Notre Cabinet d’Avocats à Marseille traite tout contentieux ayant traits au bail commercial à Marseille. Vous trouverez dans cet article nos différentes activités sur le contentieux de bail commercial à Marseille.

Notre zone d'activité pour ce service Protéger juridiquement une création ou une marque

E-COMMERCE

Véritable outil de valorisation de votre entreprise, les CGV préservent et renforcent vos droit en limitant le risque de contestation de vos clients ainsi que le risque de mise en œuvre de votre responsabilité tout en limitant les impayés et retard de paiement.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, aide auprès des professionnels de l'esport ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Protéger juridiquement une création ou une marque. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).