Avocat compétent en e-commerce Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

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DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS

DROIT DU NUMERIQUE ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

DROIT PENAL

DROIT PENAL BILINGUE ESPAGNOL

DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE

5 bonnes raisons de faire appel à notre Cabinet d’avocats en cas d’achat d’un fonds de commerce

L’achat d’un fonds de commerce est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Qu’il s’agisse d’un premier projet, d’une reprise ou d’un développement stratégique, cette opération engage des conséquences juridiques, fiscales et financières importantes. Voici 5 bonnes raisons de faire appel à notre Cabinet d’avocats implanté à Marseille, Carry-le-Rouet et Salon-de-Provence, pour sécuriser votre acquisition.

Révocation ad nutum : liberté statutaire ou risque d’abus ?

La révocation d’un dirigeant de société est un levier essentiel en matière de gouvernance. Elle traduit le pouvoir des associés ou actionnaires de mettre fin au mandat confié à celui qui incarne et dirige la société. Derrière ce mécanisme se cache toutefois un équilibre délicat : assurer la liberté des associés tout en évitant les dérives. Entre révocation ad nutum, liberté statutaire et risque d’abus, le régime applicable dépend de la forme sociale et des choix opérés dans les statuts.

Avocat en droit de la santé et responsabilité médicale à Marseille

Vous voulez résoudre un litige en matière de responsabilité médicale ? Avez-vous été impliqué dans un procès pour erreur médicale ? Vous êtes médecin ? Vous pouvez faire confiance au Cabinet AVOCATIA à Marseille. Nous sommes spécialisés en droit du travail, droit pénal, droit des sociétés, droit de la famille, droit des contrats et responsabilité professionnelle. Nous pouvons vous aider dans les domaines de l'expertise médicale, des dommages corporels et de l'indemnisation, de la médiation et de la négociation.

Nos prestations sur le secteur de Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

Cabinet d’avocat réputé pour propriété intellectuelle Marseille

Pour assurer sa notoriété et surtout la survie de son entreprise, tout chef d’entreprise doit effectuer un dépôt de marque. Cet enregistrement permet en effet d’assurer la paternité du logo ou du nom commercial. Mais, pour qu’il soit correctement fait, vous devez vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Découvrez ici quelques raisons pour lesquelles vous devez faire appel à un cabinet d’avocat spécialisé.

Affaire CopyComic / Gad Elmaleh : Le plagieur plagié ?

Accusé depuis plusieurs semaines de plagiat (ou plus exactement de contrefaçon de droits d’auteur) par la chaine Youtube CopyComic, Gad Elmaleh semble vouloir contre-attaquer en demandant notamment la suppression des vidéos sur le fondement d’une contrefaçon de ses droits voisins. Voici l’occasion de rappeler ce que sont les droits voisins du droit d’auteur définis dans le Livre II du Code de la Propriété Intellectuelle

Notre zone d'activité pour ce service Avocat compétent en e-commerce

CONTRATS INFORMATIQUES ET INTERNET

Notre double compétence en droit des contrats et en droit des nouvelles technologies nous permet d’accompagner les professionnels qui exercent dans les domaines des nouvelles technologies, du numérique et de l’Internet dans l’ensemble de leurs projets, avec pour un objectif simple, sécuriser et valoriser leurs relations contractuelles avec leurs partenaires et clients.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit numérique Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat compétent en e-commerce. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône.