Avocat pour cession et acquisition de clientèle, patientèle et fonds libéral Aix-en-Provence (13100)
-
Rédaction et négociation des contrats de cession dans le respect des règles déontologiques.
-
Accompagnement dans la valorisation et la transmission de votre activité.
-
Sécurisez juridiquement chaque étape de votre projet de reprise.
Contactez-nous
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
MISE EN CONFORMITE RGPD (GDPR)
Vous souhaitez initier une démarche dans la mise en conformité au Règlement européen sur le Protection des Données (RGPD) ? Le Cabinet AVOCATIA peut vous accompagner !
En savoir plus
DIRECTIVE DROIT D'AUTEUR : UNE RESPONSABILITÉ RENFORCÉE DES PLATEFORMES INTERNET
Suite à proposition de la Commission européenne datant de 2016, la directive « sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été adoptée le 26 mars 2019 après 2 ans de controverses et âpres discussions.
L’un des principaux apports de cette directive résulte des dispositions de l’article 17 (anciennement article 13 qui a fait l’objet de vives controverses) qui renforcent la responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne, comme Youtube.
En savoir plus
Coronavirus et état d’urgence sanitaire : Un droit au report sans frais des loyers et charges des baux commerciaux et baux professionnels
Face à l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 et à la détresse financière des entreprises, notamment des bars, snacks et restaurants contraints de fermer leur établissement, le Gouvernement a adopté le 25 mars 2020, une série d’ordonnance, dont une Ordonnance n°2020-316 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19.
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)
Avocat ACHAT FONDS DE COMMERCE Marseille, Aix, Aubagne, Toulon
Vous souhaitez faire l’acquisition d’un fonds de commerce ? Le Cabinet AVOCATIA vous accompagne durant toute les étapes du processus de vente
En savoir plus
La saveur d'un aliment ou d'une recette de cuisine est-elle protégeable par le droit d'auteur ?
Dans un arrêt en date du 13 novembre 2018, la Cour de Justice de l'Union Européenne a, jugé que que la saveur d'un aliment ne pouvait pas être qualifiée d' "oeuvre" au sens du droit d'auteur.
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour cession et acquisition de clientèle, patientèle et fonds libéral
Vol et publication de vos photos et vidéos sur Internet sans votre autorisation, comment agir ?
Vous êtes victime ou accusé de vol photographies ou vidéos ? N'hésitez-pas à nous contacter, notre Cabinet d'avocats situé à Marseille, Salon de Provence et Carry le Rouet saura vous accompagner.
En savoir plus
Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)
Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, négociation du droit à l'image ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat pour cession et acquisition de clientèle, patientèle et fonds libéral. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).
Nous écrire
Disponibilité
Accessibilité
Transparence
Flexibilité
Réactivité
