Aide juridique pour e-réputation et droit à l’image Aix-en-Provence (13100)

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Assurance emprunteur : résilier quand vous voulez ! Point sur la loi LEMOINE

Après une lente évolution législative, il sera possible pour les prêts souscrits à compter du 1er juin 2022, de résilier à tout moment le contrat d’assurance ayant pour objet de garantir tout ou par...

La responsabilité des hébergeurs de sites internet

Les conditions générales d'utilisation sont un élément crucial dans la gestion d'un site internet. Elles établissent les règles qui s'appliquent aux utilisateurs de votre site et définissent les droits et les responsabilités de chaque partie. Les hébergeurs de sites internet sont particulièrement concernés par les CGU, car ils sont responsables des contenus publiés sur leurs plateformes. Dans cet article, nous allons expliquer pourquoi il est important de faire appel à un avocat pour élaborer des CGU solides et protéger votre entreprise.

Les recours en cas de rupture brutale de relations commerciales : comment protéger vos intérêts ?

La rupture brutale de relations commerciales entre partenaires économiques peut engendrer des conséquences financières et juridiques significatives. Lorsque l'une des parties met fin à une relation commerciale établie sans préavis suffisant ou de manière injustifiée, cela peut porter préjudice à l'autre partie. Pour protéger vos intérêts en cas de telle rupture, il est essentiel de comprendre les mécanismes de recours juridiques disponibles. Dans ce contexte, cet article explore les voies de recours possibles et les mesures préventives que les entreprises peuvent mettre en place pour se protéger.

Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)

FAQ Postulation : règles, rôle du postulant et pratiques devant les juridictions de Marseille et Aix-en-Provence

POSTULATION : définition, règles, rôle du postulant et pratiques devant les juridictions de Marseille et Aix-en-Provence

La postulation est une mission procédurale essentielle confiée à l’avocat du ressort compétent, garantissant le respect des règles, délais et pratiques juridictionnelles. Elle sécurise la procédure et facilite la collaboration inter-barreaux, notamment devant les juridictions de Marseille et Aix-en-Provence, au service d’une défense efficace et rigoureuse.

Cession du fonds de commerce : quelle est l’utilité de la clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence étant le fruit de la liberté contractuelle, les parties peuvent prévoir les sanctions applicables en cas de non-respect. Elles peuvent fixer une indemnité forfaitaire due par le vendeur s’il exerce une activité concurrente qui cause un préjudice financier à l’acquéreur, par exemple reprenant contact avec l’ancienne clientèle ou en s’installant à proximité du fonds de commerce cédé.

Notre zone d'activité pour ce service Aide juridique pour e-réputation et droit à l’image

Ordonnance du Conseil d'Etat du 22 mars 2020 : Vers un confinement renforcé

Alors que le Président Macron doivent annoncer, dans quelques heures, la prolongation de la période de confinement, le Conseil d’Etat a été saisi en référé par le syndicat des jeunes médecins, le Conseil National de l’Ordre des Médecins et l’interSyndical National des Internes d’une demande visant à ordonner le « confinement total » de la population.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Aide juridique pour e-réputation et droit à l’image. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).