Conseils juridiques en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale Toulon dans le Var
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Analyse juridique et action immédiate contre toute imitation ou détournement.
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Mise en place d’une stratégie de défense adaptée à votre activité.
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Défendez la valeur de votre marque et la loyauté de votre marché.
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AVOCAT POUR CESSION DE DROIT AU BAIL ET FONDS DE COMMERCE SUR LA COTE BLEUE ( Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins ...)
Notre Cabinet de proximité vous propose de vous accompagner dans la cession de votre fonds de commerce situé sur la Côte bleue et les communes environnantes.
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Avis sur Internet : une frontière ténue entre libre critique et diffamation, injure ou dénigrement
En matière d’avis donnés sur Internet, la frontière entre libre critique et ce qui peut relever de la diffamation, de l’injure ou du dénigrement est extrêmement mince et soumise à l’appréciation des juridictions.
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CONTRATS INFORMATIQUES ET INTERNET
Notre double compétence en droit des contrats et en droit des nouvelles technologies nous permet d’accompagner les professionnels qui exercent dans les domaines des nouvelles technologies, du numérique et de l’Internet dans l’ensemble de leurs projets, avec pour un objectif simple, sécuriser et valoriser leurs relations contractuelles avec leurs partenaires et clients.
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Nos prestations sur le secteur de Toulon dans le Var
La saveur d'un aliment ou d'une recette de cuisine est-elle protégeable par le droit d'auteur ?
Dans un arrêt en date du 13 novembre 2018, la Cour de Justice de l'Union Européenne a, jugé que que la saveur d'un aliment ne pouvait pas être qualifiée d' "oeuvre" au sens du droit d'auteur.
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La responsabilité des plateformes de vente en ligne : Un enjeu juridique majeur !
Dans un monde numérique en constante évolution, les plateformes de vente en ligne ont connu une croissance exponentielle ces dernières années. Cependant, cette expansion n'est pas sans soulever des questions juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la responsabilité des plateformes vis-à-vis des transactions effectuées par leurs utilisateurs. Cet article abordera les principaux aspects juridiques liés à la responsabilité des plateformes de vente en ligne en France.
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Notre zone d'activité pour ce service Conseils juridiques en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale
PROTEGER VOTRE E-RÉPUTATION
De nombreuses solutions juridiques existent pour maitriser efficacement son e-réputation et son image sur Internet.
De par sa double compétence en droit nouvelles technologie et en droit pénal, le Cabinet AVOCATIA est à même de vous conseiller et vous défendre, dans le cadre d’action précontentieuse et contentieuse, contre toute types d’atteinte à votre e-réputation.
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Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Toulon dans le Var
Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la protection des données personnelles Toulon dans le Var, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, négociation du droit à l'image ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Conseils juridiques en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Toulon dans le Var.
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