Conseils juridiques en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale Aix-en-Provence (13100)

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Comment notre Cabinet peut vous assister en cas d'accusation de contrefaçon ou de plagiat

Face à une accusation de contrefaçon ou de plagiat, il est essentiel de réagir rapidement et stratégiquement pour protéger vos droits et vos intérêts. Notre Cabinet, spécialisé en propriété intellectuelle, met à votre disposition son expertise pour vous accompagner dans ces situations souvent complexes.

La propriété intellectuelle dans le domaine de la mode

La propriété intellectuelle est un sujet crucial dans le domaine de la mode. Il est essentiel de protéger ses créations pour éviter toute violation de ses droits, mais aussi pour garantir la pérennité de sa marque et de son entreprise. C'est pourquoi il est primordial de faire appel à un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle dans le domaine de la mode.

Que faire en cas de d’opposition à mon dépôt de marque ? AVOCATIA Cabinet d’Avocat à Marseille vous accompagne

Si un tiers peut être fondé à s’opposer à dépôt d’une marque, encore doit-il pouvoir démontrer la réalité de l’atteinte un signe antérieur, telle qu’une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine.

Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)

Les règles de droit applicables aux marketplaces ou places de marché : ce que vous devez savoir

Les marketplaces ou places de marché sont devenues des plateformes incontournables pour les entreprises et les consommateurs, offrant une facilité d'accès à un large éventail de produits et de services. Cependant, ces plateformes soulèvent également des questions juridiques complexes quant à leur fonctionnement et à la responsabilité des acteurs impliqués. Dans cet article, nous examinerons les règles de droit applicables aux marketplaces en France et les obligations légales qui incombent aux opérateurs de ces plateformes.

5 bonnes raisons de faire appel à notre Cabinet d’avocats en cas d’achat d’un fonds de commerce

L’achat d’un fonds de commerce est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Qu’il s’agisse d’un premier projet, d’une reprise ou d’un développement stratégique, cette opération engage des conséquences juridiques, fiscales et financières importantes. Voici 5 bonnes raisons de faire appel à notre Cabinet d’avocats implanté à Marseille, Carry-le-Rouet et Salon-de-Provence, pour sécuriser votre acquisition.

Notre zone d'activité pour ce service Conseils juridiques en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale

Deliveroo : Une première condamnation pour le délit de travail dissimulé

« Par Jugement en date du 19 avril 2022, la SAS Deliveroo France, prise en la personne de ses représentants légaux entre avril 2015 et décembre 2017, a été condamnée pour le délit de travail dissimulé au paiement d’une amende délictuelle de 375.000 euros et à indemniser au titre des préjudice subis les livreurs qui se trouvaient être en réalité des salariés » Voilà ce que l’on peut lire en première page du site internet de la plateforme Deliveroo depuis le 19 avril 2022.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Conseils juridiques en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).