Protéger juridiquement une création ou une marque Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

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AXA condamnée par le Tribunal de Commerce de Paris à indemniser les pertes d’exploitation d’un restaurateur : l’arroseur arrosé ?

Le Tribunal de Commerce de PARIS vient, selon ordonnance de référé du 22 mai 2020, de condamner la compagnie AXA à mobiliser la garantie perte d’exploitation souscrite par l'un de ses assurés restaurateur, en la condamnant à lui verser la somme de 45.000 euros dans l’attente du rapport d’un Expert judiciaire désigné par ailleurs.

Protégez vos droits en ligne : Que faire en cas de vol et publication non autorisés de vos photos et vidéos ?

La diffusion non autorisée de vos photos ou vidéos sur Internet peut être une violation sérieuse de votre vie privée et de vos droits d'auteur. Si vous vous trouvez dans cette situation, voici quelques étapes que vous pouvez suivre pour protéger vos droits

Requalification du contrat entre un livreur exerçant sous le statut d'indépendant et une plateforme numérique, en contrat de travail

Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de Cassation requalifie, pour la première fois, le contrat de prestation liant un livreur à vélo exerçant sous le statut d'indépendant et une plateforme numérique, en contrat de travail !

Nos prestations sur le secteur de Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

Avocat et droit de la santé pour responsabilité des hôpitaux Marseille

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Vol et publication de vos photos et vidéos sur Internet sans votre autorisation, comment agir ?

Vous êtes victime ou accusé de vol photographies ou vidéos ? N'hésitez-pas à nous contacter, notre Cabinet d'avocats situé à Marseille, Salon de Provence et Carry le Rouet saura vous accompagner.

Notre zone d'activité pour ce service Protéger juridiquement une création ou une marque

UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX PAR L'EMPLOYEUR LORS D'UN RECRUTEMENT

Les employeurs doivent se montrer particulièrement vigilant quant à l’utilisation qu’ils font des réseaux sociaux, et ce, dès la phase du recrutement.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

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