Avocat compétent en e-commerce Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône
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DROIT PENAL
DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE
DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS SPORTIVES
Quelle que soit votre discipline, notre Cabinet est à même de vous accompagner et de vous représenter devant l’ensemble des instances fédérales pour contester toutes décisions de Fédérations sportives ou Ligues professionnelles prises dans l’exercice de leurs prérogatives de mission de service public, jusqu’au recours devant le CNOSF puis les tribunaux administratifs.
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La prescription d’hydroxychloroquine pour traiter les patients positifs au Covid-19 peut-elle constituer une faute médicale ?
A l’heure où le débat scientifique fait rage quant à la réalité des effets bénéfiques de l’hydroxychloroquine pour lutter contre le Coronavirus, et où l’IHU de Marseille annonce poursuivre ses prescriptions à tous les patients positifs au Covid-19 en dépit de l’avis du Haut Conseil de la santé publique et du Ministère de la Santé qui recommande de ne pas utiliser ce traitement « à l’exception de formes graves, hospitalières », la prescription par un médecin d’un tel médicament pour traiter se patients peut-il constituer une faute médicale ?
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Que faire en cas de vol de mes photos ou de mes vidéos sur Internet ? AVOCATIA, Cabinets d’Avocats à Marseille vous accompagne
Vous êtes photographes ou vidéastes et vous vous apercevez que vos photos ou vidéos, fruits de votre travail sont reproduites sur Internet sans votre autorisation ?
Le Cabinet AVOCATIA vous accompagne pour faire valoir vos droits.
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Nos prestations sur le secteur de Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône
Comment protéger mes droits d’auteurs ?
Défendre ses droits d'auteur est crucial pour toute personne qui crée des œuvres originales, telles que des livres, des articles, des chansons, des films, des photographies, des logiciels, etc. Les droits d'auteur permettent à leur titulaire de contrôler l'utilisation, la reproduction, la distribution et la communication au public de son œuvre. Cependant, il est important de noter que si le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre, une protection efficace nécessite un certain nombre de démarches.
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Location Meublée Mon Profesionnelle (LMNP) et Location Meublée Professionnelle (LMP) - Pourquoi constituer une SARL de famille ?
Vous souhaitez développer une activité de location meublée saisonnière, à travers de plateforme de location telles que Airbnb par exemple, et vous vous interrogez sur la structure juridique la plus adaptée pour l'acquisition du bien destinée à accueillir cette activité ?
La constitution d'une SARL de famille est une solution à envisager.
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat compétent en e-commerce
"Certification ou mise en conformité RGPD" : Soyez vigilants face aux arnaques !
Profitant de l’entrée en vigueur du RGPD, des entités n’ayant d’étatique ou d’institutionnel que nom ciblent méticuleusement les TPE en leur promettant, de manière plus ou moins agressive, et toujours sous la menace de sanctions importantes, une mise en conformité voire une certification au RGPD.
Il s’agit là de véritables arnaques à grande échelle !
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Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône
Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit du sport Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, négociation du droit à l'image ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat compétent en e-commerce. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône.
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