Avocat compétent en e-commerce Toulon dans le Var

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Droit des affaires

Droit du numérique et des nouvelles technologies

Droit de la propriété intellectuelle

Droit Pénal

Droit pénal bilingue espagnol

Droit civil

PROTÉGER VOS MARQUES

Votre marque qui, par définition, sert à distinguer vos produits et services face à ceux de vos concurrents, constitue un actif stratégique qu’il est crucial de protéger efficacement. Le dépôt de marque est l’outil idéal en ce qu’il vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation en France et à l’étranger pendant une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.

L'aphorisme, une oeuvre de l'esprit protégeable par le droit d'auteur ? AVOCATIA, Cabinet d'Avocats au Barreau de Marseille

Par jugement en date du 13 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance a, sur le fondement de l'article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, reconnu le caractère original et protégeable au titre du droit d'auteur de ces deux aphorismes qu'il définie comme "un trait d'esprit présentant un caractère paradoxal, descriptif ou sentence, bail ou profond"

POSTULATION DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Dans la continuité de notre offre de postulation devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille, notre Cabinet continue bien entendu, depuis le 1er janvier 2020, à offrir nos Confrère extérieur, nos services de postulation devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE, et ce, aussi bien dans le cadre des procédures au fond que dans le cadre des procédures en référés où la représentation est obligatoire.

Nos prestations sur le secteur de Toulon dans le Var

Cabinet AVOCATIA à Marseille : Votre Défense en Cas de Vol et Diffusion de Photos Privées

Situé à Marseille, le Cabinet AVOCATIA est un acteur clé dans la défense des victimes d’atteintes à la vie privée, notamment en cas de vol et diffusion de photos privées. Avec la prolifération des nouvelles technologies, ce type d'infraction est de plus en plus fréquent et peut avoir des conséquences dévastatrices pour la victime. Si vous êtes confronté à la divulgation non consentie de vos images personnelles, notre cabinet d'avocats à Marseille est là pour vous accompagner et faire valoir vos droits.

Avocat pour contentieux sur bail commercial à Marseille

Le bail commercial est un contrat de location liant le propriétaire d’un bâtiment ou d’un local et un locataire. Pour les contrats sur bail commercial, des difficultés apparaissent souvent lors de son exécution. Notre Cabinet d’Avocats à Marseille traite tout contentieux ayant traits au bail commercial à Marseille. Vous trouverez dans cet article nos différentes activités sur le contentieux de bail commercial à Marseille.

Notre zone d'activité pour ce service Avocat compétent en e-commerce

Les trottinettes électriques vont faire - enfin - leur entrée dans le code de la route !

Alors qu’un vide juridique entourait le statut des nouveaux engins de déplacement personnel (ou EDP) dont la trottinette électrique est le port étendard, le Gouvernement vient d’annoncer, à travers un communiqué, avoir finalisé un projet de décret qui devrait rentrer en vigueur à la rentrée 2019. Il était temps !

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Toulon dans le Var

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la protection des données personnelles Toulon dans le Var, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, aide auprès des professionnels de l'esport ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat compétent en e-commerce. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Toulon dans le Var.