Avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, droit du numérique (IT) et la création et l’accompagnement de startup et société innovante Aix-en-Provence (13100)

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DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS

DROIT DU NUMERIQUE ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

DROIT PENAL

DROIT PENAL BILINGUE ESPAGNOL

DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE

Les règles de droit applicables aux marketplaces ou places de marché : ce que vous devez savoir

Les marketplaces ou places de marché sont devenues des plateformes incontournables pour les entreprises et les consommateurs, offrant une facilité d'accès à un large éventail de produits et de services. Cependant, ces plateformes soulèvent également des questions juridiques complexes quant à leur fonctionnement et à la responsabilité des acteurs impliqués. Dans cet article, nous examinerons les règles de droit applicables aux marketplaces en France et les obligations légales qui incombent aux opérateurs de ces plateformes.

DONNEES PERSONNELLES : VOS OBLIGATIONS

Avec les garanties de confidentialité et de responsabilité que seul un Avocat peut offrir, le Cabinet AVOCATIA vous accompagne dans le respect de ces obligations et dans la mise en conformité de votre société aux obligations issues de la législation relative à la protection des données personnelles

DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES ET COMMERCIALE

Considérant que l’on peut mieux conseiller lorsque l’on connait la réalité du «terrain», l’activité précontentieuse et contentieuse demeure au cœur des activités du Cabinet AVOCATIA.

Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)

Où a-t-on le droit de rouler en trottinette électrique ?

Alors que les trottinettes électriques en libre services sont arrivées dans plusieurs villes de France, notamment à Marseille en ce début d’année 2019, et que leur utilisation fait de plus en plus d’adeptes, où peuvent-elles circuler ?

Coronavirus et état d’urgence sanitaire : Un droit au report sans frais des loyers et charges des baux commerciaux et baux professionnels

Face à l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 et à la détresse financière des entreprises, notamment des bars, snacks et restaurants contraints de fermer leur établissement, le Gouvernement a adopté le 25 mars 2020, une série d’ordonnance, dont une Ordonnance n°2020-316 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Notre zone d'activité pour ce service Avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, droit du numérique (IT) et la création et l’accompagnement de startup et société innovante

PROTEGER VOTRE E-RÉPUTATION

De nombreuses solutions juridiques existent pour maitriser efficacement son e-réputation et son image sur Internet. De par sa double compétence en droit nouvelles technologie et en droit pénal, le Cabinet AVOCATIA est à même de vous conseiller et vous défendre, dans le cadre d’action précontentieuse et contentieuse, contre toute types d’atteinte à votre e-réputation.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, défense devant les juridictions sportives ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, droit du numérique (IT) et la création et l’accompagnement de startup et société innovante. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).