Avocat diffamation, injures, menaces, ou dénigrement sur internet Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

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  • Gestion complète du contentieux numérique et accompagnement médiatique.

  • Un avocat spécialisé pour agir vite et faire cesser les publications litigieuses.

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La contrefaçon de marque : comment réagir ?

La contrefaçon de marque : comment réagir ?

La contrefaçon de marque est un problème majeur pour de nombreuses entreprises, qu'elles soient grandes ou petites. C'est un délit qui peut avoir des conséquences financières graves pour une entr...
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Affaire FFF / TICKETBIS : Une frontière tenue entre hébergeur et éditeur de contenus

Affaire FFF / TICKETBIS : Une frontière tenue entre hébergeur et éditeur de contenus

Dans un arrêt du 1er juin 2022, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, considérant que la plateforme espagnole Ticketbis, qui vendait des billets pour assister à des matchs de l’Equipe de France, était "éditrice de contenus" (au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique) au regard du rôle actif qu’elle jouait dans le stockage des données et du contenu sur son site internet.
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Peut-on revendre ses jeux achetés sous format numérique ? - Photo by Cláudio Luiz Castro on Unsplash

Peut-on revendre ses jeux achetés sous format numérique ?

Aux termes d’une décision rendue le 17 septembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré comme abusive la clause interdisant de revendre les jeux achetés en format numérique à travers la plateforme "Steam"
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Nos prestations sur le secteur de Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

Requalification du contrat entre un livreur exerçant sous le statut d'indépendant et une plateforme numérique, en contrat de travail

Requalification du contrat entre un livreur exerçant sous le statut d'indépendant et une plateforme numérique, en contrat de travail

Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de Cassation requalifie, pour la première fois, le contrat de prestation liant un livreur à vélo exerçant sous le statut d'indépendant et une plateforme numérique, en contrat de travail !
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La prescription d’hydroxychloroquine pour traiter les patients positifs au Covid-19 peut-il constituer une faute médicale ?

La prescription d’hydroxychloroquine pour traiter les patients positifs au Covid-19 peut-elle constituer une faute médicale ?

A l’heure où le débat scientifique fait rage quant à la réalité des effets bénéfiques de l’hydroxychloroquine pour lutter contre le Coronavirus, et où l’IHU de Marseille annonce poursuivre ses prescriptions à tous les patients positifs au Covid-19 en dépit de l’avis du Haut Conseil de la santé publique et du Ministère de la Santé qui recommande de ne pas utiliser ce traitement « à l’exception de formes graves, hospitalières », la prescription par un médecin d’un tel médicament pour traiter se patients peut-il constituer une faute médicale ?
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat diffamation, injures, menaces, ou dénigrement sur internet

Comment notre Cabinet d’avocats à Marseille accompagne ses clients face à la concurrence déloyale

Comment notre Cabinet d’avocats à Marseille accompagne ses clients victime de concurrence déloyale

Installé à Marseille, notre cabinet d’avocats est reconnu pour son expertise en droit commercial et assiste ses clients dans la lutte contre la concurrence déloyale, un phénomène pouvant gravement nuire aux activités commerciales et à la réputation d’une entreprise. Qu’il s’agisse de détournement de clientèle, de dénigrement ou de parasitisme, nous proposons un accompagnement stratégique pour protéger les intérêts commerciaux de nos clients.
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Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit du sport Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, aide auprès des professionnels de l'esport ou encore protéger vos créations sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat diffamation, injures, menaces, ou dénigrement sur internet. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Salon-de-Provence (13300) dans les Bouches-du-Rhône.

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