Avocat diffamation, injures, menaces, ou dénigrement sur internet Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

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FAQ Postulation : règles, rôle du postulant et pratiques devant les juridictions de Marseille et Aix-en-Provence

POSTULATION : définition, règles, rôle du postulant et pratiques devant les juridictions de Marseille et Aix-en-Provence

La postulation est une mission procédurale essentielle confiée à l’avocat du ressort compétent, garantissant le respect des règles, délais et pratiques juridictionnelles. Elle sécurise la procédure et facilite la collaboration inter-barreaux, notamment devant les juridictions de Marseille et Aix-en-Provence, au service d’une défense efficace et rigoureuse.

Que faire en cas de d’opposition à mon dépôt de marque ? AVOCATIA Cabinet d’Avocat à Marseille vous accompagne

Si un tiers peut être fondé à s’opposer à dépôt d’une marque, encore doit-il pouvoir démontrer la réalité de l’atteinte un signe antérieur, telle qu’une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine.

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L'aphorisme, une oeuvre de l'esprit protégeable par le droit d'auteur ? AVOCATIA, Cabinet d'Avocats au Barreau de Marseille

Par jugement en date du 13 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance a, sur le fondement de l'article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, reconnu le caractère original et protégeable au titre du droit d'auteur de ces deux aphorismes qu'il définie comme "un trait d'esprit présentant un caractère paradoxal, descriptif ou sentence, bail ou profond"

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Face à une accusation de contrefaçon ou de plagiat, il est essentiel de réagir rapidement et stratégiquement pour protéger vos droits et vos intérêts. Notre Cabinet, spécialisé en propriété intellectuelle, met à votre disposition son expertise pour vous accompagner dans ces situations souvent complexes.

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Avocat d'affaires pour contentieux bail commercial Marseille

Il n'est pas rare de constater que les contrats de location débouche sur des contentieux, que les biens soient commerciaux ou à usage d'habitation. Afin de respecter les normes dictées par le dr...

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

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