Avocat pour être agent de joueur ou mandataire sportif Aix-en-Provence (13100)

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La gestion des droits d'auteur dans les entreprises

La gestion des droits d'auteur est une question importante pour toutes les entreprises qui créent et utilisent des contenus protégés par la propriété intellectuelle. Pour éviter les litiges et les sanctions, il est essentiel de comprendre les lois et les réglementations en matière de droits d'auteur. C'est pourquoi il est important de faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine pour aider à gérer efficacement les droits d'auteur de l'entreprise. Dans cet article de blog, nous allons examiner pourquoi il est important de faire appel à un avocat pour la gestion des droits d'auteur dans les entreprises

Loueur meublée non profesionnel (LMNP) et Loueur meublé professionnel (LMP) : Quelles sont les différences ?

Dans le cadre du développement d'une activité de location meublée, et notamment de location saisonnière, les propriétaires ou associés de la SARL de famille à qui appartient le bien immobilier s'interrogent quant aux différences entre le statuts de Loueur meublé non professionnel (LMNP) et le statut de Loueur meublé professionnel (LMP), et aux conséquences fiscales du passage de l'un à l'autre de ces statuts.

PROTÉGER SON IDÉE

Les idée ou les concepts ne peuvent pas être protégés en tant que tels par le droit d’auteur ou par un titre de propriété industrielle. Seule la forme originale sous laquelle cette idée ou ce concept peuvent se matérialiser (invention, création, dessin etc.) est susceptible d’être protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)

Covid-19 et Assurances pertes d’exploitation : l’étonnante passe d’armes entre assureurs !

Alors que nous déplorions il y a quelques jours le comportement unanime des assureurs refusant systématiquement de mobiliser la garantie perte d’exploitation de leurs assurés contraints administrativement de fermer leurs établissements ou d’annuler leurs évènements, le communiqué du 22 avril des assurances du Crédit Mutuel et du CIC est venu battre en brèche cette « belle » solidarité !

La responsabilité des plateformes de vente en ligne : Un enjeu juridique majeur !

Dans un monde numérique en constante évolution, les plateformes de vente en ligne ont connu une croissance exponentielle ces dernières années. Cependant, cette expansion n'est pas sans soulever des questions juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la responsabilité des plateformes vis-à-vis des transactions effectuées par leurs utilisateurs. Cet article abordera les principaux aspects juridiques liés à la responsabilité des plateformes de vente en ligne en France.

Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour être agent de joueur ou mandataire sportif

Avocat spécialisé dans la cession d’une clientèle médicale à Marseille

Les conventions régies par le droit privé font souvent l'objet d’une attention particulière. C’est le cas par exemple de la cession de clientèle médicale où l’accompagnement d’un avocat est nécessaire. A Marseille, nous sommes spécialisés dans ce domaine et disposons d’une équipe professionnelle et expérimentée en la matière. En toute confiance, nous vous aidons à comprendre et à régler les nombreuses difficultés juridiques y afférentes.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat pour être agent de joueur ou mandataire sportif. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).