Avocat diffamation, injures, menaces, ou dénigrement sur internet Aix-en-Provence (13100)

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L’épidémie liée au coronavirus COVID-19 peut-elle constituer un cas de force majeure ? - Credit : Photo by Fusion Medical Animation

L’épidémie liée au coronavirus COVID-19 peut-elle constituer un cas de force majeure ?

Dès le 28 février 2020, l’Etat, par la voie de son Ministre de l’Economie, a annoncé que pour les marchés publics, le coronavirus serait reconnu comme un cas de force majeure, de sorte que pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seraient pas appliqués. Mais qu’en-est-il des contrats de droit privé ?
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Avocat VENTE FONDS DE COMMERCE Marseille, Aix, Aubagne, Toulon

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Vous souhaitez faire céder votre fonds de commerce ? Le Cabinet AVOCATIA vous accompagne durant toute les étapes du processus de vente
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AVOCATIA répond à vos questions en droit de l'automobile et droit routier sur France Bleu Provence

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Nouveau RENDEZ-VOUS régulier sur France Bleu Provence dans l’émission « Les Experts » présentée par Corinne Zagara !

 Tous les 15 jours, le jeudi matin entre 9H30 et 10H00 nous répondrons aux questions juridiques des auditeurs en lien avec l’automobile et le droit routier
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Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)

PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES

PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES

Adoptée le 30 juillet 2018 en application de la Directive européenne n°2016/943 du 08 juin 2016, la Loi sur le secret des affaires a pour objectif d’offrir aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs la possibilité de protéger leurs données confidentielles.
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Deliveroo : Une première condamnation pour le délit de travail dissimulé

Deliveroo : Une première condamnation pour le délit de travail dissimulé

« Par Jugement en date du 19 avril 2022, la SAS Deliveroo France, prise en la personne de ses représentants légaux entre avril 2015 et décembre 2017, a été condamnée pour le délit de travail dissimulé au paiement d’une amende délictuelle de 375.000 euros et à indemniser au titre des préjudice subis les livreurs qui se trouvaient être en réalité des salariés » Voilà ce que l’on peut lire en première page du site internet de la plateforme Deliveroo depuis le 19 avril 2022.
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat diffamation, injures, menaces, ou dénigrement sur internet

Protégez vos droits en ligne : Que faire en cas de vol et publication non autorisés de vos photos et vidéos ?

Protégez vos droits en ligne : Que faire en cas de vol et publication non autorisés de vos photos et vidéos ?

La diffusion non autorisée de vos photos ou vidéos sur Internet peut être une violation sérieuse de votre vie privée et de vos droits d'auteur. Si vous vous trouvez dans cette situation, voici quelques étapes que vous pouvez suivre pour protéger vos droits
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Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, aide auprès des professionnels de l'esport ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat diffamation, injures, menaces, ou dénigrement sur internet. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).

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