Aide juridique pour e-réputation et droit à l’image Aix-en-Provence (13100)
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Faites appel à un spécialiste pour sécuriser votre image en ligne et protéger votre réputation numérique.
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Notre cabinet vous accompagne dans la gestion de contenus litigieux, faux avis ou publications non autorisées.
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Protégez vos droits à l’image face aux atteintes en ligne et défendez votre présence sur internet.
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DROIT PENAL
DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE
MISE EN CONFORMITE RGPD (GDPR)
Vous souhaitez initier une démarche dans la mise en conformité au Règlement européen sur le Protection des Données (RGPD) ? Le Cabinet AVOCATIA peut vous accompagner !
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Les obligations du bailleur et du locataire dans un bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location conclu entre un bailleur (propriétaire) et un locataire (exploitant) pour un local commercial. Il existe des obligations spécifiques tant pour le bailleur que pour le locataire dans le cadre d'un bail commercial en France. Comprendre ces obligations est essentiel pour éviter les conflits et assurer une relation harmonieuse entre les parties impliquées.
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Loueur meublée non profesionnel (LMNP) et Loueur meublé professionnel (LMP) : Quelles sont les différences ?
Dans le cadre du développement d'une activité de location meublée, et notamment de location saisonnière, les propriétaires ou associés de la SARL de famille à qui appartient le bien immobilier s'interrogent quant aux différences entre le statuts de Loueur meublé non professionnel (LMNP) et le statut de Loueur meublé professionnel (LMP), et aux conséquences fiscales du passage de l'un à l'autre de ces statuts.
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Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)
Commet déposer un dessin ou un modèle en France ?
Déposer un dessin ou un modèle en France est un processus qui permet de protéger les créations industrielles en matière de forme, de configuration, de disposition ou de combinaison de lignes ou de couleurs, lorsqu'elles sont "nouvelles" et qu'elles présente un "caractère propre".
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La saveur d'un aliment ou d'une recette de cuisine est-elle protégeable par le droit d'auteur ?
Dans un arrêt en date du 13 novembre 2018, la Cour de Justice de l'Union Européenne a, jugé que que la saveur d'un aliment ne pouvait pas être qualifiée d' "oeuvre" au sens du droit d'auteur.
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Notre zone d'activité pour ce service Aide juridique pour e-réputation et droit à l’image
Cession du fonds de commerce : que deviennent les salariés ?
La cession du fonds de commerce emporte des conséquences majeures pour les salariés qui sont rattachés au fonds. Le Code du travail encadre strictement cette opération afin d’assurer la continuité des contrats de travail et la protection de l’emploi.
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Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)
Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Aide juridique pour e-réputation et droit à l’image. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).
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