Nouveau logo de l’OM : quels risques juridiques ? L'analyse du Cabinet AVOCATIA

Dévoilé le 8 avril 2026, le dou­zième écusson de l’Olympique de Marseille a immédiatement suscité une vive polémique. Au-delà du débat identitaire, la ressemblance frappante avec le logo de Volkswagen soulève une question juridique sérieuse : l’OM est-il exposé à une action en contrefaçon de marque ? 

 

1. Contexte : le nouveau logo de l’OM sous les projecteurs

Après 22 ans de loyaux services, le célèbre écusson dit « Logo Bouchet » tire sa révérence. L’Olympique de Marseille a officiellement dévoilé son douzième blason le 8 avril 2026, lors d’un dîner de gala au Fort Ganteaume. Ce nouveau logo, pensé pour moderniser l’image du club à l’ère numérique, présente une lettre M stylisée dans un cercle, épuré et géométrique.

La marque avait été déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) dès le 12 mai 2025 — non pas directement par l’OM, mais par une société tierce, ce qui a d’emblée alimenté les interrogations sur la chaîne de droits. En quelques heures, les réseaux sociaux se sont enfllammés pour une ressemblance visuelle troublante avec le logo du constructeur automobile allemand Volkswagen.

 

Ⓓ À retenir : La question juridique n’est pas anecdotique. Volkswagen est une marque mondialement notoire, protégée dans des dizaines de classes de produits et de services. En cas d’action en justice, les enjeux financiers pour l’OM pourraient être considérables.

 

2. La ressemblance avec Volkswagen : un simple hasard ?

Le logo de Volkswagen est un W inscrit dans un cercle. Le nouveau logo de l’OM présente un M inscrit dans un cercle avec une structure géométrique similaire. La marque automobile elle-même a joué sur cette analogie, publiant un message sarcastique sur Instagram le 9 avril 2026 : « À jamais les premiers sur ce logo ».

Si Volkswagen a choisi l’humour plutôt que l’action judiciaire immédiate, cette réaction n’exclut pas une démarche contentieuse ultérieure. Sur le plan juridique, la comparaison visuelle entre les deux signes est au cœur de toute analyse de contrefaçon.

Éléments susceptibles d’intéresser un juge

       La forme circulaire commune aux deux logos

       L’utilisation d’une lettre unique stylisée en son centre

       La géométrie épurée et les proportions similaires

       Le M et le W, inversions l’une de l’autre — ce qui pourrait accentuer la confusion

 

⚠ Point juridique clé : La Cour de cassation rappelle que l’analyse de la contrefaçon doit être fondée sur les ressemblances et non sur les différences. Un tribunal qui se concentrerait uniquement sur le fait que l’une est un M et l’autre un W commettrait une erreur de droit.

 

3. Fondements juridiques : droit des marques et droit d’auteur

3.1 La protection par le droit des marques

Le logo de Volkswagen constitue une marque figurative notoire, déposée et renouvelée auprès de l’INPI, de l’EUIPO et de l’OMPI. Une marque notoire bénéficie d’une protection élargie : elle est protégée y compris en dehors de ses classes d’enregistrement, dès lors qu’une utilisation tierce risque de porter atteinte à son caractère distinctif ou à sa réputation.

Pour qu’une contrefaçon de marque soit caractérisée, il suffit que le signe litigieux soit similaire à la marque enregistrée et susceptible de créer une confusion dans l’esprit du public. Ce seuil est moins élevé que celui requis pour la violation du droit d’auteur.

3.2 La protection par le droit d’auteur

Indépendamment du dépôt INPI, le logo de Volkswagen bénéficie d’une protection automatique au titre du droit d’auteur (article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle), à condition qu’il présente un caractère original. Pour ce fondement, la preuve exigée est plus stricte : il faut démontrer la reproduction d’une partie substantielle de l’œuvre.

3.3 La concurrence déloyale et le parasitisme

Au-delà de la contrefaçon, l’OM pourrait être exposé à une action pour parasitisme : le fait de se placer indûment dans le sillage d’une marque notoire en tirant profit de ses investissements. Cette voie peut être invoquée même en l’absence de risque de confusion.

 

Ⓓ Rappel légal : L’article L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdit l’imitation d’une marque enregistrée lorsqu’il existe un risque de confusion. Pour les marques notoires, l’article L713-5 étend cette protection au-delà des classes enregistrées.

 

4. Analyse du risque de contrefaçon

L’appréciation du risque repose sur trois critères cumula­tifs analysés par les tribunaux : la similitude des signes, la similitude des produits et services, et le risque de confusion global dans l’esprit du public pertinent.

 

Facteur de risque

Niveau

Analyse

Similitude des signes

⚠ Élevé

Forme circulaire + lettre géométrique — le M et le W sont des inversions l’une de l’autre.

Similitude des produits

△ Modéré

VW = automobile, OM = sport. Mais classes communes : vêtements, merchandising, licence.

Notoriété de Volkswagen

⚠ Élevé

Marque notoire mondiale. Protection étendue bien au-delà des classes enregistrées.

Risque de confusion

△ Modéré

Même sans intention frauduleuse, la confusion dans l’esprit du public peut être retenue.

 

⚠ Attention : Le fait que l’OM ait déposé sa marque à l’INPI ne le protège pas automatiquement. Un dépôt peut être annulé par les tribunaux s’il entre en conflit avec une marque antérieure notoire. La recherche d’antériorité préalable était ici manifestement insuffisante.

 

5. Les sanctions encourues

La contrefaçon de marque est sanctionnée à la fois sur le plan civil et pénal. Les enjeux financiers pour un club de football professionnel comme l’OM peuvent être extrêmement lourds, notamment en raison de l’exploitation commerciale massive du logo (maillots, merchandising, droits TV, licensing).

 

Voie

Sanction

Détails

Civile

Dommages et intérêts

Calculés sur le manque à gagner, le préjudice moral et le bénéfice réalisé. Aucun plafond légal.

Civile

Annulation du dépôt INPI

Le logo peut être déclaré nul, privant l’OM de toute protection sur ce signe.

Civile

Interdiction d’usage

Retrait immédiat du logo de tous supports, avec astreinte journalière en cas de non-respect.

Pénale

3 ans  d’emprisonnement

Pour les personnes physiques impliquées dans la décision d’adoption du logo.

Pénale

300 000 € d’amende

Portée à 750 000 € en cas de circonstances aggravantes (exploitation commerciale massive).

 

⚠ Conséquence opérationnelle : Si une action judiciaire aboutit à une interdiction d’usage, l’OM devrait retirer son nouveau logo de tous les maillots, produits dérivés et supports de communication — une catastrophe commerciale et d’image, à quelques semaines du lancement de la saison 2026-2027.

 

6. Comment l’OM peut-il se défendre ?

Argument n° 1 : la différence sectorielle

L’OM pourrait faire valoir que ses activités (sport, spectacle sportif) sont fondamentalement différentes de celles de Volkswagen (automobile). Toutefois, cet argument est fragilisé par la notoriété de Volkswagen qui, précisément, transcende les classes sectorielles.

Argument n° 2 : l’absence de risque de confusion réel

L’OM pourrait tenter de démontrer que le consommateur moyen ne peut pas confondre un club de football et un constructeur automobile. Mais les tribunaux apprécient ce risque de manière globale, en tenant compte notamment de l’atteinte à la réputation et au caractère distinctif de la marque notoire.

Argument n° 3 : la négociation d’un accord de coexistence

La voie la plus pragmatique serait une négociation amiable avec Volkswagen pour obtenir une licence de coexistence ou une cession partielle de droits. Le comportement humoristique de Volkswagen sur les réseaux sociaux laisse supposer une volonté de dialogue — mais rien ne garantit que cette posture perdurera.

 

✓ Notre conseil : Face à ce type de situation, la réactivité est déterminante. Faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle dès l’apparition d’un grief permet d’anticiper les risques, d’ouvrir un dialogue amiable et, si nécessaire, de construire une défense solide.

 

7. Ce qu’il faut retenir

Le nouveau logo de l’Olympique de Marseille illustre parfaitement les risques juridiques qui guettent toute organisation omettant de réaliser une recherche d’antériorité sérieuse avant de déposer une marque figurative. En l’espèce :

       La ressemblance visuelle avec le logo Volkswagen est objectivement forte.

      La notoriété mondiale de Volkswagen lui confère une protection étendue, indépendante des classes de dépôt.

       Les sanctions encourues, de l’annulation du dépôt aux dommages et intérêts, peuvent avoir des conséquences commerciales désastreuses.

       Le dépôt par une société tierce fragilise davantage la position de l’OM sur la chaîne de droits.

 

Cette affaire rappelle que la création d’un logo n’est pas qu’un exercice graphique : c’est un acte juridique aux conséquences potentiellement majeures, qui requiert l’expertise conjuguée d’un designer et d’un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle

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