Au-delà des règles applicables à tout commerce en BtoB ou ou BtoC issues notamment du droit des contrats, du droit de la consommation ou du droit commercial, le commerce électronique ou e-commerce est soumis à une règlemention spécifique régissant la période de négociation du contrat jusqu’à son exécution.

Si elles ne sont obligatoires que dans le cadre d’une relation entre un vendeur professionnels et un client particulier (BtoB), les conditions générales de vente (CGV) n’en demeurent pas moins indispensables quelle que soit votre clientèle.

Les CGV constituent en effet le socle des relations commerciales et contractuelles avec vos clients auprès desquelles elles déterminent notamment les modalités et les conditions d’achat, de règlement, d’annulation, et de livraison, ainsi que les limites de votre responsabilité.

Véritable outil de valorisation de votre entreprise, les CGV préservent et renforcent vos droit en limitant le risque de contestation de vos clients ainsi que le risque de mise en œuvre de votre responsabilité tout en limitant les impayés et retard de paiement.

Il est donc crucial de personnaliser ces CGV en fonction des spécificités de son activité, de la clientèle et de l’organisation interne de son entreprise.

Avec les garanties en termes de responsabilité et de confidentialité que seul un Avocat peut offrir, le Cabinet AVOCATIA est à même de vous accompagner et de vous conseiller dans la rédaction ou l’actualisation de Conditions Générales de Vente sur-mesure et conformes à la réglementation.

N’hésitez donc pas à nous contacter si vous souhaitez protéger et valoriser votre site e-commerce.