Avocat pour cession et acquisition de clientèle, patientèle et fonds libéral Aix-en-Provence (13100)
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Rédaction et négociation des contrats de cession dans le respect des règles déontologiques.
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Accompagnement dans la valorisation et la transmission de votre activité.
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CABINET D'AVOCAT POUR DÉPÔT DE MARQUE À MARSEILLE
La marque étant un élément indispensable dans la stratégie commerciale d’une entreprise, ne pas la protéger peut donner la possibilité à vos concurrents immédiats de s’en saisir. Et pour y parvenir, cette protection passe par le dépôt de votre marque.
En France, le dépôt vous confère un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser et vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui l’utiliserait.
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Trouver un avocat pour indemnisation suite à une erreur médicale à Marseille
Reconnue comme étant la troisième cause de mortalité en France avec plus de 50 000 décès par an, l’erreur médicale a pris une place dramatique dans le monde de la médecine. Objet de préjudices aussi bien pour le patient que pour le professionnel, elle a conduit le législateur à établir des lois, favorisant une indemnisation. Cependant, pour obtenir indemnisation suite à une erreur faite par un professionnel de santé, bon nombre de démarches, de critères et par-dessus tout, la participation d’un avocat compétent en la matière sont requis. Mais alors, qu’est-ce qu’une indemnisation et en quoi consiste-t-elle ? Comment l’obtenir et quel sera le rôle de l’avocat dans cette quête de justice ?
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AXA condamnée par le Tribunal de Commerce de Paris à indemniser les pertes d’exploitation d’un restaurateur : l’arroseur arrosé ?
Le Tribunal de Commerce de PARIS vient, selon ordonnance de référé du 22 mai 2020, de condamner la compagnie AXA à mobiliser la garantie perte d’exploitation souscrite par l'un de ses assurés restaurateur, en la condamnant à lui verser la somme de 45.000 euros dans l’attente du rapport d’un Expert judiciaire désigné par ailleurs.
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Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)
La responsabilité des hébergeurs de sites internet
Les conditions générales d'utilisation sont un élément crucial dans la gestion d'un site internet. Elles établissent les règles qui s'appliquent aux utilisateurs de votre site et définissent les droits et les responsabilités de chaque partie. Les hébergeurs de sites internet sont particulièrement concernés par les CGU, car ils sont responsables des contenus publiés sur leurs plateformes. Dans cet article, nous allons expliquer pourquoi il est important de faire appel à un avocat pour élaborer des CGU solides et protéger votre entreprise.
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Avocat VENTE FONDS DE COMMERCE Marseille, Aix, Aubagne, Toulon
Vous souhaitez faire céder votre fonds de commerce ?
Le Cabinet AVOCATIA vous accompagne durant toute les étapes du processus de vente
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour cession et acquisition de clientèle, patientèle et fonds libéral
Coronavirus et état d’urgence sanitaire : Un droit au report sans frais des loyers et charges des baux commerciaux et baux professionnels
Face à l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 et à la détresse financière des entreprises, notamment des bars, snacks et restaurants contraints de fermer leur établissement, le Gouvernement a adopté le 25 mars 2020, une série d’ordonnance, dont une Ordonnance n°2020-316 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19.
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Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)
Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, négociation du droit à l'image ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat pour cession et acquisition de clientèle, patientèle et fonds libéral. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).
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