Avocat diffamation, injures, menaces, ou dénigrement sur internet Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

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Peut-on revendre ses jeux achetés sous format numérique ? - Photo by Cláudio Luiz Castro on Unsplash

Peut-on revendre ses jeux achetés sous format numérique ?

Aux termes d’une décision rendue le 17 septembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré comme abusive la clause interdisant de revendre les jeux achetés en format numérique à travers la plateforme "Steam"
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Protégez vos droits en ligne : Que faire en cas de vol et publication non autorisés de vos photos et vidéos ?

Protégez vos droits en ligne : Que faire en cas de vol et publication non autorisés de vos photos et vidéos ?

La diffusion non autorisée de vos photos ou vidéos sur Internet peut être une violation sérieuse de votre vie privée et de vos droits d'auteur. Si vous vous trouvez dans cette situation, voici quelques étapes que vous pouvez suivre pour protéger vos droits
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PUBLICATION DU DECRET D'APPLICATION RELATIF AU STATUT DES JOUEURS PROFESSIONNELS DE JEUX VIDEOS - Avocat esport Marseille

PUBLICATION DU DECRET D'APPLICATION RELATIF AU STATUT DES JOUEURS PROFESSIONNELS DE JEUX VIDEOS

Dans le prolongement de loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 qui, pour la première fois en France, a instauré un cadre juridique aux compétitions de sport électronique (qui naviguaient alors dans un vide juridique préjudiciable au développement de l’activité), le décret d’application « relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs » a été publié le 9 mai 2017.
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Nos prestations sur le secteur de Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

Affaire Feed vs TheFeed.com : Anthony Bourbon condamné pour contrefaçon, les leçons juridiques

Affaire Feed vs TheFeed.com : Anthony Bourbon condamné pour contrefaçon, les leçons juridiques

Le 18 février 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Anthony Bourbon pour contrefaçon de marque. Sa start-up Feed est condamnée à verser 179 416 euros à la société américaine TheFeed.com et à détruire l'ensemble de ses produits sous la marque « Feed ». Une affaire qui illustre, avec éclat, les risques d'une gestion approximative du droit des marques.
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"Certification ou mise en conformité RGPD" : Soyez vigilants face aux arnaques !

Profitant de l’entrée en vigueur du RGPD, des entités n’ayant d’étatique ou d’institutionnel que nom ciblent méticuleusement les TPE en leur promettant, de manière plus ou moins agressive, et toujours sous la menace de sanctions importantes, une mise en conformité voire une certification au RGPD. Il s’agit là de véritables arnaques à grande échelle !
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat diffamation, injures, menaces, ou dénigrement sur internet

Le bail commercial : ce que vous devez savoir !

Le bail commercial : ce que vous devez savoir !

Le bail commercial est un contrat essentiel dans le domaine de l'immobilier commercial. Il régit les relations entre le propriétaire d'un local commercial et le locataire qui souhaite exploiter une activité commerciale. Si vous êtes un commerçant ou un entrepreneur, il est crucial de comprendre les éléments clés d'un bail commercial afin de protéger vos intérêts. Dans cet article, nous vous présenterons les points importants à connaître concernant les baux commerciaux en France.
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Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit numérique Marseille (13) dans les Bouches-du-RhôneAVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, négociation du droit à l'image ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat diffamation, injures, menaces, ou dénigrement sur internet. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône.

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