Avocat compétent en e-commerce Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

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DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS

DROIT DU NUMERIQUE ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

DROIT PENAL

DROIT PENAL BILINGUE ESPAGNOL

DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE

AVOCATIA répond à vos questions en droit de l'automobile et droit routier sur France Bleu Provence

Nouveau RENDEZ-VOUS régulier sur France Bleu Provence dans l’émission « Les Experts » présentée par Corinne Zagara !   Tous les 15 jours, le jeudi matin entre 9H30 et 10H00 nous répondrons aux questions juridiques des auditeurs en lien avec l’automobile et le droit routier

Coronavirus et état d’urgence sanitaire : Un droit au report sans frais des loyers et charges des baux commerciaux et baux professionnels

Face à l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 et à la détresse financière des entreprises, notamment des bars, snacks et restaurants contraints de fermer leur établissement, le Gouvernement a adopté le 25 mars 2020, une série d’ordonnance, dont une Ordonnance n°2020-316 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19.

PROTÉGER SON IDÉE

Les idée ou les concepts ne peuvent pas être protégés en tant que tels par le droit d’auteur ou par un titre de propriété industrielle. Seule la forme originale sous laquelle cette idée ou ce concept peuvent se matérialiser (invention, création, dessin etc.) est susceptible d’être protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Nos prestations sur le secteur de Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

Le droit à l’image des personnes s’étend-il aux biens immobiliers dont ils sont propriétaires ? AVOCATIA, Cabinet d’Avocats à Marseille vous répond

Un propriétaire peut-il s’opposer à la diffusion, sans son autorisation, de l’image de l’image de son bien par un professionnel qui souhaite, par exemple, communiquer sur ses propres réalisations ? AVOCATIA, Cabinet d’Avocats à Marseille vous répond

Que faire en cas de d’opposition à mon dépôt de marque ? AVOCATIA Cabinet d’Avocat à Marseille vous accompagne

Si un tiers peut être fondé à s’opposer à dépôt d’une marque, encore doit-il pouvoir démontrer la réalité de l’atteinte un signe antérieur, telle qu’une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine.

Notre zone d'activité pour ce service Avocat compétent en e-commerce

L’épidémie liée au coronavirus COVID-19 peut-elle constituer un cas de force majeure ?

Dès le 28 février 2020, l’Etat, par la voie de son Ministre de l’Economie, a annoncé que pour les marchés publics, le coronavirus serait reconnu comme un cas de force majeure, de sorte que pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seraient pas appliqués. Mais qu’en-est-il des contrats de droit privé ?

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit numérique Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat compétent en e-commerce. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône.