Conseils juridiques en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale Toulon dans le Var
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Analyse juridique et action immédiate contre toute imitation ou détournement.
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Mise en place d’une stratégie de défense adaptée à votre activité.
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Défendez la valeur de votre marque et la loyauté de votre marché.
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Cession du fonds de commerce : quelles conséquences juridiques pour les salariés et le transfert de leurs contrats de travail ?
La cession d’un fonds de commerce a des effets directs sur les salariés qui y sont rattachés.
Le Code du travail impose le transfert automatique des contrats vers le repreneur, sans rupture ni perte de droits.
Cette opération s’accompagne d’obligations d’information et vise à garantir la continuité de l’emploi et la protection des salariés.
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Pack MA STARTUP SUR-MESURE
Parce que chaque projet est unique, le Cabinet propose un Pack « Ma STARTUP sur-mesure » destiné à répondre à l’ensemble des besoins juridiques qui auront été repérés à l’issue d’une première consultation offerte au sein du Cabinet, avec les garanties en termes de responsabilité et de confidentialité que seul un avocat peut offrir.
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Le droit à l’image des personnes s’étend-il aux biens immobiliers dont ils sont propriétaires ? AVOCATIA, Cabinet d’Avocats à Marseille vous répond
Un propriétaire peut-il s’opposer à la diffusion, sans son autorisation, de l’image de l’image de son bien par un professionnel qui souhaite, par exemple, communiquer sur ses propres réalisations ?
AVOCATIA, Cabinet d’Avocats à Marseille vous répond
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Nos prestations sur le secteur de Toulon dans le Var
CABINET D'AVOCAT RÉPUTÉ POUR PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE MARSEILLE
Le droit de la propriété intellectuelle prend en compte toutes les règles relatives à la publication, à la disposition et à la protection des créations intellectuelles d’une personne ou d’une entreprise.
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PUBLICATION DU DECRET D'APPLICATION RELATIF AU STATUT DES JOUEURS PROFESSIONNELS DE JEUX VIDEOS
Dans le prolongement de loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 qui, pour la première fois en France, a instauré un cadre juridique aux compétitions de sport électronique (qui naviguaient alors dans un vide juridique préjudiciable au développement de l’activité), le décret d’application « relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs » a été publié le 9 mai 2017.
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Notre zone d'activité pour ce service Conseils juridiques en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale
Comment notre Cabinet peut vous assister en cas d'accusation de contrefaçon ou de plagiat
Face à une accusation de contrefaçon ou de plagiat, il est essentiel de réagir rapidement et stratégiquement pour protéger vos droits et vos intérêts. Notre Cabinet, spécialisé en propriété intellectuelle, met à votre disposition son expertise pour vous accompagner dans ces situations souvent complexes.
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Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Toulon dans le Var
Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la protection des données personnelles Toulon dans le Var, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, négociation du droit à l'image ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Conseils juridiques en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Toulon dans le Var.
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