Aide juridique pour e-réputation et droit à l’image Toulon dans le Var

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DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS

DROIT DU NUMERIQUE ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

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DROIT PENAL

DROIT PENAL BILINGUE ESPAGNOL

DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE

Requalification du contrat entre un livreur exerçant sous le statut d'indépendant et une plateforme numérique, en contrat de travail

Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de Cassation requalifie, pour la première fois, le contrat de prestation liant un livreur à vélo exerçant sous le statut d'indépendant et une plateforme numérique, en contrat de travail !

Trouver un avocat pour indemnisation suite à une erreur médicale à Marseille

Reconnue comme étant la troisième cause de mortalité en France avec plus de 50 000 décès par an, l’erreur médicale a pris une place dramatique dans le monde de la médecine. Objet de préjudices aussi bien pour le patient que pour le professionnel, elle a conduit le législateur à établir des lois, favorisant une indemnisation. Cependant, pour obtenir indemnisation suite à une erreur faite par un professionnel de santé, bon nombre de démarches, de critères et par-dessus tout, la participation d’un avocat compétent en la matière sont requis. Mais alors, qu’est-ce qu’une indemnisation et en quoi consiste-t-elle ? Comment l’obtenir et quel sera le rôle de l’avocat dans cette quête de justice ?

Le droit d'auteur à l'épreuve du monde numérique

Le monde numérique a radicalement changé la façon dont nous consommons et partageons l'information. La musique, les films, les livres, les photos et les vidéos sont facilement accessibles en ligne, et il est devenu courant de partager du contenu sur les réseaux sociaux et les plateformes de partage de fichiers. Cependant, ces pratiques ont également soulevé de nombreuses questions juridiques, notamment en ce qui concerne le droit d'auteur. Dans cet article, nous allons examiner les principales questions juridiques liées au droit d'auteur dans le monde numérique.

Nos prestations sur le secteur de Toulon dans le Var

CABINET D'AVOCAT RÉPUTÉ POUR PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE MARSEILLE

Le droit de la propriété intellectuelle prend en compte toutes les règles relatives à la publication, à la disposition et à la protection des créations intellectuelles d’une personne ou d’une entreprise.

Sécuriser juridiquement son fonds de commerce à Marseille

Vous désirez acquérir ou vendre un fonds de commerce, mais vous n'avez aucune idée des implications d’une telle opération. Cet acte est fréquent dans le monde des affaires. En plus de son importance, la cession des fonds de commerce est encadrée par des règles bien définies. Ces règles ont notamment pour rôle de protéger le droit des créanciers, ceux du cédant et ceux du cessionnaire. Notre cabinet d'avocat spécialisé en droit des affaires est expert en cession de fonds de commerce. Nous pouvons vous accompagner pour sécuriser vos transactions !

Notre zone d'activité pour ce service Aide juridique pour e-réputation et droit à l’image

"Certification ou mise en conformité RGPD" : Soyez vigilants face aux arnaques !

Profitant de l’entrée en vigueur du RGPD, des entités n’ayant d’étatique ou d’institutionnel que nom ciblent méticuleusement les TPE en leur promettant, de manière plus ou moins agressive, et toujours sous la menace de sanctions importantes, une mise en conformité voire une certification au RGPD. Il s’agit là de véritables arnaques à grande échelle !

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Toulon dans le Var

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la protection des données personnelles Toulon dans le Var, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, négociation du droit à l'image ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Aide juridique pour e-réputation et droit à l’image. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Toulon dans le Var.