Protéger juridiquement une création ou une marque Toulon dans le Var
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Dépôt de marque, droit d’auteur, brevet ou modèle : sécurisez vos créations dès aujourd’hui.
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Surveillance et défense juridique contre toute atteinte ou contrefaçon.
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Une stratégie complète pour protéger et valoriser votre innovation.
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Affaire CopyComic / Gad Elmaleh : Le plagieur plagié ?
Accusé depuis plusieurs semaines de plagiat (ou plus exactement de contrefaçon de droits d’auteur) par la chaine Youtube CopyComic, Gad Elmaleh semble vouloir contre-attaquer en demandant notamment la suppression des vidéos sur le fondement d’une contrefaçon de ses droits voisins.
Voici l’occasion de rappeler ce que sont les droits voisins du droit d’auteur définis dans le Livre II du Code de la Propriété Intellectuelle
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Vous souhaitez acheter un restaurant ? Le Cabinet AVOCATIA à Marseille vous accompagne
Le rachat d’un restaurant est une opération complexe qui nécessite une analyse approfondie, une réflexion stratégique et une parfaite maîtrise des enjeux juridiques et financiers. Que vous soyez un ...
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AVOCATIA à la radio sur France Bleu Provence dans l'émission "Les Experts"
Le Cabinet AVOCATIA est fier de rejoindre l'équipe des "Experts" sur France Bleu Provence !
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Nos prestations sur le secteur de Toulon dans le Var
Cabinet d’avocats réputé pour propriété intellectuelle Marseille
Pour assurer sa notoriété et le développement de son entreprise, tout chef d’entreprise doit envisager un dépôt de marque. Cet enregistrement permet en effet d’assurer la paternité du logo ou du nom commercial. Mais, pour qu’il soit correctement fait, vous devez vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Découvrez ici quelques raisons pour lesquelles vous devez faire appel à un cabinet d’avocats spécialisés.
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Nos nouveaux locaux au 23/25 rue Edmond Rostand à Marseille - AVOCATIA, Cabinet d'Avocats
Tout l'équipe du Cabinet est ainsi fier et heureuse de vous accueillir désormais dans nos nouveaux locaux situés, toujours à Marseille, toujours dans le 6ème non loin de Palais de Justice, au 23/25 rue Edmond Rostand.
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Notre zone d'activité pour ce service Protéger juridiquement une création ou une marque
La saveur d'un aliment ou d'une recette de cuisine est-elle protégeable par le droit d'auteur ?
Dans un arrêt en date du 13 novembre 2018, la Cour de Justice de l'Union Européenne a, jugé que que la saveur d'un aliment ne pouvait pas être qualifiée d' "oeuvre" au sens du droit d'auteur.
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Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Toulon dans le Var
Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la protection des données personnelles Toulon dans le Var, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Protéger juridiquement une création ou une marque. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Toulon dans le Var.
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