Avocat compétent en e-commerce Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône
-
Accompagnement juridique complet pour boutiques en ligne, marketplaces et plateformes numériques.
-
Maîtrisez vos CGV, mentions légales, conformité RGPD et responsabilité en ligne.
-
Un avocat expérimenté pour sécuriser vos relations commerciales et vos obligations e-commerce.
Contactez-nous
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
DROIT PENAL
DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE
AXA condamnée par le Tribunal de Commerce de Paris à indemniser les pertes d’exploitation d’un restaurateur : l’arroseur arrosé ?
Le Tribunal de Commerce de PARIS vient, selon ordonnance de référé du 22 mai 2020, de condamner la compagnie AXA à mobiliser la garantie perte d’exploitation souscrite par l'un de ses assurés restaurateur, en la condamnant à lui verser la somme de 45.000 euros dans l’attente du rapport d’un Expert judiciaire désigné par ailleurs.
En savoir plus
AVOCATIA à la radio sur France Bleu Provence dans l'émission "Les Experts"
Le Cabinet AVOCATIA est fier de rejoindre l'équipe des "Experts" sur France Bleu Provence !
En savoir plus
Affaire FFF / TICKETBIS : Une frontière tenue entre hébergeur et éditeur de contenus
Dans un arrêt du 1er juin 2022, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, considérant que la plateforme espagnole Ticketbis, qui vendait des billets pour assister à des matchs de l’Equipe de France, était "éditrice de contenus" (au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique) au regard du rôle actif qu’elle jouait dans le stockage des données et du contenu sur son site internet.
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône
Startup : votre première consultation offerte – AVOCATIA Cabinet d’Avocats à Marseille
Afin de favoriser l’accès au droit et à un Avocat, nous offrons aux porteurs de projet et startups en création une première consultation gratuite par téléphone ou dans nos locaux qui situés au 23/25 rue Edmond Rostand à Marseille.
En savoir plus
Avocat VENTE FONDS DE COMMERCE Marseille, Aix, Aubagne, Toulon
Vous souhaitez faire céder votre fonds de commerce ?
Le Cabinet AVOCATIA vous accompagne durant toute les étapes du processus de vente
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Avocat compétent en e-commerce
Loueur meublée non profesionnel (LMNP) et Loueur meublé professionnel (LMP) : Quelles sont les différences ?
Dans le cadre du développement d'une activité de location meublée, et notamment de location saisonnière, les propriétaires ou associés de la SARL de famille à qui appartient le bien immobilier s'interrogent quant aux différences entre le statuts de Loueur meublé non professionnel (LMNP) et le statut de Loueur meublé professionnel (LMP), et aux conséquences fiscales du passage de l'un à l'autre de ces statuts.
En savoir plus
Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône
Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit du sport Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, négociation du droit à l'image ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat compétent en e-commerce. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône.
Nous écrire
Disponibilité
Accessibilité
Transparence
Flexibilité
Réactivité
