Conseils juridiques en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale Aix-en-Provence (13100)

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Analyse juridique et action immédiate contre toute imitation ou détournement.
Mise en place d’une stratégie de défense adaptée à votre activité.
Défendez la valeur de votre marque et la loyauté de votre marché.

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DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS

DROIT DU NUMERIQUE ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

DROIT PENAL

DROIT PENAL BILINGUE ESPAGNOL

DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE

Vol et publication de vos photos et vidéos sur Internet sans votre autorisation, comment agir ?

Vous êtes victime ou accusé de vol photographies ou vidéos ? N'hésitez-pas à nous contacter, notre Cabinet d'avocats situé à Marseille, Salon de Provence et Carry le Rouet saura vous accompagner.

Votre accompagnement juridique en droit des sociétés accessible 100 % en ligne, où que vous soyez

Créer une société, rédiger un pacte d'associés, organiser une levée de fonds, gérer une mésentente entre associés, restructurer une entreprise. Le droit des sociétés jalonne toute la vie de votre entreprise. Ces enjeux exigent un accompagnement juridique de qualité, réactif et accessible. Le cabinet AVOCATIA est spécialisé en droit des sociétés et propose un service d'accompagnement juridique accessible 100 % en ligne. Basé à Marseille et appuyé sur un réseau de partenaires avocats en Europe et dans le monde, nous accompagnons les entrepreneurs, les startups, les PME et les investisseurs dans toutes leurs opérations sociétaires, sans contrainte géographique, avec la rapidité et la flexibilité que l'économie moderne exige.

Cession du fonds de commerce : que deviennent les salariés ?

Cession du fonds de commerce : quelles conséquences juridiques pour les salariés et le transfert de leurs contrats de travail ?

La cession d’un fonds de commerce a des effets directs sur les salariés qui y sont rattachés. Le Code du travail impose le transfert automatique des contrats vers le repreneur, sans rupture ni perte de droits. Cette opération s’accompagne d’obligations d’information et vise à garantir la continuité de l’emploi et la protection des salariés.

Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)

PROTEGER VOTRE E-RÉPUTATION

De nombreuses solutions juridiques existent pour maitriser efficacement son e-réputation et son image sur Internet. De par sa double compétence en droit nouvelles technologie et en droit pénal, le Cabinet AVOCATIA est à même de vous conseiller et vous défendre, dans le cadre d’action précontentieuse et contentieuse, contre toute types d’atteinte à votre e-réputation.

Cession du fonds de commerce : quelle est l’utilité de la clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence étant le fruit de la liberté contractuelle, les parties peuvent prévoir les sanctions applicables en cas de non-respect. Elles peuvent fixer une indemnité forfaitaire due par le vendeur s’il exerce une activité concurrente qui cause un préjudice financier à l’acquéreur, par exemple reprenant contact avec l’ancienne clientèle ou en s’installant à proximité du fonds de commerce cédé.

Notre zone d'activité pour ce service Conseils juridiques en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale

"Certification ou mise en conformité RGPD" : Soyez vigilants face aux arnaques !

Profitant de l’entrée en vigueur du RGPD, des entités n’ayant d’étatique ou d’institutionnel que nom ciblent méticuleusement les TPE en leur promettant, de manière plus ou moins agressive, et toujours sous la menace de sanctions importantes, une mise en conformité voire une certification au RGPD. Il s’agit là de véritables arnaques à grande échelle !

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Conseils juridiques en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).