Avocat pour cession et acquisition de clientèle, patientèle et fonds libéral Aix-en-Provence (13100)

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DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS

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DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE

Ordonnance du Conseil d’État du 9 juin 2020 : Vers une saison 2020/2021 de Ligue 1 à 22 clubs

Selon Ordonnance du 9 juin 2020, le Conseil d’Etat suspend la décision de relégation et enjoint la Ligue de réexaminer cette question avant le 30 juin, en l’incitant très fortement à se diriger vers une saison 2020 2021 à 22 clubs incluant les Clubs d’Amiens et de Toulouse mais également les clubs de Lorient et de Lens dont la décision d’accession en Ligue 1 n’a pas été contestée.

Comment protéger mes droits d’auteurs ?

Défendre ses droits d'auteur est crucial pour toute personne qui crée des œuvres originales, telles que des livres, des articles, des chansons, des films, des photographies, des logiciels, etc. Les droits d'auteur permettent à leur titulaire de contrôler l'utilisation, la reproduction, la distribution et la communication au public de son œuvre. Cependant, il est important de noter que si le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre, une protection efficace nécessite un certain nombre de démarches.

5 bonnes raisons de faire appel à notre Cabinet d’avocats en cas d’achat d’un fonds de commerce

L’achat d’un fonds de commerce est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Qu’il s’agisse d’un premier projet, d’une reprise ou d’un développement stratégique, cette opération engage des conséquences juridiques, fiscales et financières importantes. Voici 5 bonnes raisons de faire appel à notre Cabinet d’avocats implanté à Marseille, Carry-le-Rouet et Salon-de-Provence, pour sécuriser votre acquisition.

Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)

Affaire FFF / TICKETBIS : Une frontière tenue entre hébergeur et éditeur de contenus

Dans un arrêt du 1er juin 2022, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, considérant que la plateforme espagnole Ticketbis, qui vendait des billets pour assister à des matchs de l’Equipe de France, était "éditrice de contenus" (au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique) au regard du rôle actif qu’elle jouait dans le stockage des données et du contenu sur son site internet.

MISE EN CONFORMITE RGPD - Avocat en droit du numérique et des nouvelles technologies à Marseille

MISE EN CONFORMITE RGPD (GDPR)

Vous souhaitez initier une démarche dans la mise en conformité au Règlement européen sur le Protection des Données (RGPD) ? Le Cabinet AVOCATIA peut vous accompagner !

Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour cession et acquisition de clientèle, patientèle et fonds libéral

AVOCAT eSPORT

Premier Cabinet d’Avocats spécialisé dans l’eSport sur Marseille et sa région, notre double expertise juridique et technique en droit du sport et droit des nouvelles technologies nous permet d’avoir une approche globale des problématiques propres à l’eSport, répondant ainsi aux besoins de l’ensemble de ses acteurs, tels que pro gamer, streamers, équipes d’eSport ou organisateurs d’évènements et de compétition.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, négociation du droit à l'image ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat pour cession et acquisition de clientèle, patientèle et fonds libéral. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).