Conseils juridiques en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale Aix-en-Provence (13100)

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Les (bonnes) questions à se poser avant de déposer une marque ! AVOCATIA, Avocats au Barreau de Marseille

Il semble a priori très simple de déposer une marque. En effet qu’il s’agisse de déposer une marque française, voire même une marque communautaire, les sites de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) ou de l’EUIPO (Office Européen de la Propriété Intellectuelle) propose des formulaires de dépôt en ligne tout à fait accessibles. Mais la réalité est bien plus complexe, et les risques sont nombreux pour chaque dépôt

Cabinet d’avocat réputé pour propriété intellectuelle Marseille

Pour assurer sa notoriété et surtout la survie de son entreprise, tout chef d’entreprise doit effectuer un dépôt de marque. Cet enregistrement permet en effet d’assurer la paternité du logo ou du nom commercial. Mais, pour qu’il soit correctement fait, vous devez vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Découvrez ici quelques raisons pour lesquelles vous devez faire appel à un cabinet d’avocat spécialisé.

Avocat en droit des affaires pour cession de bail commercial à Marseille

Nombreux sont les commerçants à Marseille qui, dans le but de d'économiser leurs ressources financières, souhaitent conclure eux-mêmes leur contrat de bail avec leur propriétaire. Et ce, généralement sur un coin de table. Or, la cession du bail commercial encore connu sous l'appellation de droit au bail n'est pas à prendre à la légère. Pour éviter les éventuels risques pouvant en découler, l'idéal serait d'avoir recours à un avocat en droit des affaires pour vous aider à conclure de manière sereine votre bail commercial.

Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)

Les conditions générales d'utilisation : comment les rédiger ?

Les conditions générales d'utilisation (CGU) sont des documents juridiques qui régissent les relations entre un site internet et ses utilisateurs. Elles sont obligatoires pour tout site internet qui propose des services en ligne et qui collecte des données personnelles. Les CGU sont donc des documents essentiels qui doivent être rédigés avec attention et précision. Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi il est important de faire appel à un avocat pour rédiger vos CGU.

Cabinet AVOCATIA à Marseille : Votre Défense en Cas de Vol et Diffusion de Photos Privées

Situé à Marseille, le Cabinet AVOCATIA est un acteur clé dans la défense des victimes d’atteintes à la vie privée, notamment en cas de vol et diffusion de photos privées. Avec la prolifération des nouvelles technologies, ce type d'infraction est de plus en plus fréquent et peut avoir des conséquences dévastatrices pour la victime. Si vous êtes confronté à la divulgation non consentie de vos images personnelles, notre cabinet d'avocats à Marseille est là pour vous accompagner et faire valoir vos droits.

Notre zone d'activité pour ce service Conseils juridiques en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale

Cession du fonds de commerce : que deviennent les salariés ?

Cession du fonds de commerce : quelles conséquences juridiques pour les salariés et le transfert de leurs contrats de travail ?

La cession d’un fonds de commerce a des effets directs sur les salariés qui y sont rattachés. Le Code du travail impose le transfert automatique des contrats vers le repreneur, sans rupture ni perte de droits. Cette opération s’accompagne d’obligations d’information et vise à garantir la continuité de l’emploi et la protection des salariés.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Conseils juridiques en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).