Avocat défense droit d’auteur et victime de plagiat et contrefaçon Aix-en-Provence (13100)

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Considérant que l’on peut mieux conseiller lorsque l’on connait la réalité du «terrain», l’activité précontentieuse et contentieuse demeure au cœur des activités du Cabinet AVOCATIA.

Donal Trump qui détourne Game of Throne sur Twitter : Peut-on parodier une œuvre à des fins politiques ?

Donald Trump multiplie depuis plusieurs mois les références à cette série devenue un phénomène mondial, pour faire passer ses messages sur Twitter. Cette anecdote est l’occasion de revenir sur l’une des exceptions au droit d’auteur qu’est l’exception de parodie en vertu de laquelle l’auteur d’une œuvre divulgué ne peut interdire « La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ».

Requalification du contrat entre un livreur exerçant sous le statut d'indépendant et une plateforme numérique, en contrat de travail

Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de Cassation requalifie, pour la première fois, le contrat de prestation liant un livreur à vélo exerçant sous le statut d'indépendant et une plateforme numérique, en contrat de travail !

Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)

Litiges de propriété intellectuelle : postulation devant le Tribunal judiciaire de Marseille et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

En matière de litige de propriété intellectuelle, la maîtrise des règles de postulation et de compétence juridictionnelle est une condition indispensable à la validité et à l'efficacité de l'action en justice. Depuis la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et les décrets d'application de 2009, le contentieux de la propriété intellectuelle est confié à un nombre limité de tribunaux spécialisés à travers la France. Le Tribunal judiciaire de Marseille est l'un d'eux, avec un ressort inter-régional particulièrement étendu.

Une nouvelle aventure commence pour AVOCATIA, Cabinet d'Avocats à Marseille

C'est la mine ravie que nous sommes heureux fiers de vous annoncer l'achat de nos futurs locaux qui seront situés au 23-25 rue Edmond Rostand à Marseille (13006)

Notre zone d'activité pour ce service Avocat défense droit d’auteur et victime de plagiat et contrefaçon

Les actions en concurrence déloyale entre entreprises : comment se défendre ?

Dans le monde des affaires, la concurrence est une réalité incontournable. Elle peut être bénéfique en stimulant l'innovation et en améliorant la qualité des produits et services offerts aux consommateurs. Cependant, parfois, cette concurrence peut dépasser les limites de la loyauté et se transformer en concurrence déloyale. Les actions en concurrence déloyale entre entreprises peuvent entraîner des préjudices financiers, réputationnels et juridiques pour les parties concernées. Dans cet article, nous examinerons ce qu'est la concurrence déloyale, ses différentes formes et les stratégies de défense que les entreprises peuvent adopter pour protéger leurs intérêts.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, négociation du droit à l'image ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat défense droit d’auteur et victime de plagiat et contrefaçon. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).