Cabinet d’avocat en droit des nouvelles technologies et du numérique Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

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Expertise pointue pour anticiper les enjeux juridiques liés à l’IT, au digital et à l’innovation.
Rédaction de CGU, conformité RGPD, blockchain, NFT, SaaS, API, données personnelles.
Un cabinet à la pointe du droit du numérique pour vous accompagner durablement.

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DROIT DES AFFAIRES ET DES CONTRATS

DROIT DU NUMERIQUE ET DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

DROIT PENAL

DROIT PENAL BILINGUE ESPAGNOL

DROIT CIVIL ET DE LA FAMILLE

Révocation ad nutum : liberté statutaire ou risque d’abus ?

La révocation d’un dirigeant de société est un levier essentiel en matière de gouvernance. Elle traduit le pouvoir des associés ou actionnaires de mettre fin au mandat confié à celui qui incarne et dirige la société. Derrière ce mécanisme se cache toutefois un équilibre délicat : assurer la liberté des associés tout en évitant les dérives. Entre révocation ad nutum, liberté statutaire et risque d’abus, le régime applicable dépend de la forme sociale et des choix opérés dans les statuts.

E-COMMERCE

Véritable outil de valorisation de votre entreprise, les CGV préservent et renforcent vos droit en limitant le risque de contestation de vos clients ainsi que le risque de mise en œuvre de votre responsabilité tout en limitant les impayés et retard de paiement.

Votre avocat en propriété intellectuelle 100 % en ligne : protégez vos créations et vos marques sans vous déplacer

Votre logo, votre marque, votre code source, vos designs, votre contenu éditorial, vos inventions : ces actifs immatériels sont souvent les plus précieux de votre entreprise ou de votre activité créative. Pourtant, ils sont aussi parmi les plus vulnérables face à la contrefaçon, à l'exploitation illicite et aux litiges de toutes natures. Le cabinet AVOCATIA est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et propose un service d'accompagnement juridique accessible 100 % en ligne. Basé à Marseille et appuyé sur un réseau de partenaires avocats en Europe et dans le monde, nous accompagnons créateurs, entrepreneurs, startups et PME dans la protection, la valorisation et la défense de leurs droits, sans rendez-vous physique imposé.

Nos prestations sur le secteur de Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

Que faire en cas de vol de mes photos ou de mes vidéos sur Internet ? AVOCATIA, Cabinets d’Avocats à Marseille vous accompagne

Vous êtes photographes ou vidéastes et vous vous apercevez que vos photos ou vidéos, fruits de votre travail sont reproduites sur Internet sans votre autorisation ? Le Cabinet AVOCATIA vous accompagne pour faire valoir vos droits.

Deliveroo : Une première condamnation pour le délit de travail dissimulé

« Par Jugement en date du 19 avril 2022, la SAS Deliveroo France, prise en la personne de ses représentants légaux entre avril 2015 et décembre 2017, a été condamnée pour le délit de travail dissimulé au paiement d’une amende délictuelle de 375.000 euros et à indemniser au titre des préjudice subis les livreurs qui se trouvaient être en réalité des salariés » Voilà ce que l’on peut lire en première page du site internet de la plateforme Deliveroo depuis le 19 avril 2022.

Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d’avocat en droit des nouvelles technologies et du numérique

Que faire en cas de d’opposition à mon dépôt de marque ? AVOCATIA Cabinet d’Avocat à Marseille vous accompagne

Si un tiers peut être fondé à s’opposer à dépôt d’une marque, encore doit-il pouvoir démontrer la réalité de l’atteinte un signe antérieur, telle qu’une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine.

Conseils juridiques pour protéger une création ou une marque contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale à Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône

Pour obtenir des conseils avisés d'un professionnel du droit dans un domaine comme celui du droit numérique Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône, AVOCATIA est un cabinet d'avocat compétent dans différents domaines du droit, qui saura se montrer disponible et efficace pour vous assister et vous trouver les solutions adaptées. Aide à la création de startup, aide auprès des professionnels de l'esport ou encore protéger votre e-réputation sont autant de domaines pour lesquels nos avocats peuvent vous accompagner. AVOCATIA, ce sont des avocats à votre écoute et là pour vous conseiller, notamment dans le domaine suivant : Cabinet d’avocat en droit des nouvelles technologies et du numérique. Découvrez les honoraires de notre cabinet ainsi que l'ensemble de nos domaines de compétence sur Marseille (13) dans les Bouches-du-Rhône.