Avocat défense droit d’auteur et victime de plagiat et contrefaçon Aix-en-Provence (13100)

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Défense sur mesure pour artistes, éditeurs, créateurs ou entreprises victimes de vol intellectuel.

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DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS

DROIT DU NUMERIQUE ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

DROIT PENAL

DROIT PENAL BILINGUE ESPAGNOL

DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE

Droit à l’image : comment s’articule le droit à l’image des personnes ?

De la personne singulière à l’artiste renommé, chaque individu a droit à la protection de son image. Les personnalités publiques, dont l’image est bien plus exposée que celle des particuliers, voient cependant leur droit au respect à la vie privée légèrement fragilisé.

DONNÉES PERSONNELLES : VOS DROITS

Fort d’une expertise particulière en matière de protection des données personnelles, le Cabinet AVOCATIA est en mesure de vous accompagner dans la mise en œuvre et la défense de l’ensemble de des droits dont chaque personne disposent sur ses données personnelles

Où a-t-on le droit de rouler en trottinette électrique ?

Alors que les trottinettes électriques en libre services sont arrivées dans plusieurs villes de France, notamment à Marseille en ce début d’année 2019, et que leur utilisation fait de plus en plus d’adeptes, où peuvent-elles circuler ?

Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence (13100)

Assistance juridique pour acquisition d'un fonds de commerce dans le secteur de la Côte bleue

Le secteur de la Côte Bleue (Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, Ensues-la-Redonne etc..), et des communes aux alentours (Martigues, Chateauneuf-les-Martigues etc...) est en plein essor et de nombreux investisseurs cherchent à acquérir des fonds de commerce pour développer leur activité commerciale. Pour ce faire, il est important d'avoir une assistance juridique compétente pour vous guider dans les démarches liées à l'acquisition d'un fonds de commerce. Le Cabinet AVOCATIA peut vous accompagner.

PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES

Adoptée le 30 juillet 2018 en application de la Directive européenne n°2016/943 du 08 juin 2016, la Loi sur le secret des affaires a pour objectif d’offrir aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs la possibilité de protéger leurs données confidentielles.

Notre zone d'activité pour ce service Avocat défense droit d’auteur et victime de plagiat et contrefaçon

Deliveroo : Une première condamnation pour le délit de travail dissimulé

« Par Jugement en date du 19 avril 2022, la SAS Deliveroo France, prise en la personne de ses représentants légaux entre avril 2015 et décembre 2017, a été condamnée pour le délit de travail dissimulé au paiement d’une amende délictuelle de 375.000 euros et à indemniser au titre des préjudice subis les livreurs qui se trouvaient être en réalité des salariés » Voilà ce que l’on peut lire en première page du site internet de la plateforme Deliveroo depuis le 19 avril 2022.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Aix-en-Provence (13100)

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui de la propriété intellectuelle Aix-en-Provence (13100), AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, négociation du droit à l'image ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Avocat défense droit d’auteur et victime de plagiat et contrefaçon. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Aix-en-Provence (13100).