Aide juridique pour e-réputation et droit à l’image Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

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DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS

DROIT DU NUMERIQUE ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

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DROIT PENAL

DROIT PENAL BILINGUE ESPAGNOL

DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE

Loueur meublée non profesionnel (LMNP) et Loueur meublé professionnel (LMP) : Quelles sont les différences ?

Dans le cadre du développement d'une activité de location meublée, et notamment de location saisonnière, les propriétaires ou associés de la SARL de famille à qui appartient le bien immobilier s'interrogent quant aux différences entre le statuts de Loueur meublé non professionnel (LMNP) et le statut de Loueur meublé professionnel (LMP), et aux conséquences fiscales du passage de l'un à l'autre de ces statuts.

PROTÉGER VOS CRÉATIONS

A condition qu’elles répondent au critère d’originalité fixé par le code de la propriété intellectuelle, vos créations sont protégées par le droit d’auteur à compter de leur date de création, sans qu’il soit nécessaire de procéder à des formalités de dépôt.

DROIT AU BAIL ET FOND DE COMMERCE MARSEILLE

Le droit au bail est ce droit dont bénéficie un locataire pendant une période donnée. Quant au fond de commerce, il est défini comme un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels, réunis en vue d'attirer une clientèle. Ces deux vitrines commerciales sont importantes dans les différentes transactions d’affaires. Ainsi, à travers cet article, nous vous proposons une clarification du droit au bail et fond de commerce à Marseille.

Nos prestations sur le secteur de Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

Les commerçants ont-ils le droit de vendre à perte pendant le Black Friday ?

En cette semaine d’hystérie consumériste, on peut s’interroger les réductions que les commerçants sont autorisés à pratiquer lors du Black Friday. En effet contrairement aux Etats-Unis, pays d’importation de cette « tradition », les commerçants français se heurtent au principe de l’interdiction de la vente à perte posé par le Code de commerce, lequel interdit la revente d’un produit inférieur à son prix d’achat sous peine d’une amende à hauteur de 75.000 euros (article L.442-2 du code de commerce)

AVOCATIA répond à vos questions en droit de l'automobile et droit routier sur France Bleu Provence

Nouveau RENDEZ-VOUS régulier sur France Bleu Provence dans l’émission « Les Experts » présentée par Corinne Zagara !   Tous les 15 jours, le jeudi matin entre 9H30 et 10H00 nous répondrons aux questions juridiques des auditeurs en lien avec l’automobile et le droit routier

Notre zone d'activité pour ce service Aide juridique pour e-réputation et droit à l’image

Avis sur Internet : une frontière ténue entre libre critique et diffamation, injure ou dénigrement

En matière d’avis donnés sur Internet, la frontière entre libre critique et ce qui peut relever de la diffamation, de l’injure ou du dénigrement est extrêmement mince et soumise à l’appréciation des juridictions.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit numérique Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, aide auprès des professionnels de l'esport ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Aide juridique pour e-réputation et droit à l’image. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône.